Bonjour,

Est il encore possible de supprimer un prélèvement automatique sans que cela
occasionne de frais d'opposition ?
Il me semblait que le banquier était tenu de supprimer les prélèvements sur
simple demande du titulaire du compte ?

Cordialement,

Mangon

Bonjour bonsoir *mangon*
mangon@exhib.nu qui nous disait :
|| Bonjour,
||
|| Est il encore possible de supprimer un prélèvement automatique
|| sans que cela occasionne de frais d'opposition ?
|| Il me semblait que le banquier était tenu de supprimer les
|| prélèvements sur simple demande du titulaire du compte ?
||
|| Cordialement,
||
|| Mangon

En toute logique, il ne doit y avoir prélèvement que s'il y a dette : donc
si tu ne dois rien, l'organisme X ne doit plus prélever sur ton compte.
Commence donc par leur signifier qu'ils doivent arreter de prélever.
Maintenant, si tu préfères boquer coté banque, ce que je comprends fort
bien, tu as sans doute intéret à annuler l'autorisation de prélèvement
donnée à la banque. Ainsi, la banque n'a plus d'autorisation de payer et
doit donc refuser les prélèvements. Si elle paye, c'est elle qui est en
tort.
En revanche, si tu fais opposition au prélèvement, vérifie dans le tarif de
ta banque, mais il y a gros à parier que tu devras supporter de frais
d'opposition.
--
A+

°°°[:]o)

CFrofro
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mangon wrote:

> Bonjour,
>
> Est il encore possible de supprimer un prélèvement automatique sans que
> cela occasionne de frais d'opposition ?
> Il me semblait que le banquier était tenu de supprimer les prélèvements
> sur simple demande du titulaire du compte ?

Il faut faire la distinction entre deux choses:
- opposition à un prélèvement *déjà* effectué dans le cadre de
l'autorisation: c'est payant, au tarif prévu à ta banque
- révocation de l'autorisation elle-même (avec effet sur toute demande
*future* de prélèvement): l'autorisation est un mandat que tu as donné à ta
banque, donc tu peux le révoquer à tout moment en vertu de l'article 2004
du Code Civil.

Malheureusement, beaucoup de banques font semblant d'ignorer cette
distinction, dans le but de te faire payer une opposition alors que tu leur
demandes une révocation.

De plus, le Code Civil dit explicitement que la banque doit, si tu le lui
demandes, te restituer l'autorisation portant ta signature. Mais là aussi,
auprès de certaines banques, bonne chance...

ACC

Merci beaucoup à tous les deux,

Je retourne voir ma banquiere demain avec ces éléments, qui confirment bien
la position annoncée.
En cas de persistance dans le refus,je ferais suite par une lettre
recommandée qui devrait me couvrir légalement.

Cordialement,

Mangon

Bonjour bonsoir *ACC*
pas@de.spam qui nous disait :
|| mangon wrote:
||
|| Il faut faire la distinction entre deux choses:
|| - opposition à un prélèvement *déjà* effectué dans le cadre de
|| l'autorisation: c'est payant, au tarif prévu à ta banque
|| - révocation de l'autorisation elle-même (avec effet sur toute
|| demande *future* de prélèvement): l'autorisation est un mandat que
|| tu as donné à ta banque, donc tu peux le révoquer à tout moment en
|| vertu de l'article 2004 du Code Civil.
||
|| Malheureusement, beaucoup de banques font semblant d'ignorer cette
|| distinction, dans le but de te faire payer une opposition alors
|| que tu leur demandes une révocation.
Non, les employés ne font pas semblant d'ignorer : on ne leur a pas dit,
tout simplement. Et comme les banques cherchent à percevoir des commissions,
les employés ne sont pas formés pour ce qui ne rapporte pas.

|| De plus, le Code Civil dit explicitement que la banque doit, si tu
|| le lui demandes, te restituer l'autorisation portant ta signature.
|| Mais là aussi, auprès de certaines banques, bonne chance...
Question bete : tu as combien d'autorisation de prélèvement sur ton compte
depuis son ouverture ? 10 ? 20 ? 30 ?
Multiplié par le nombre de clients de chaque agence, cela fait combien de
papier à classer depuis des dizaines d'années ???
Dans ces conditions, un peu d'indulgence SVP ! ;o)
--
A+

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Bonjour bonsoir *mangon*
mangon@exhib.nu qui nous disait :
|| Merci beaucoup à tous les deux,
||
|| Je retourne voir ma banquiere
Pas banquiere : conseiller de clientele !
C'est toute la différence. Elle, elle n'est que employée (et il n'y a rien
de péjoratif dans ce terme, j'en suis un aussi -quelque soit mon niveau
hierarchique, et ce n'est pas standardiste !)
Donc, ta conseillere ne fait pas ce qu'elle veut.
Et sa seule solution sera sans doute d'enregistrer une opposition sans
frais, ce qui n'est peut etre pas dans sa délégation. Donc dossier à monter
pour faire signer la hierarchie...
Ceci pour que, de nouveau, on comprenne un peu mieux l'autre (qui n'est pas
un ennemi !)
--
A+

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CFrofro wrote:

> Bonjour bonsoir *ACC*
> pas@de.spam qui nous disait :
> || Malheureusement, beaucoup de banques font semblant d'ignorer cette
> || distinction, dans le but de te faire payer une opposition alors
> || que tu leur demandes une révocation.

> Non, les employés ne font pas semblant d'ignorer :

J'ai dit : *banques,* et pas employés. (C'est marrant, parce que tu es en
général le premier à réagir quand quelqu'un confond "banqu(i)e(r)" et
"employé de banque".)

> on ne leur a pas dit,
> tout simplement.

C'est fort possible.

> Et comme les banques cherchent à percevoir des
> commissions,

....quitte à piétiner la Loi.

> les employés ne sont pas formés pour ce qui ne rapporte pas.

> || De plus, le Code Civil dit explicitement que la banque doit, si tu
> || le lui demandes, te restituer l'autorisation portant ta signature.
> || Mais là aussi, auprès de certaines banques, bonne chance...
> Question bete : tu as combien d'autorisation de prélèvement sur ton compte
> depuis son ouverture ? 10 ? 20 ? 30 ?

Une. (Et maintenant, tu sais pourquoi pas plus :-)

> Multiplié par le nombre de clients de chaque agence, cela fait combien de
> papier à classer depuis des dizaines d'années ???
> Dans ces conditions, un peu d'indulgence SVP ! ;o)

Je ne demande pas qu'on rende le papier sur le champ. Je demande simplement
qu'on le rende.

Est-ce donc trop demander aux banques d'avoir un peu d'ordre dans leurs
archives ?

ACC

P.S. As-tu bien profité de tes vacances "sous-marines" ?

Bonjour bonsoir *ACC*
pas@de.spam qui nous disait :
|| CFrofro wrote:
||| Non, les employés ne font pas semblant d'ignorer :
||
|| J'ai dit : *banques,* et pas employés.

J'ai bien noté ton terme. Mais comme ce sont toujours a des employés que
l'on s'adresse, pour moi, c'est assez semblable. Mais tu avais bien dit
banque ;o)

(C'est marrant, parce que
|| tu es en général le premier à réagir quand quelqu'un confond
|| "banqu(i)e(r)" et "employé de banque".)
C'est un point sur lequel ont est souvent assez sensible !

||| on ne leur a pas dit,
||| tout simplement.
||
|| C'est fort possible.
Merci ;o)

||| Et comme les banques cherchent à percevoir des
||| commissions,
||
|| ...quitte à piétiner la Loi.
piétiner, piétiner... tu pousses le bouchon un peu loin Maurice ! ;o)

||| les employés ne sont pas formés pour ce qui ne rapporte pas.
||
||||| De plus, le Code Civil dit explicitement que la banque doit, si
||||| tu
||||| le lui demandes, te restituer l'autorisation portant ta
||||| signature. Mais là aussi, auprès de certaines banques, bonne
||||| chance...
||| Question bete : tu as combien d'autorisation de prélèvement sur
||| ton compte depuis son ouverture ? 10 ? 20 ? 30 ?
||
|| Une. (Et maintenant, tu sais pourquoi pas plus :-)
Si tu as l'occasion, vérifie éventuellement auprès de ton agence, tu
pourrais être surpris !
Moi meme, je pensais en avoir une dizaine, et j'en ai découvert plus d'une
trentaine ! (bon, c'est vrai que pour moi, le prélevement est un truc très
naturel).

||| Multiplié par le nombre de clients de chaque agence, cela fait
||| combien de papier à classer depuis des dizaines d'années ???
||| Dans ces conditions, un peu d'indulgence SVP ! ;o)
||
|| Je ne demande pas qu'on rende le papier sur le champ. Je demande
|| simplement qu'on le rende.
||
|| Est-ce donc trop demander aux banques d'avoir un peu d'ordre dans
|| leurs archives ?
Classer les autos de prélèvements, c'est pas passionnant !
Et dire que certaines banques font l'impasse sur ce classement, partant du
principe que les risques de casse sont minimes et que rembourser une vrai
indu couterait moins cher que le salaire de ceux qui classent !
Car si la banque à une auto de prélèvement, le créancier doit avoir une
demande de prélèvement. Et si lui ne peut pas la présenter, c'est
éventuellement à lui de rembourser.
Car enfin, soit tu dois de l'argent et autorisation ou pas, si tu as donné
tes coordonnées au créancier, il est normal qu'il soit payé. Si tu ne dois
rien, il est anormal que le créancier prélève sur ton compte.
Qu'en penses tu ?

|| ACC
||
|| P.S. As-tu bien profité de tes vacances "sous-marines" ?
Oui oui, merci.
Je viens d'ailleurs de mettre quelques photos en ligne sur mon site.
Mais c'était une sortie 'club', donc moins de disponibilité pour moi et
moins de photo. Et comme la mer est assez fraiche (14°), les poissons, pas
fous, ne sont pas là ! Donc, moins de sujets à prendre.
--
Cordialement

°°°[:]o)

CFrofro
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CFrofro wrote:

> ||| Et comme les banques cherchent à percevoir des
> ||| commissions,
> ||
> || ...quitte à piétiner la Loi.
> piétiner, piétiner... tu pousses le bouchon un peu loin Maurice ! ;o)

Désolé, mais quand on facture de façon abusive, ça s'appelle de l'arnaque.

> ||| Question bete : tu as combien d'autorisation de prélèvement sur
> ||| ton compte depuis son ouverture ? 10 ? 20 ? 30 ?
> ||
> || Une. (Et maintenant, tu sais pourquoi pas plus :-)
> Si tu as l'occasion, vérifie éventuellement auprès de ton agence, tu
> pourrais être surpris !

Je sais pertinemment que j'ai signé *une* autorisation de prélèvement, et
pas plus. S'il n'y a pas signature, ce n'est pas une autorisation de
prélèvement.

Maintenant, si tu me dis que ma banque pourrait se croire autorisée à
prélever en faveur de certains autres créanciers, je ne serais pas surpris
du tout.

> ||| Multiplié par le nombre de clients de chaque agence, cela fait
> ||| combien de papier à classer depuis des dizaines d'années ???
> ||| Dans ces conditions, un peu d'indulgence SVP ! ;o)
> ||
> || Je ne demande pas qu'on rende le papier sur le champ. Je demande
> || simplement qu'on le rende.
> ||
> || Est-ce donc trop demander aux banques d'avoir un peu d'ordre dans
> || leurs archives ?
> Classer les autos de prélèvements, c'est pas passionnant !
> Et dire que certaines banques font l'impasse sur ce classement, partant du
> principe que les risques de casse sont minimes et que rembourser une vrai
> indu couterait moins cher que le salaire de ceux qui classent !

Cher ou pas cher, la restitution du document signé en cas de révocation par
le client est prévue par la Loi.

Je ne serais d'ailleurs pas opposé à ce que les banques demandent une
rémunération (raisonnable !) pour la réception d'une autorisation de
prélèvement, si, en contre-partie, elles les géraient *vraiment*
correctement. Moyennant une gestion informatisée, il devrait être possible
de bloquer sans effort les demandes de prélèvement non autorisées, et aussi
de faciliter la procédure de restitution du document en cas de révocation.
Qu'en penses-tu ?

> Car si la banque à une auto de prélèvement, le créancier doit avoir une
> demande de prélèvement. Et si lui ne peut pas la présenter, c'est
> éventuellement à lui de rembourser.
> Car enfin, soit tu dois de l'argent et autorisation ou pas, si tu as donné
> tes coordonnées au créancier, il est normal qu'il soit payé. Si tu ne dois
> rien, il est anormal que le créancier prélève sur ton compte.
> Qu'en penses tu ?

Le simple fait que quelqu'un soit en possession de mes coordonnées bancaires
ne l'autorise pas à prélever sur mon compte : manquerait plus que ça !

Sinon, toute personne en possession d'un de mes chèques pourrait prélever,
vu qu'un chèque contient mes coordonnées bancaires (plus un échantillon de
ma signature :-).

D'ailleurs, comment veux-tu que ma banque sache à qui je dois de l'argent et
à qui je n'en dois pas ?

ACC

> Je retourne voir ma banquiere demain avec ces éléments, qui confirment bien
> la position annoncée.

Dans certaines banques, les conditions générale appliques aussi des frais
sur une demande d'arret de prélevement ...

je me trompe ???



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