Falsifiation de cheques ???

#1 12-26-2005, 08:33 AM

Bjr

J'ai remis à un syndic de copropriété 2 cheques pour règlt des charges (je
suis en en retard)
Le syndic a remis mes chèques à un huissier qui les a encaissé ???
J'avais pourtant bien mis les chèques à l'ordre du syndic !

C'est légal ça ???

Peut on changer l'ordre sur des chèques ????

Merci et ...

BOnnes Fêtes à tous

#2 12-26-2005, 11:37 AM

Le Mon, 26 Dec 2005 09:33:39 +0100, <nico> a écrit :
>J'ai remis à un syndic de copropriété 2 cheques pour règlt des charges (je
>suis en en retard)
>Le syndic a remis mes chèques à un huissier qui les a encaissé ???
>J'avais pourtant bien mis les chèques à l'ordre du syndic !

Comment sais tu que c'est l'huissier qui a encaissé tes cheques a
l'ordre du syndicat des coproprietaires sur son compte d'etude ?

Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.

#3 12-26-2005, 01:13 PM

>>Le syndic a remis mes chèques à un huissier qui les a encaissé ???
>>J'avais pourtant bien mis les chèques à l'ordre du syndic !
>
> Comment sais tu que c'est l'huissier qui a encaissé tes cheques a
> l'ordre du syndicat des coproprietaires sur son compte d'etude ?

J'ai reçu un relevé de mon compte de copropriété où apparait un règlement en
ma faveur venant de l'huissier
En fait j'avais envoyé 800eur au syndic et sur mon relevé de compte apparait
au crédit
:"règlement scp huissier XXX" en tout pour 470.00Eur

L'huissier s'est servi au passage ????

#4 12-26-2005, 06:03 PM

Le Mon, 26 Dec 2005 14:13:39 +0100, <nico> a écrit :
>J'ai reçu un relevé de mon compte de copropriété où apparait un règlement en
>ma faveur venant de l'huissier
>En fait j'avais envoyé 800eur au syndic et sur mon relevé de compte apparait
>au crédit
>:"règlement scp huissier XXX" en tout pour 470.00Eur
>L'huissier s'est servi au passage ????

Ben tu as du laisser courir tes charges aussi le syndic a fini par
saisir un huissier.
Les frais ont ete avances par l'ensemble des coproprietaires.
Maintenant c'est a toi de rembourser ces frais aux autres
coproprietaires ce qui semble etre fait.

Au final si tu pensais ne devoir que des charges de 800 euros, il doit
t'en rester 470 a regler...

ALors apres, le debat du est ce legal de faire payer les frais
d'huissier au debiteur qui ne paye pas ses charges dans les temps ou
pas, c'est une autre histoire sur un autre NG.
Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.

#5 12-27-2005, 09:14 AM

"Dominick" <dom.75enlever@free.fr> a écrit dans le message de
news:kqb0r1t5vgdqc8irghjku4h2rd0bqni4f8@4ax.com...
> Au final si tu pensais ne devoir que des charges de 800 euros, il doit
> t'en rester 470 a regler...

eh, non:
dus au depart = 800
envoyes par l'huissier au syndic = 470
restent a payer : 800- 470 = 330

>
> ALors apres, le debat du est ce legal de faire payer les frais
> d'huissier au debiteur qui ne paye pas ses charges dans les temps ou
> pas, c'est une autre histoire sur un autre NG.

avant la loi SRU, les frais etaient a la charge du syndicat de co-propriete,
en l'absence de decision de justice
depuis, a la charge du co-proprietaire defaillant

#6 12-27-2005, 12:19 PM

Le Tue, 27 Dec 2005 10:14:52 +0100, "Leo" <alerner.leonard@free.fr> a
écrit :
>eh, non:
>dus au depart = 800
>envoyes par l'huissier au syndic = 470
>restent a payer : 800- 470 = 330

Ben moi je lirais plutot la ligne :
"règlement scp huissier XXX" en tout pour 470.00Eur"
comme un reglement de Nico a l'huissier pour 470€.
Il faudrait voir si c'est un credit ou un debit en fait.
Mais effectivement, le mot "reglement" peut etre compris comme un
reglement de la part de l'huissier vers le syndic.
Le probleme est que le cheque etait quand meme a l'ordre du syndicat
des coproprietaire ou du syndic et pas a l'huissier.

>avant la loi SRU, les frais etaient a la charge du syndicat de co-propriete,
>en l'absence de decision de justice
>depuis, a la charge du co-proprietaire defaillant

Pas aussi simple.
Il y a des jugements qui n'en tiennent pas compte aussi certains
syndic laissent les frais a la charge de la copropriete des lors que
le debiteur refuse de les regler et il est toujours difficile de faire
un proces a un coproprietaire juste pour recuperer des frais.
Avec au final l'espoir de recrediter les sommes si le bien est vendu,
un jour...

Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.

#7 12-27-2005, 05:36 PM

">>eh, non:
>>dus au depart = 800
>>envoyes par l'huissier au syndic = 470

Exact

>>restent a payer : 800- 470 = 330
>
> Ben moi je lirais plutot la ligne :
> "règlement scp huissier XXX" en tout pour 470.00Eur"
> comme un reglement de Nico a l'huissier pour 470?.
> Il faudrait voir si c'est un credit ou un debit en fait.
> Mais effectivement, le mot "reglement" peut etre compris comme un
> reglement de la part de l'huissier vers le syndic.

C'est ça

> Le probleme est que le cheque etait quand meme a l'ordre du syndicat
> des coproprietaire ou du syndic et pas a l'huissier.
>
>
>>avant la loi SRU, les frais etaient a la charge du syndicat de
>>co-propriete,
>>en l'absence de decision de justice
>>depuis, a la charge du co-proprietaire defaillant
>
> Pas aussi simple.
> Il y a des jugements qui n'en tiennent pas compte aussi certains
> syndic laissent les frais a la charge de la copropriete des lors que
> le debiteur refuse de les regler et il est toujours difficile de faire
> un proces a un coproprietaire juste pour recuperer des frais.
> Avec au final l'espoir de recrediter les sommes si le bien est vendu,
> un jour...
>
> Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.