Sébastien Delpeuch :

> Non, en la matière l'huisseir n'a pas besoin de la formule exécutoire
> du greffe (Artile 3 (5°) de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant
> réforme des procédures civiles d'exécution).

Ayez les textes à jours et de preference les bons :-( .
Je n'avais pas encore fait le rapprochement avec des discussions
avec une personne bornée remontant à quelques mois.
Ne vous forcez pas à repondre, je n'y repondrais pas.

Damien

On Thu, 06 Jan 2005 11:42:25 +0100, damnil <damnila@barlida.com>
wrote:

>Sébastien Delpeuch :
>
>> Non, en la matière l'huisseir n'a pas besoin de la formule exécutoire
>> du greffe (Artile 3 (5°) de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant
>> réforme des procédures civiles d'exécution).
>
>Ayez les textes à jours et de preference les bons :-( .

Alors donnez-nous les nouveaux textes, les bons !!!

>Je n'avais pas encore fait le rapprochement avec des discussions
>avec une personne bornée remontant à quelques mois.

Boof... c'est trop facile ce que vous dites : si vous, vous étiez une
personne "ouverte", les choses auraient été beaucoup plus simples :
vous auriez apporté la preuve de vos dires
Comme ça au moins vous me faites taire...

Ne pensiez-vous pas qu'il aurait été plus judicieux de citer un texte
à l'appui de vos dires au lieu de chercher une échappatoire du style :
"personne bornée" ?

>Ne vous forcez pas à repondre, je n'y repondrais pas.

Je n'ai aucun doute face au texte cité plus haut ! En fait, vous avez
dit quelque chose de faux, et vous avez vu la preuve que vous êtes à
côté de la plaque, il est donc normal que vous vous cherchez la plus
proche porte de sortie, mais surt

Sébastien Delpeuch wrote:
> Je n'ai aucun doute face au texte cité plus haut ! En fait, vous avez
> dit quelque chose de faux, et vous avez vu la preuve que vous êtes à
> côté de la plaque, il est donc normal que vous vous cherchez la plus
> proche porte de sortie, mais surt

Bonne année !