Le Forex en ligne
  #1  
Old 07-25-2005, 12:53 PM
jo250
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Default prelevement automatique

mon banquier me dit que si j'ai opté pour le prélèvement automatique
pour ma facture d'eau, je ne peux plus revenir en arrière, donc si je
ne veux plus de ce mode de paiement, je dois faire opposition chaque
année et ce ad vitam eternam. Est-ce exact?

Alt 07-25-2005, 12:53 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 07-25-2005, 02:55 PM
Fred
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Default Re: prelevement automatique

> mon banquier me dit que si j'ai opté pour le prélèvement automatique pour
> ma facture d'eau, je ne peux plus revenir en arrière, donc si je ne veux
> plus de ce mode de paiement, je dois faire opposition chaque année et ce
> ad vitam eternam. Est-ce exact?


c'est l'éternel problème (je devrais dire l'éternel mensonge) de la part de
certaines banques : par définition un prélèvement est révocable à tout
moment

donc on ne parle pas d'opposition ou de suspension, mais de révocation :
vous enlevez définitivement à l'entreprise le droit de prélèver

de nombreuses banques font semblant de penser que c'est impossible, alors
que c'est une évidence : toute autorisation de faire donnée à autrui est
révocable par son auteur


  #3  
Old 07-25-2005, 06:24 PM
Scipion
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Default Re: prelevement automatique

Amenez lui une lettre par laquelle vous l'informez de ce que vous
REVOQUEZ l'autorisation de prélèvement et demandez à ce qu'on vous donne
un coup de tampon sur une photocopie, ( juste pour attester qu'il l'a
reçue, faut pas les brusquer ces gens là ).

Si refus LRAR.

Après il a le droit de continuer à régler vos factures d'eau si ca
lui fait plaisir., mais ca m'etonnerai beaucoup. L'arnaque comme vous le
soulignez consiste à vous faire payer une opposition chaque année. (
multipliez par le nb de ceux qui n'oseront pas agir )






jo250 a écrit :

> mon banquier me dit que si j'ai opté pour le prélèvement automatique
> pour ma facture d'eau, je ne peux plus revenir en arrière, donc si je
> ne veux plus de ce mode de paiement, je dois faire opposition chaque
> année et ce ad vitam eternam. Est-ce exact?


  #4  
Old 07-27-2005, 03:46 PM
Charles Antoine
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Default Re: prelevement automatique


"jo250" <hotense.rigaux@laposte.net> a écrit dans le message de news:
42e4d2ba$0$3143$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> mon banquier me dit que si j'ai opté pour le prélèvement automatique pour
> ma facture d'eau, je ne peux plus revenir en arrière


Votre banquier est un con doublé d'un malhonnête !


  #5  
Old 07-27-2005, 03:49 PM
Charles Antoine
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Default Re: prelevement automatique


"Fred" <nobody@aol.com> a écrit dans le message de news:
42e4ee6b$0$6267$626a14ce@news.free.fr...
..............
> c'est l'éternel problème (je devrais dire l'éternel mensonge) de la part
> de certaines banques : par définition un prélèvement est révocable à tout
> moment


Article 2004 du Code Civil.


  #6  
Old 07-27-2005, 03:51 PM
Charles Antoine
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Default Re: prelevement automatique


"Scipion" <Coliseum@free.fr> a écrit dans le message de news:
42E5204B.C5EB805C@free.fr...
.................
> Après il a le droit de continuer à régler vos factures d'eau si ca
> lui fait plaisir., mais ca m'etonnerai beaucoup. L'arnaque comme vous le
> soulignez consiste à vous faire payer une opposition chaque année. (
> multipliez par le nb de ceux qui n'oseront pas agir )


La Poste à Dijon est une spécialiste de cette arnaque. Les révocations de
prélèvements sont toutes converties en oppositions.


  #7  
Old 08-02-2005, 06:34 AM
caaroussel
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Default Ré: Re: prelevement automatique

Bonjour,
Existe -t-il un texte de loi qui définisse les moyens d'applications du
prélévement automatique.
Merci par avance
________________________________________

Posté via le forum de la finance
http://forum.actufinance.fr
________________________________________
  #8  
Old 08-02-2005, 06:27 PM
Charles Antoine
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Default Re: Re: prelevement automatique


"caaroussel" <caaroussel@forums.actufinance.fr> a écrit dans le message de
news: 1122886216.25384@forums.actufinance.fr...
> Bonjour,
> Existe -t-il un texte de loi qui définisse les moyens d'applications du
> prélévement automatique.
> Merci par avance


Article 2004 du Code Civil. N'oubliez pas que Google peut-être votre ami.
Remarque : La Poste de Dijon refuse d'appliquer cet article (j'ai un échange
de courrier qui le prouve).


 

Tags
automatique, prélevement

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