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Reload this Page Règlementation fiscale en vigueur du PEA
 
 
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  #1  
Old 06-02-2009, 09:13 PM
Franck
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Default Règlementation fiscale en vigueur du PEA

Bonsoir :-)

J'ai un PEA vieux de huit ans sur lequel je n'ai effectué aucun retrait.
Depuis dix jours je vais sur des forums ou des groupes de discussions
pour obtenir des renseignements sur ce type de placement, et je
n'obtiens que des informations contradictoires.
Alors je viens ici pour vous demander de me donner des liens officiels
sur la règlementation fiscale en vigueur du PEA.

Merci à vous.
Message posté aussi sur alt.gr.guide.impots.
--
François

Alt 06-02-2009, 09:13 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 06-02-2009, 09:43 PM
newsgrouppm
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Default Re: Règlementation fiscale en vigueur du PEA

Franck a écrit :
> Bonsoir :-)
> J'ai un PEA vieux de huit ans sur lequel je n'ai effectué aucun retrait.
> Depuis dix jours je vais sur des forums ou des groupes de discussions
> pour obtenir des renseignements sur ce type de placement, et je
> n'obtiens que des informations contradictoires.
> Alors je viens ici pour vous demander de me donner des liens officiels
> sur la règlementation fiscale en vigueur du PEA.
> Merci à vous.
> Message posté aussi sur alt.gr.guide.impots.


code monétaire et financier article 221-30 à 221-32 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20080116






  #3  
Old 06-02-2009, 09:50 PM
CFrofro
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Default Re: Règlementation fiscale en vigueur du PEA

Bonjour ou Bonsoir à Franck
( salut@nospam.fr] qui nous disait ici
4a258809$0$22582$426a74cc@news.free.fr :
|| J'ai un PEA vieux de huit ans sur lequel je n'ai effectué aucun
|| retrait. Depuis dix jours je vais sur des forums ou des groupes de
|| discussions pour obtenir des renseignements sur ce type de
|| placement, et je n'obtiens que des informations contradictoires.
|| Alors je viens ici pour vous demander de me donner des liens
|| officiels sur la règlementation fiscale en vigueur du PEA.

8 ans est un cap pour un PEA, pas une échéance.
A partir de ça, tu cherches quoi comme type d'infos ?
Quoi faire avec l'argent ?
La fiscalité des retraits partiels ?
Comment investir tes liquidités ?
--
A+ °°°[:]o)

CFrofro http://www.cfrofro.fr

Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?WE7DkbvZUL


  #4  
Old 06-03-2009, 07:58 AM
Franck
Guest
 
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Default Re: Règlementation fiscale en vigueur du PEA


CFrofro écrivit dans son message
news:4a2590ac$0$16280$426a34cc@news.free.fr :
> Bonjour ou Bonsoir à Franck
> ( salut@nospam.fr] qui nous disait ici
> 4a258809$0$22582$426a74cc@news.free.fr :
>>> J'ai un PEA vieux de huit ans sur lequel je n'ai effectué aucun
>>> retrait. Depuis dix jours je vais sur des forums ou des groupes de
>>> discussions pour obtenir des renseignements sur ce type de
>>> placement, et je n'obtiens que des informations contradictoires.
>>> Alors je viens ici pour vous demander de me donner des liens
>>> officiels sur la règlementation fiscale en vigueur du PEA.

> 8 ans est un cap pour un PEA, pas une échéance.
> A partir de ça, tu cherches quoi comme type d'infos ?
> Quoi faire avec l'argent ?
> La fiscalité des retraits partiels ?
> Comment investir tes liquidités ?


Bonjour :-)

Merci beaucoup pour tes questions CFrofro.
Voilà mon scénario détaillé :
Comme je l'ai expliqué sur fr;misc.finance j'ai mis au point
(virtuellement) une méthode de "boursicotage" (une dizaine d'opérations
par mois environ) qui permet de superformer largement l'indice CAC 40
quand le marché est en hausse.
J'envisage donc d'investir 14000 Euros dans mon PEA actuel dès que
possible. Je trade en 2009 en restant dans le PEA, c'est-à-dire *en ne
faisant aucun retrait en 2009*.
A noter que le montant de mes cessions dépassera probablement 27500 ¤ en
2009.
Le 31 décembre 2009 je vide mon PEA. J'espère faire un bénéfice (frais
et prélèvements sociaux déduits) de 30 % nets soit 4200 Euros.

Dans ce scénario :
1) Serai-je taxé des 18 % sur le revenu de mes plus-values ?
2) Dans le cadre de l'IRPP aurai-je à déclarer quelquechose en 2010 sur
ma feuille de déclararation de l'impôt sur mes revenus 2009 ?

Merci à vous
Scénario exposé sur fr.misc.finance.banque et sur fr.misc.finance.

--
François

  #5  
Old 06-03-2009, 11:49 PM
B@nKroutE
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Default Re: Règlementation fiscale en vigueur du PEA


"Franck" <salut@nospam.fr> a écrit dans ;

> CFrofro écrivit dans son message
> news:4a2590ac$0$16280$426a34cc@news.free.fr :
>> Bonjour ou Bonsoir à Franck
>> ( salut@nospam.fr] qui nous disait ici
>> 4a258809$0$22582$426a74cc@news.free.fr :
>>>> J'ai un PEA vieux de huit ans sur lequel je n'ai effectué aucun
>>>> retrait. Depuis dix jours je vais sur des forums ou des groupes de
>>>> discussions pour obtenir des renseignements sur ce type de
>>>> placement, et je n'obtiens que des informations contradictoires.
>>>> Alors je viens ici pour vous demander de me donner des liens
>>>> officiels sur la règlementation fiscale en vigueur du PEA.
>>> 8 ans est un cap pour un PEA, pas une échéance.

>> A partir de ça, tu cherches quoi comme type d'infos ?
>> Quoi faire avec l'argent ?
>> La fiscalité des retraits partiels ?
>> Comment investir tes liquidités ?

> Bonjour :-)
> Merci beaucoup pour tes questions CFrofro.
> Voilà mon scénario détaillé :
> Comme je l'ai expliqué sur fr;misc.finance j'ai mis au point
> (virtuellement) une méthode de "boursicotage" (une dizaine d'opérations
> par mois environ) qui permet de superformer largement l'indice CAC 40
> quand le marché est en hausse.
> J'envisage donc d'investir 14000 Euros dans mon PEA actuel dès que
> possible. Je trade en 2009 en restant dans le PEA, c'est-à-dire *en ne
> faisant aucun retrait en 2009*.
> A noter que le montant de mes cessions dépassera probablement 27500 ¤ en
> 2009.
> Le 31 décembre 2009 je vide mon PEA. J'espère faire un bénéfice (frais et
> prélèvements sociaux déduits) de 30 % nets soit 4200 Euros.
> Dans ce scénario :
> 1) Serai-je taxé des 18 % sur le revenu de mes plus-values ?


non, le pea a plus de 8 ans (retrait partiel ou total possible)

> 2) Dans le cadre de l'IRPP aurai-je à déclarer quelquechose en 2010 sur ma
> feuille de déclararation de l'impôt sur mes revenus 2009 ?


non le pea à plus de 8 ans donc rien à voir avec l'IRPP pour les retraits
(c'est bien pour cela qu'on fait un PEA)

> Merci à vous
> Scénario exposé sur fr.misc.finance.banque et sur fr.misc.finance.


PS : faudra donner votre recette au gestionnaire de mes SICAV car eux ils ne
gagnent rien avec des millions de liquidité et vous avec 14KE vous espérez
30% de rendement en 6 mois, chapoba.

  #6  
Old 06-04-2009, 05:24 PM
Franck
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Règlementation fiscale en vigueur du PEA


B@nKroutE écrivit dans son message
news:4a26fe02$0$27578$426a74cc@news.free.fr :
> "Franck" <salut@nospam.fr> a écrit dans ;
>> CFrofro écrivit dans son message
>> news:4a2590ac$0$16280$426a34cc@news.free.fr :
>>> Bonjour ou Bonsoir à Franck
>>> ( salut@nospam.fr] qui nous disait ici
>>> 4a258809$0$22582$426a74cc@news.free.fr :
>>>>> J'ai un PEA vieux de huit ans sur lequel je n'ai effectué aucun
>>>>> retrait. Depuis dix jours je vais sur des forums ou des groupes de
>>>>> discussions pour obtenir des renseignements sur ce type de
>>>>> placement, et je n'obtiens que des informations contradictoires.
>>>>> Alors je viens ici pour vous demander de me donner des liens
>>>>> officiels sur la règlementation fiscale en vigueur du PEA.
>>>>> 8 ans est un cap pour un PEA, pas une échéance.
>>> A partir de ça, tu cherches quoi comme type d'infos ?
>>> Quoi faire avec l'argent ?
>>> La fiscalité des retraits partiels ?
>>> Comment investir tes liquidités ?
>>> Bonjour :-)
>>> Merci beaucoup pour tes questions CFrofro.

>> Voilà mon scénario détaillé :
>> Comme je l'ai expliqué sur fr;misc.finance j'ai mis au point
>> (virtuellement) une méthode de "boursicotage" (une dizaine
>> d'opérations par mois environ) qui permet de superformer largement
>> l'indice CAC 40 quand le marché est en hausse.
>> J'envisage donc d'investir 14000 Euros dans mon PEA actuel dès que
>> possible. Je trade en 2009 en restant dans le PEA, c'est-à-dire *en
>> ne faisant aucun retrait en 2009*.
>> A noter que le montant de mes cessions dépassera probablement 27500
>> ¤ en 2009.
>> Le 31 décembre 2009 je vide mon PEA. J'espère faire un bénéfice
>> (frais et prélèvements sociaux déduits) de 30 % nets soit 4200 Euros.
>>> Dans ce scénario :

>> 1) Serai-je taxé des 18 % sur le revenu de mes plus-values ?

> non, le pea a plus de 8 ans (retrait partiel ou total possible)
>> 2) Dans le cadre de l'IRPP aurai-je à déclarer quelquechose en 2010
>> sur ma feuille de déclararation de l'impôt sur mes revenus 2009 ?

> non le pea à plus de 8 ans donc rien à voir avec l'IRPP pour les
> retraits (c'est bien pour cela qu'on fait un PEA)
>> Merci à vous
>> Scénario exposé sur fr.misc.finance.banque et sur fr.misc.finance.

> PS : faudra donner votre recette au gestionnaire de mes SICAV car eux
> ils ne gagnent rien avec des millions de liquidité et vous avec 14KE
> vous espérez 30% de rendement en 6 mois, chapoba.


Bonsoir :-)
Je vous suis reconnaissant pour votre réponse B@nKroutE, cela confirme
ce que m'a dit ma banque et Mol sur fr.misc.finance.
Désolé pour vos SICAV.
Pour ma "recette", je vous donne quelques indices en guise de
remerciement.
Remarquez d'abord que ma méthode ne marche que quand le CAC est en
période haussière.
D'autre part je ne traderai que sur des actions, aucune SICAV.
Ensuite je ne traderai que tous les mois.
Enfin je mettrai un stop de vente à la baisse pour chaque action (-3
à -10 % en fonction de sa volatilité). Il est probable que je mette
aussi un stop de vente à la hausse pour chaque action (+30%).

Bonne soirée.
--
François

 

Tags
fiscale, pea, reglementation, vigueur

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