bonjour,

une requisition judiciaire à été effectué sur mes comptes en banque (relevé
du 01/07/2001 au 31/12/2004 fait en sept 2004 et compte resté sous
surveillance jusqu'a fin dec.)

cette requisition a été fait par un gendarme suite a une plainte au penal
sous un N°000000/2004

je suis allée au greffe du tribunal de grande instance, aucune plainte n'a
été deposé contre moi. J'ai demandé des explications au procureur en oct
2004 sans succes

sous quel motif puis-je deposé plainte au procureur ?

(mes comptes ont été mis "sur la place publique" et utilisé dans une
procedure de divorce dans laquelle je n'ai rien a voir sauf que je suis la
proprietaire de MR et qu'il me verse donc un loyer !!! dans les conclusions
en appel de mme des informations bancaire me concernant sont encore cités en
étant evidement tronqués : je precise que mes parents m'ont fait une
donation de 90 000 eur et que MMe veut cet argent !! donation faite en bonne
et due forme aux service fiscaux ! j'ai par ailleurs eu droit a une
verification patrimoniale des impots qui n'a servit a rien : il n'y a rien
!)

pour quoi puis-je porter plainte ? (je n'en peux plus et je veux faire
arreter tous ces harcelements : controle en tous genre, justiication
permanente, ect, ...)

(heuresement que je paye tous par cartes bleues ou de magasin ou cheques
donc la requisition n'a rien donné, pas de rentrée d'argent en espece : meme
pas un centimes euros)

un gendarme peut-il effectués une requisition de son propre chef ? (le motif
à la base serait une complicité d'organisation d'insolvabilité de mon
locataire selon mme bien evidemment sans fondement !)

merci

michele qui a écrit :

> pour quoi puis-je porter plainte ? (je n'en peux plus et je veux faire
> arreter tous ces harcelements : controle en tous genre, justiication
> permanente, ect, ...)

Vos explications sont ici aussi peu claires,
Vous pouvez porter plainte pour/contre ce qui vous fait plaisir,
mais attention à un eventuel retour de "manivelle" si vous mettez en
cause nommement des individus.

michele a formulé la demande :
> bonjour,
>
> une requisition judiciaire à été effectué sur mes comptes en banque (relevé
> du 01/07/2001 au 31/12/2004 fait en sept 2004 et compte resté sous
> surveillance jusqu'a fin dec.)
>
> cette requisition a été fait par un gendarme suite a une plainte au penal
> sous un N°000000/2004
>
> je suis allée au greffe du tribunal de grande instance, aucune plainte n'a
> été deposé contre moi. J'ai demandé des explications au procureur en oct 2004
> sans succes
>
> sous quel motif puis-je deposé plainte au procureur ?
>
> (mes comptes ont été mis "sur la place publique" et utilisé dans une
> procedure de divorce dans laquelle je n'ai rien a voir sauf que je suis la
> proprietaire de MR et qu'il me verse donc un loyer !!! dans les conclusions
> en appel de mme des informations bancaire me concernant sont encore cités en
> étant evidement tronqués : je precise que mes parents m'ont fait une donation
> de 90 000 eur et que MMe veut cet argent !! donation faite en bonne et due
> forme aux service fiscaux ! j'ai par ailleurs eu droit a une verification
> patrimoniale des impots qui n'a servit a rien : il n'y a rien !)
>
> pour quoi puis-je porter plainte ? (je n'en peux plus et je veux faire
> arreter tous ces harcelements : controle en tous genre, justiication
> permanente, ect, ...)
>
> (heuresement que je paye tous par cartes bleues ou de magasin ou cheques donc
> la requisition n'a rien donné, pas de rentrée d'argent en espece : meme pas
> un centimes euros)
>
> un gendarme peut-il effectués une requisition de son propre chef ? (le motif
> à la base serait une complicité d'organisation d'insolvabilité de mon
> locataire selon mme bien evidemment sans fondement !)
>
> merci

respirez un bon bol d'air vrai
buvez un verre d'eau froide
et puis re- ecrivez votre post ...

Bonjour ou bonsoir a *michele* no@no.fr
qui nous disait :
|| bonjour,
||
|| une requisition judiciaire à été effectué sur mes comptes en banque
|| (relevé du 01/07/2001 au 31/12/2004 fait en sept 2004 et compte
|| resté sous surveillance jusqu'a fin dec.)
||
|| cette requisition a été fait par un gendarme suite a une plainte au
|| penal sous un N°000000/2004
||
|| je suis allée au greffe du tribunal de grande instance, aucune
|| plainte n'a été deposé contre moi. J'ai demandé des explications au
|| procureur en oct 2004 sans succes
||
|| sous quel motif puis-je deposé plainte au procureur ?

En quoi ceci concerne le forum ??
Une banque recoit une réqui et la traite, tout va bien.
En revanche, un gendarme qui fait un faux, c'est pas bien. Mais c'est plutot
sur un forum "fr.misc.droit" ou équivalent que tu trouveras de l'aide.
Sans etre totalement incompréhensible, la fin de ton post n'a pas d'intéret
pour comprendre le souci.
--
A+ °°°[:]o)

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