Bjr,

Je voudrais savoir s'il existe un texte, sur le montant d'une somme maximum
que l'on peut regler en espèce (voir pièce d' 1 centime d'euro).

Merci d'avance

Oui un commerçant n'est enu d'accepter les paiements en pièces que dans la
limite de 40 pièces maximum, soit une valeur maximale de 80 ¤ si on paie
uniquement avec des pièces de 2¤

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Bonjour,

Aller sur le site de L'INC (Institut National de la Consommation).
Ci joint l'url de la fiche pratique "Payer en especes"

http://www.inc60.fr/bases/2_les_guid...en_especes.pdf

Bonne journee

Philippe wrote:
> Oui un commerçant n'est enu d'accepter les paiements en pièces que dans la
> limite de 40 pièces maximum
C'est 50 pièces - voir par exemple <http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l25026.htm>.

Falk