Recherche de Jurisprudence

#1 02-29-2004, 02:17 PM

Bonjour à vous,
Je recherche un arrêt de la cour de cass qui rejète un pouvoi du CL au
sujet des automates pour déposer les chèques.
Un client avait déposé des sous dans un automate, rien de crédité, le CL
avait dit avec l'automate on ne peut pas vérifier dc, on ne crédite pas.
La cour de cass avait donné raison au client.
Je l'avais vu sur ce groupes, mais impossible de le retrouver ça date un
peu et google ne remonte pas à plus d'un an semble t'il...

Merci à vous

suivi sur : fr.misc.finance.banque & fr.misc.droit
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#2 02-29-2004, 02:42 PM

C'est sur le site de l'afub (association francaise des usagers
de banques).

#3 02-29-2004, 03:18 PM

milou a écrit :

> C'est sur le site de l'afub (association francaise des usagers
> de banques).
>
>
>

Merci

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#4 02-29-2004, 06:44 PM

[Piero] <piero@-nospam-apneaweb.com> wrote (écrivait)*:

> Bonjour à vous,
> Je recherche un arrêt de la cour de cass qui rejète un pouvoi du CL au
> sujet des automates pour déposer les chèques.
> Un client avait déposé des sous dans un automate, rien de crédité, le CL
> avait dit avec l'automate on ne peut pas vérifier dc, on ne crédite pas.
> La cour de cass avait donné raison au client.
> Je l'avais vu sur ce groupes, mais impossible de le retrouver ça date un
> peu et google ne remonte pas à plus d'un an semble t'il...
>
> Merci à vous
>
> suivi sur : fr.misc.finance.banque & fr.misc.droit

Tout le monde sait que depuis le passage à l'euro, le versement en
espèces à partir d'un automate est impossible

#5 02-29-2004, 09:28 PM

touriste a écrit :

> Tout le monde sait que depuis le passage à l'euro, le versement en
> espèces à partir d'un automate est impossible

Comment ça?
Bps de banques ne sont pas au courant ou alors je me suis mal exprimé.
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#6 03-01-2004, 08:24 PM

"touriste" <nospam@tiscali.com> a écrit dans le message de
news:20040229194448150016@ac88428d.ipt.aol.com...
> [Piero] <piero@-nospam-apneaweb.com> wrote (écrivait) :
>
>
> Tout le monde sait que depuis le passage à l'euro, le versement en
> espèces à partir d'un automate est impossible

Suite au mouvement des transporteurs de fond les dépôts d'espèces dans les
DAB ont été interrompu.

Ils ont repris dans certaines banques (Caisse d'épargne de Lorraine par
exemple), mais les valeurs sont créditées par le personnel de l'agence et ne
sont plus ramassées par les convoyeurs.