Bonjour,

Une carte bancaire se trouve dans un sac à main placé dans le coffre
d'une voiture fermée à clé et garée pour 3 à 4 heures dans un parking
public en pleine journée.
Durant ce temps, la voiture est fracturée, la carte est volée et
utilisée par les cambrioleurs avec le code qu'ils ont vraisemblablement
récupéré à l'occasion d'un achat fait plus tôt par le titulaire dans une
grande surface.
Le dépôt de plainte et l'opposition ont été faites en fin de journée
mais après des retraits et achats frauduleux : est-ce, comme le prétend
la banque qui refuse de rembourser, une faute lourde au sens de article
L. 132-3 du code monétaire et financier ?

Merci d'avance de vos réponses.
Zéphyrin

Passons sur le fait que reperer quelqu'un frapper son code puis le
suivre et s'apercevoir qu'il laisse sa CB dans le coffre de sa voiture
pour aller se promener est a mon humble avis un peu tire par les
cheveux...
A moins que ce soit a la plage a la rigueur...

Je presume que la banque avance la faute lourde du fait que les achats
sont realises avec frappe du code secret ainsi ils ne s'arretent pas
au plafond fixé dans ton contrat pour les operations litigieuses.

Il y a eu en 2007 un arret de la cour de cassation qui valait son
pesant de cacahuete et qui disait en gros que la faute lourde ne
pouvait etre retenue que si la banque arrivait a la prouver et que la
frappe du code secret ne pouvait pas etre consideree comme une faute
lourde a elle seule.

Tu devrais demander a ta banque ce qui constitue la faute lourde selon
eux.

Dernier conseil: masquer la frappe du code secret avec son autre main
ou son porte feuille/carte est aussi un moyen de se proteger de ce
genre de deconvenues !

Le 06/07/2010 18:27, Dominick a écrit :
> Passons sur le fait que reperer quelqu'un frapper son code puis le
> suivre et s'apercevoir qu'il laisse sa CB dans le coffre de sa voiture
> pour aller se promener est a mon humble avis un peu tire par les
> cheveux...
Et pourtant c'est paraît-il relativement fréquent, comme ça ou par
arrachage du sac !

> Tu devrais demander a ta banque ce qui constitue la faute lourde selon
> eux.
C'est le fait de laisser la CB dans la voiture, même dans le coffre
fermé, qui est considérer comme négligence.

Zéphyrin