Cheques déposés et non crédités

#1 02-20-2004, 12:00 PM

Bonjour,

Un client CCF a déposé il y a 3 semaines dans une agence des chèques pour un
montant assez élevé.
Il a bien entendu conservé le bordereau correspondant à ce dépot, bordereau
complété par ses soins.

Malheureusement, les chèques n'ont toujours pas été encaissés sur son
compte.
Le CCF dit avoir "perdu" les chèques. Ils disent ne rien pouvoir faire.

Que peut faire le client?

Merci

#2 02-20-2004, 01:24 PM

"Matthieu" <fraecraelaa@jetable.org> a écrit dans le message news:
4035f6e1$0$21670$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Un client CCF a déposé il y a 3 semaines dans une agence des chèques pour
un
> montant assez élevé.
> Il a bien entendu conservé le bordereau correspondant à ce dépot,
bordereau
> complété par ses soins.
>
> Malheureusement, les chèques n'ont toujours pas été encaissés sur son
> compte.
> Le CCF dit avoir "perdu" les chèques. Ils disent ne rien pouvoir faire.
>
> Que peut faire le client?
>
> Merci
>
>

c'est nul le CCF..

#3 02-20-2004, 01:28 PM

"le corsaire" <corsaire@Hotmail.com> a écrit dans le message de
news:c151p8$ud4$1@news-reader1.wanadoo.fr...
>

> c'est nul le CCF..
>

Je n 'en doute pas.

Mais le client en question (ce n'est pas moi) ne paye aucun frais au CCF
(carte gratuite)...
Dans ces conditions, vous comprendrez qu'il se contente de la nulité
gratuite.

Mais votre argumentation ne fait pas avancer le problème dudit
consommateur...

#4 02-20-2004, 01:31 PM

"Matthieu" <fraecraelaa@jetable.org> a écrit dans le message de
news:4035f6e1$0$21670$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Un client CCF a déposé il y a 3 semaines dans une agence des chèques pour
un
> montant assez élevé.
> Il a bien entendu conservé le bordereau correspondant à ce dépot,
bordereau
> complété par ses soins.

Presenter le bordereau, preuve et justificatif du dépot, afin d'obtenir par
cette banque le remboursement des sommes concernées ....

#5 02-20-2004, 01:55 PM

"Matthieu" <fraecraelaa@jetable.org> a écrit dans le message news:
4035f6e1$0$21670$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Un client CCF a déposé il y a 3 semaines dans une agence des chèques pour
un
> montant assez élevé.
> Il a bien entendu conservé le bordereau correspondant à ce dépot,
bordereau
> complété par ses soins.
>
> Malheureusement, les chèques n'ont toujours pas été encaissés sur son
> compte.
> Le CCF dit avoir "perdu" les chèques. Ils disent ne rien pouvoir faire.
>
> Que peut faire le client?
Poursuivre la banque pour faute, et lui réclamer le paiement des sommes
versées.

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E

#6 02-20-2004, 01:55 PM

Bonjour,

Le bordereau a été rempli par ses soins, ce n'est donc pas une preuve de
dépot non??? si non moi j'en dépose tous les jours ;~) !!

François

"igolir" <igo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c15270$uu1$1@news-reader5.wanadoo.fr...
>
> "Matthieu" <fraecraelaa@jetable.org> a écrit dans le message de
> news:4035f6e1$0$21670$636a15ce@news.free.fr...
> > Bonjour,
> >
> > Un client CCF a déposé il y a 3 semaines dans une agence des chèques
pour
> un
> > montant assez élevé.
> > Il a bien entendu conservé le bordereau correspondant à ce dépot,
> bordereau
> > complété par ses soins.
>
> Presenter le bordereau, preuve et justificatif du dépot, afin d'obtenir
par
> cette banque le remboursement des sommes concernées ....
>
>

#7 02-20-2004, 01:57 PM

"Ariel DAHAN" <a_r_i_e_l@d_d_b_d.com> a écrit dans le message de
news:c153im$7b6$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> "Matthieu" <fraecraelaa@jetable.org> a écrit dans le message news:
> 4035f6e1$0$21670$636a15ce@news.free.fr...
> > Bonjour,
> >
> > Un client CCF a déposé il y a 3 semaines dans une agence des chèques
pour
> un
> > montant assez élevé.
> > Il a bien entendu conservé le bordereau correspondant à ce dépot,
> bordereau
> > complété par ses soins.
> >
> > Malheureusement, les chèques n'ont toujours pas été encaissés sur son
> > compte.
> > Le CCF dit avoir "perdu" les chèques. Ils disent ne rien pouvoir faire.
> >
> > Que peut faire le client?
> Poursuivre la banque pour faute, et lui réclamer le paiement des sommes
> versées.
>
> --

A noter que les chèques déposés n'ont pas été débités des comptes des
emmeteurs de ces cheques...

Mais il serait plus que gênant de demander deux nouveaux chèques sans
restituer ceux qui n'ont pas été encaissés et qui ont disparu dans la
banque!

#8 02-20-2004, 02:06 PM

"Aegir" in <c153kq$r9f$1@news-reader2.wanadoo.fr> scripsit:
>
> Le bordereau a été rempli par ses soins, ce n'est donc pas une
> preuve de dépot non??? si non moi j'en dépose tous les jours ;~) !!

Normalement le bordereau est tamponné par le guichetier quand il a
reçu les chèques et vérifié le tout, non*?

--
Marie-Lan Nguyen
«*Le chou pense, la salade a une âme, les végétaux sont
transcendentaux.*» (F.M. Pasquet)
<http://www.pip-pip.org/>

#9 02-20-2004, 02:09 PM

"Matthieu" in <4036125f$0$21688$636a15ce@news.free.fr> scripsit:
>
> Mais il serait plus que gênant de demander deux nouveaux chèques
> sans restituer ceux qui n'ont pas été encaissés et qui ont disparu
> dans la banque!

Il faut alors demander à la banque une attestation de perte de ces
deux chèques, histoire de rassurer les émetteurs.

--
Marie-Lan Nguyen
«*Le chou pense, la salade a une âme, les végétaux sont
transcendentaux.*» (F.M. Pasquet)
<http://www.pip-pip.org/>

#10 02-20-2004, 02:11 PM

"Marie-Lan Nguyen" <mlnguyen@pip-pip.org> a écrit dans le message de
news:31193878@pip-pip.org...
> "Aegir" in <c153kq$r9f$1@news-reader2.wanadoo.fr> scripsit:
> >
> > Le bordereau a été rempli par ses soins, ce n'est donc pas une
> > preuve de dépot non??? si non moi j'en dépose tous les jours ;~) !!
>
> Normalement le bordereau est tamponné par le guichetier quand il a
> reçu les chèques et vérifié le tout, non ?
>

Visiblement, on a demandé au client de déposer ses chèques dans une boite
sans même que le bordeau soit tamponné par quiconque.