Bonjour,

J'aimerai avoir votre avis sur un petit litige avec ma banque
mutualiste. Fin avril, j'ai reçu ma facture annuelle d'Electricité de
France (Edf) avec indication du prélèvement de la somme correspondante
sur mon compte bancaire le 08/06/2009.

Pour des raisons trop longues à expliquer, j'ai procédé au paiement
direct de la facture le 22/05/2009; Cependant, Edf m'a indiqué qu'il
n'était pas possible pour ses services d'annuler le prélèvement, en
raison du délai. En contrepartie, ses services m'ont dit qu'ils
allaient envoyer une lettre à ma banque pour demander l'annulation du
prélèvement et la prise en charge des frais.

Or, en dépit de ce courrier, la banque a décidé de m'appliquer 20
euros de frais pour rejet du prélèvement ! La lettre envoyée par Edf
ne serait pas explicite sur la prise en charge des frais... J'ai
surtout l'impression que mon établissement bancaire considère mon
compte comme un "tiroir ciasse" pour parler familièrement;

J'ai relu les conditions générales et conditions tarifaires des
comptes. Elles mentionnent "opposition", "révocation de
l'autorisation". En l'espèce, je n'ai rien demandé (au fait, puis-je
contester la validité du rejet, puisque je n'ai pas signé de
document ?) : c'est Edf, le créancier, qui a invité ma banque à
rejeter le prélèvement.

Dès lors la banque est-elle habilitée à me facturer le rejet de
prélèvement ? Est-ce une pratique habituelle ?

Je vous remercie pour vos lumières.

Cordialement,

Alexandre

Viwiv wrote on samedi 13 juin 2009 08:36:

> Bonjour,
> J'aimerai avoir votre avis sur un petit litige avec ma banque
> mutualiste. Fin avril, j'ai reçu ma facture annuelle d'Electricité de
> France (Edf) avec indication du prélèvement de la somme correspondante
> sur mon compte bancaire le 08/06/2009.
> Pour des raisons trop longues à expliquer, j'ai procédé au paiement
> direct de la facture le 22/05/2009; Cependant, Edf m'a indiqué qu'il
> n'était pas possible pour ses services d'annuler le prélèvement, en
> raison du délai. En contrepartie, ses services m'ont dit qu'ils
> allaient envoyer une lettre à ma banque pour demander l'annulation du
> prélèvement et la prise en charge des frais.
> Or, en dépit de ce courrier, la banque a décidé de m'appliquer 20
> euros de frais pour rejet du prélèvement ! La lettre envoyée par Edf
> ne serait pas explicite sur la prise en charge des frais...

De toute façon la banque ne peut pas facturer des frais liés au
fonctionnement de VOTRE compte à un tiers.

> J'ai
> surtout l'impression que mon établissement bancaire considère mon
> compte comme un "tiroir ciasse" pour parler familièrement;

c'est quoi d'autres?

> J'ai relu les conditions générales et conditions tarifaires des
> comptes. Elles mentionnent "opposition", "révocation de
> l'autorisation". En l'espèce, je n'ai rien demandé (au fait, puis-je
> contester la validité du rejet, puisque je n'ai pas signé de
> document ?) :

Peut être oui.

> c'est Edf, le créancier, qui a invité ma banque à
> rejeter le prélèvement.
> Dès lors la banque est-elle habilitée à me facturer le rejet de
> prélèvement ? Est-ce une pratique habituelle ?
> Je vous remercie pour vos lumières.
> Cordialement,
> Alexandre

Bonjour ou Bonsoir à *Viwiv*
ooviwivoo@gmail.com qui nous disait ici
783a367b-3e68-4e50-8507-1c96a31982fb...oglegroups.com :
| Bonjour,
|
| J'aimerai avoir votre avis sur un petit litige avec ma banque
| mutualiste. Fin avril, j'ai reçu ma facture annuelle d'Electricité de
| France (Edf) avec indication du prélèvement de la somme correspondante
| sur mon compte bancaire le 08/06/2009.

Jusque là, c'est la situation normale.

| Pour des raisons trop longues à expliquer, j'ai procédé au paiement
| direct de la facture le 22/05/2009; Cependant, Edf m'a indiqué qu'il
| n'était pas possible pour ses services d'annuler le prélèvement, en
| raison du délai.

En général, les bandes de prélèvement sont envoyées plusieurs jours à
l'avance et il est effectivement impossible à l'emetteur d'arreter le
processus pour un débiteur.
Donc, cela est conforme.

| En contrepartie, ses services m'ont dit qu'ils
| allaient envoyer une lettre à ma banque pour demander l'annulation du
| prélèvement et la prise en charge des frais.

La banque n'a pas à recevoir d'ordre en ce sens d'EDF.
C'est toi qui oppose en accord avec le bénéficiaire le prélèvement.
Donc la banque rejet le prélèvement pour opposition.

| Or, en dépit de ce courrier, la banque a décidé de m'appliquer 20
| euros de frais pour rejet du prélèvement !

Ce sont sans doute les tarifs applicables au client, signataire des CGV.
Donc, c'est bien logique.

| La lettre envoyée par Edf
| ne serait pas explicite sur la prise en charge des frais...

Annoncer que EDF demande le rejet et en assumera les frais de rejet ne
signifie pas effectivement que ces frais doivent forcéent lui être imputés.
Ta banque n'a pas la possibilité de récupérer directement ces frais auprès
d'EDF. Donc ta banque prélève comme prévue entre elle et toi les frais
relatifs à une opposition.
A charge pour EDF de te rembourser.
La demande d'EDF n'emporte pas accord de ta banque qui ne peut
matériellement l'accepter.

| J'ai
| surtout l'impression que mon établissement bancaire considère mon
| compte comme un "tiroir ciasse" pour parler familièrement;

C'est ton droit d'avoir cette impression.
Ta banque rend un service dont le cout est prévu.
Elle prélève donc les frais prévus à l'endroit qui est prévu : ton compte.
Après, tes arrangements avec EDF ne regardent pas ta banque.
A toi de voir avec eux.

Ils se sont engagés à payer les frais de rejet. Tu leur adresses la copie du
relevé et ils te remboursent.

| J'ai relu les conditions générales et conditions tarifaires des
| comptes. Elles mentionnent "opposition", "révocation de
| l'autorisation". En l'espèce, je n'ai rien demandé (au fait, puis-je
| contester la validité du rejet, puisque je n'ai pas signé de
| document ?) : c'est Edf, le créancier, qui a invité ma banque à
| rejeter le prélèvement.
|
| Dès lors la banque est-elle habilitée à me facturer le rejet de
| prélèvement ? Est-ce une pratique habituelle ?

Tu peux sans doute demander une mise en examen du patron de la banque,
saisir la Cour Européenne des droits de l'homme, ou la DGCCRF.
Il n'est pas imossible que tu obtiennes gain de cause auprès de l'un d'eux.
Mais pourquoi ne pas utiliser la méthode simple : ta banque te facture les
frais prévus entre vous pour un rejet de prélèvement.
EDF te rembourse sans problème les frais comme ils s'y sont engagés.
C'est faire l'avance des 20 euros qui te gene ?
--
A+ °°°[:]o)

CFrofro http://www.cfrofro.fr

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Viwiv a écrit :
> Bonjour,
> J'aimerai avoir votre avis sur un petit litige avec ma banque
> mutualiste. Fin avril, j'ai reçu ma facture annuelle d'Electricité de
> France (Edf) avec indication du prélèvement de la somme correspondante
> sur mon compte bancaire le 08/06/2009.
> Pour des raisons trop longues à expliquer, j'ai procédé au paiement
> direct de la facture le 22/05/2009; Cependant, Edf m'a indiqué qu'il
> n'était pas possible pour ses services d'annuler le prélèvement, en
> raison du délai. En contrepartie, ses services m'ont dit qu'ils
> allaient envoyer une lettre à ma banque pour demander l'annulation du
> prélèvement et la prise en charge des frais.

Bonjour,

le prélèvement étant déjà parti, pourquoi EDF n'a-t-elle pas simplement
effectué un virement du même montant vers votre compte ?
Du fait des délais pour la transmission des bandes de prélèvement et de
virement, il est possible que les deux opérations auraient été
répercutées sur votre compte le même jour.

Jean-Claude

Le Sat, 13 Jun 2009 19:40:50 +0200, Jean-Claude
<repondre_en_forum_svp@orange.fr> a écrit :
>le prélèvement étant déjà parti, pourquoi EDF n'a-t-elle pas simplement
>effectué un virement du même montant vers votre compte ?
>Du fait des délais pour la transmission des bandes de prélèvement et de
>virement, il est possible que les deux opérations auraient été
>répercutées sur votre compte le même jour.

Complique et hasardeux !
Que se passe t'il si le cheque est en bois ?
Que se passe t'il si par convenance perso le compte est cloture ?
Viwiv a signe un contrat de mensualisation, a apparemment honore ses
dix prelevements mais un solde etait a devoir.

EDF fait bien des virements mais c'est quand la somme finale est
creditrice notamment avec les mensualisations.
Mais dans le cas present le solde etait a -XXX€ et non a +XXX€.
De plus je ne suis meme pas sur que leur informatique soit prevue pour
faire des virements en dehors du cas de la mensualisation.

Je pense que c aurait une facture normale il aurait surement ete
possible de l'annuler etant donne le delai (deux semaines) mais pour
une mensu ca doit surement etre different informatiquement.

Dominick wrote on samedi 13 juin 2009 20:16:

> Le Sat, 13 Jun 2009 19:40:50 +0200, Jean-Claude
> <repondre_en_forum_svp@orange.fr> a écrit :
>>le prélèvement étant déjà parti, pourquoi EDF n'a-t-elle pas simplement
>>effectué un virement du même montant vers votre compte ?
>>Du fait des délais pour la transmission des bandes de prélèvement et de
>>virement, il est possible que les deux opérations auraient été
>>répercutées sur votre compte le même jour.
> Complique et hasardeux !
> Que se passe t'il si le cheque est en bois ?
> Que se passe t'il si par convenance perso le compte est cloture ?
> Viwiv a signe un contrat de mensualisation, a apparemment honore ses
> dix prelevements mais un solde etait a devoir.
> EDF fait bien des virements mais c'est quand la somme finale est
> creditrice notamment avec les mensualisations.
> Mais dans le cas present le solde etait a -XXX€ et non a +XXX€.
> De plus je ne suis meme pas sur que leur informatique soit prevue pour
> faire des virements en dehors du cas de la mensualisation.

Si, si.
en dehors de la mensualisation, si vous avez une facture fortement
sur-estimée, lors du relevé réel suivant vous avez un solde négatif: là EDF
propose gentillement de reporter ce solde sur la facture suivante (ils
gardent les sous) ou de virer sur votre compte à condition de le demander
expressément.

> Je pense que c aurait une facture normale il aurait surement ete
> possible de l'annuler etant donne le delai (deux semaines) mais pour
> une mensu ca doit surement etre different informatiquement.

Dominick a écrit :
> Complique et hasardeux !
> Que se passe t'il si le cheque est en bois ?
Il n'est pas indiqué que le paiement direct a été fait par chèque.
Peut-être l'a-t-il été en espèce.

> Que se passe t'il si par convenance perso le compte est cloture ?
Le prélèvement serait alors rejeté aussi, non ?

Le Sun, 14 Jun 2009 07:00:15 +0200, Jean-Claude
<repondre_en_forum_svp@orange.fr> a écrit :
>Il n'est pas indiqué que le paiement direct a été fait par chèque.
>Peut-être l'a-t-il été en espèce.

De memoire EDF a ferme la quasi totalite de ses caisses il y a bien
longtemps.
Du moins en IDF.
Alors si le paiement s'est fait via la Poste autant aller mettre
l'argent sur son compte !
;-)


>Le prélèvement serait alors rejeté aussi, non ?

Et dans ce cas la EDF n'allait pas rembourser de l'argent non preleve
!
Le temps que le prelevement remonte rejeté, etc.
Le temps que le prelevement accepte ne soit pas rejete plus tard, etc.

Ca me fait penser a la MACIF qui pour son assurance vie compte des
dates d'indisponibiltes de 30 jours de maniere a eviter de rendre de
l'argent qu'ils ne sont pas surs a 100% d'avoir definitivement.

C'est pour cela que j'ecrivais que d'avoir refuse le prelevement avait
tout complique.

Le Sat, 13 Jun 2009 23:02:37 +0200, R1 <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a
écrit :
>Si, si.
>en dehors de la mensualisation, si vous avez une facture fortement
>sur-estimée, lors du relevé réel suivant vous avez un solde négatif: là EDF
>propose gentillement de reporter ce solde sur la facture suivante (ils
>gardent les sous) ou de virer sur votre compte à condition de le demander
>expressément.

Oui effectivement, je n'avais pas pense a un releve intermediaire.

Mais je ne suis meme plus sur qu'ils passent deux fois par an, du
moins sur Paris.

Cependant une fois de plus on est dans le cadre d'une procedure
automatique.
Ici on parlait de rembourser a la main !

Dominick wrote on dimanche 14 juin 2009 10:03:

> Le Sat, 13 Jun 2009 23:02:37 +0200, R1 <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a
> écrit :
>>Si, si.
>>en dehors de la mensualisation, si vous avez une facture fortement
>>sur-estimée, lors du relevé réel suivant vous avez un solde négatif: là
>>EDF propose gentillement de reporter ce solde sur la facture suivante (ils
>>gardent les sous) ou de virer sur votre compte à condition de le demander
>>expressément.
> Oui effectivement, je n'avais pas pense a un releve intermediaire.
> Mais je ne suis meme plus sur qu'ils passent deux fois par an, du
> moins sur Paris.
Le relevé réel est obligatoire 1 fois par an.

> Cependant une fois de plus on est dans le cadre d'une procedure
> automatique.
> Ici on parlait de rembourser a la main !
Ben dans le cas énoncé ci dessus, pour avoir le remboursement il faut le
demander et il est "lancé" à la main.