En discutant avec mon frère il m'a expliqué qu'un prélèvement automatique
pouvait-être réalisé avec une CB.

Est-ce vrai ? Si oui peut-on faire opposition à un prélèvement ? Comment
révoquer ce prélèvement ?

Je précise que cette question n'est pas basée sur un cas particulier

Salut,

On Mon, 10 Jan 2005 20:20:56 +0100, Dionysos <dionysos@cegetel.fr> wrote:

> En discutant avec mon frère il m'a expliqué qu'un prélèvement automatique
> pouvait-être réalisé avec une CB.

On peut faire des débits récurrents sur une Carte Bancaire, mais ça n'a
rien à voir avec les prélèvements automatiques (avec numéro national
d'émetteur et formulaire de demande et d'autorisation de prélèvement), ni
techniquement, ni contractuellement, ni légalement.

> Est-ce vrai ? Si oui peut-on faire opposition à un prélèvement ?

Non, un ordre de paiement par CB est irrévocable sauf dans les cas de
fraude prévus au CMF.

> Comment révoquer ce prélèvement ?

En contactant le fournisseur pour résilisier le service ou fournir un
autre moyen de paiement.

Jacques.
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"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
opskelxjvdzscttn@news.free.fr...
..............
> On peut faire des débits récurrents sur une Carte Bancaire

Je ne comprends pas le sens de récurrent et mon Petit Robert non plus !

On Tue, 11 Jan 2005 01:12:42 +0100, Dionysos <dionysos@cegetel.fr> wrote:

>
> "Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
> opskelxjvdzscttn@news.free.fr...
> .............
>> On peut faire des débits récurrents sur une Carte Bancaire
>
> Je ne comprends pas le sens de récurrent et mon Petit Robert non plus !

On peut faire des débits répétés, multiples, successifs, à plusieurs
échéances...

Jacques.
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"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
opskezspo9zscttn@news.free.fr...
..............
> On peut faire des débits répétés, multiples, successifs, à plusieurs
> échéances...

Merci.
Cela ressemble à un prélèvement automatique.
C'est la même règlementation qui s'applique ?

> Cela ressemble à un prélèvement automatique.
> C'est la même règlementation qui s'applique ?

Non, comme l'a déjà indiqué Jacques ce n'est pas la même règlementation.

Le prélèvement automatique sur compte courant est un processus normalisé
identique dans tous les établissements avec signature d'une autorisation de
prélvt et numéro national d'émetteur. On peut faire supprimer ou opposition.

Des prélèvement récurrents sur CB résulteraient d'un accord (écrit ou
électronique) non normalisé entre un commercant et un particulier, le
commercant programmera alors lui même le débit, x fois, d'une certaine
somme. On ne peut pas faire supprimer ou opposition dans ce cas, on peut par
contre après débit le contester.

Bonjour ou bonsoir à *Dionysos*
<dionysos@cegetel.fr> qui nous disait:

|| "Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
|| opskezspo9zscttn@news.free.fr...
|| .............
||| On peut faire des débits répétés, multiples, successifs, à plusieurs
||| échéances...
||
|| Merci.
|| Cela ressemble à un prélèvement automatique.
|| C'est la même règlementation qui s'applique ?

Le monsieur t'a déjà dit non.
En fait, tu signe en faveur d'un fournisseur une autorisation d'emettre une
facture CB tous les mois sur ton compte.
Donc, rien a voir avec une autorisation de prélèvement. C'est bien la
législation des CB qui s'applique.
Exemple : je paye Club Internet par CB. En cas de souhait de résilier, je ne
peux rien faire car si CI continue à prélever, je ne peux pas prouver que je
n'ai pas reçu le service. Donc, je ne peux pas résilier. Alors qu'avec un
prélèvement, je fais opposition ou j'annule l'autorisation et ca s'arrete.
--
A+ °°°[:]o) Bonne année et bonne bulles

CFrofro http://cfrofro.c.la

Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?NqrO0hyKvp

Le 11/01/2005, CFrofro a supposé :

> En cas de souhait de résilier, je ne
> peux rien faire car si CI continue à prélever, je ne peux pas prouver que je
> n'ai pas reçu le service. Donc, je ne peux pas résilier. Alors qu'avec un
> prélèvement, je fais opposition ou j'annule l'autorisation et ca s'arrete.

Si tu demande à CI d'arrêter de prelever et qu'ils continuent, tu peut
"répudier" le paiement auprès de ta banque.
Comme tu peux le faire pour tout paiement sans utilisation physique de
la carte d'ailleurs, jusqu'a 3 mois après,
car si en théorie tu ne dois le faire qu'en cas de fraude, en pratique
les banques ne posent pas de question.
Par contre tu t'expose a des poursuites du commerçant (on ne peut se
faire justice soit-même).

Certains commandent des articles avec leurs carte, et une fois celui-çi
reçu, ils répudient le paiement :-/

--
[moua]

DavidB wrote:

> Le 11/01/2005, CFrofro a supposé :

>> En cas de souhait de résilier, je ne
>> peux rien faire car si CI continue à prélever, je ne peux pas prouver que je
>> n'ai pas reçu le service. Donc, je ne peux pas résilier. Alors qu'avec un
>> prélèvement, je fais opposition ou j'annule l'autorisation et ca s'arrete.

> Si tu demande à CI d'arrêter de prelever et qu'ils continuent, tu peut
> "répudier" le paiement auprès de ta banque.
> Comme tu peux le faire pour tout paiement sans utilisation physique de
> la carte d'ailleurs, jusqu'a 3 mois après,
> car si en théorie tu ne dois le faire qu'en cas de fraude, en pratique
> les banques ne posent pas de question.
> Par contre tu t'expose a des poursuites du commerçant (on ne peut se
> faire justice soit-même).

> Certains commandent des articles avec leurs carte, et une fois celui-çi
> reçu, ils répudient le paiement :-/

Certes, mais cela va vite tourner au pugilat car mon numéro de carte reste
valable. Il suffit donc qu'ils contestent ma contestation pour que mon
compte soit re-débité avec une majoration pour contestation abusive. Et
pendant ce temps, un second prélèvement mensuel est passé...
A+

°°°[:]o)

CFrofro http://cfrofro.c.la

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"Fred" <nobody@aol.com> a écrit dans le message de news:
41e36d4e$0$18495$626a14ce@news.free.fr...
.............
> Non, comme l'a déjà indiqué Jacques ce n'est pas la même règlementation.
>
> Le prélèvement automatique sur compte courant est un processus normalisé
> identique dans tous les établissements avec signature d'une autorisation
> de prélvt et numéro national d'émetteur. On peut faire supprimer ou
> opposition.
>
> Des prélèvement récurrents sur CB résulteraient d'un accord (écrit ou
> électronique) non normalisé entre un commercant et un particulier, le
> commercant programmera alors lui même le débit, x fois, d'une certaine
> somme. On ne peut pas faire supprimer ou opposition dans ce cas, on peut
> par contre après débit le contester.

Vous avez été très clair.

Merci