Re: =?ISO-8859-1?Q?Vol_de_ch=E8ques?= Bernard avait soumis l'idée :
> Bonjour,
>
> J'ai été victime d'un vol de chèques vierges dans mon chèquier. J'aimerais
> savoir 1) ce que risque la personne qui les a remplis et imité ma signature
Une très lourde amende et plusieurs années de prison.
> 2) ce que risque les personnes qui les ont encaissés.
De mauvaise foie : complicité dans le vol/arnaque
De bonne foie : un impayé et des enventuels frais de rejets par la
banque.
> Merci d'avance.
De rien, mais je m'étonne que vous n'ayez pas demandé ce que vous
risquiez Mr "Bernard",
sachez juste que si ces chèques ne sont pas réelement volés, vous
risquez tout autant, si ce n'est plus (pour plus de détails >
fr.misc.droit).
Bref, ça n'est pas une bonne idée.
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[moua] |