Bonjour,

Mon amie était au CA.

Dates approximatives :
Le 1 février elle solde et cloture son compte courant du CA
Le 20 février sa mutuelle qui n'avait pas pris en compte le changement de
compte prélève 30 Eur sur le compte courant du CA
Le 3 mars mon amie reçoit le relevé de compte du CA mentionnant environ -38
Eur (30 de la mutuelle et le reste de frais dûs au compte en négatif) !

Nous allons au CA :
_ le compte était cloturé, pourquoi le virement de la mutuelle est passé ??
_ les autorisation de prélèvement re-ouvre le compte cloturé
_ !!?

Effectivement, après visualisation sur l'écran de la conseillère, les
procurations (de ses parents) n'apparaissaient plus et le compte était bel
et bien ouvert.
Après m'être montré d'un ton très ferme, ils ont accepté d'annuler les 8 Eur
(et quelques) d'aggios.

Connaissiez-vous de telles pratiques ?


Stéphane

"Stéphane T." <sdsdsds@sdsds.sd> a écrit dans le message de news:
44228461$0$7724$636a55ce@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Mon amie était au CA.
>
> Dates approximatives :
> Le 1 février elle solde et cloture son compte courant du CA
> Le 20 février sa mutuelle qui n'avait pas pris en compte le changement de
> compte prélève 30 Eur sur le compte courant du CA
> Le 3 mars mon amie reçoit le relevé de compte du CA mentionnant
> environ -38 Eur (30 de la mutuelle et le reste de frais dûs au compte en
> négatif) !
>
> Nous allons au CA :
> _ le compte était cloturé, pourquoi le virement de la mutuelle est passé
> ??
> _ les autorisation de prélèvement re-ouvre le compte cloturé
> _ !!?
>
> Effectivement, après visualisation sur l'écran de la conseillère, les
> procurations (de ses parents) n'apparaissaient plus et le compte était bel
> et bien ouvert.
> Après m'être montré d'un ton très ferme, ils ont accepté d'annuler les 8
> Eur (et quelques) d'aggios.
>
> Connaissiez-vous de telles pratiques ?
>
>
> Stéphane

Eh oui ! pour annuler (révoquer) une autorisation de prélèvement accordée à
un créancier peu scrupuleux il faut faire une opposition auprès de
l'établissement teneur du compte. Bien sur ça coûte un dizaine d'euros et ne
peut donc être remplacé par une cloture de compte depuis que les dirigeant
de notre pays ont interdit aux banquiers de facturer les fermetures de
compte. Stupéfiant mais très logique !!
ps : vous êtes au crédit agricole ?

Bonjour ou bonsoir a *gmg.productions* gmgproduction@free.fr
qui nous disait :

Objet du post : Re: quand la mutuelle re-ouvre un compte CA cloturé !

|| "Stéphane T." <sdsdsds@sdsds.sd> a écrit dans le message de news:
|| 44228461$0$7724$636a55ce@news.free.fr...

||| Mon amie était au CA.
[cut]
||| Nous allons au CA :

|| ps : vous êtes au crédit agricole ?

Quelle perspicassité !!
--�
A+ °°°[:]o)

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la fermeture d'un compte ne ferme pas les engagements ouverts par le
possesseur du compte
( genre abonnements ADSL, paiement en 4 fois sans frais , etc.)

ce serait un peu facile, quand même , non ?


"gmg.productions" <gmgproduction@free.fr> a écrit dans le message de news:
4422f996$0$1155$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>
> "Stéphane T." <sdsdsds@sdsds.sd> a écrit dans le message de news:
> 44228461$0$7724$636a55ce@news.free.fr...
>> Bonjour,
>>
>> Mon amie était au CA.
>>
>> Dates approximatives :
>> Le 1 février elle solde et cloture son compte courant du CA
>> Le 20 février sa mutuelle qui n'avait pas pris en compte le changement de
>> compte prélève 30 Eur sur le compte courant du CA
>> Le 3 mars mon amie reçoit le relevé de compte du CA mentionnant
>> environ -38 Eur (30 de la mutuelle et le reste de frais dûs au compte en
>> négatif) !
>>
>> Nous allons au CA :
>> _ le compte était cloturé, pourquoi le virement de la mutuelle est passé
>> ??
>> _ les autorisation de prélèvement re-ouvre le compte cloturé
>> _ !!?
>>
>> Effectivement, après visualisation sur l'écran de la conseillère, les
>> procurations (de ses parents) n'apparaissaient plus et le compte était
>> bel et bien ouvert.
>> Après m'être montré d'un ton très ferme, ils ont accepté d'annuler les 8
>> Eur (et quelques) d'aggios.
>>
>> Connaissiez-vous de telles pratiques ?
>>
>>
>> Stéphane
>
> Eh oui ! pour annuler (révoquer) une autorisation de prélèvement accordée
> à un créancier peu scrupuleux il faut faire une opposition auprès de
> l'établissement teneur du compte. Bien sur ça coûte un dizaine d'euros et
> ne peut donc être remplacé par une cloture de compte depuis que les
> dirigeant de notre pays ont interdit aux banquiers de facturer les
> fermetures de compte. Stupéfiant mais très logique !!
> ps : vous êtes au crédit agricole ?
>

Dans l'article <4422f996$0$1155$7a628cd7@news.club-internet.fr>,
gmgproduction@free.fr écrivait...

> Eh oui ! pour annuler (révoquer) une autorisation de prélèvement accordée à
> un créancier peu scrupuleux il faut faire une opposition auprès de
> l'établissement teneur du compte.

La révocation du mandat correspondant au prélèvement automatique est
explicitement prévue par l'article 2004 du Code Civil.
Ce n'est pas une opposition à un prélèvement, mais une annulation
définitive dudit prélèvement automatique.
La plupart des banques ne sont pas très claires sur ce sujet.

Bien entendu, si la banque a effectivement prévu l'opération de
révocation dans son tarif, ça sera payant, contrairement à ce que
certains pensent.

Mais payanteou gratuite cette opération est prévue par le CC et ne peut
être refusée par votre banque au motif que "celà n'existe pas chez eux".

> ps : vous êtes au crédit agricole ?

La plupart des banques entretiennent cette confusion, et il faut souvent
insister fermement pour les obliger à tenir compte du droit.

--
Francis Chartier

trallala a écrit :
> la fermeture d'un compte ne ferme pas les engagements ouverts par le
> possesseur du compte
> ( genre abonnements ADSL, paiement en 4 fois sans frais , etc.)
> ce serait un peu facile, quand même , non ?

Mais, encore une fois, ce n'est pas à la banque de se placer en juge des
engagements de ses clients!
Je suis évidemment d'accord que les engagements ne disparaissent pas à
la fermeture du compte, mais c'est une histoire entre l'ex-client et ses
débiteurs (l'ex-client est responsable de prévenir ses débiteurs
légitimes du chagement de numéro de compte, les débiteurs légitimes sont
fondés à réclamer des frais de traitement du dossier en cas de problème
de paiement dû au fait qu'ils n'ont pas été prévenus du changement de
mode de paiement, les débiteurs non légitimes vont aller se faire voir),
la banque ne devrait rien avoir à voir là-dedans!

On Fri, 24 Mar 2006 08:28:43 +0100, Francis Chartier
<francis+news@bete-des-vosges.org> wrote:
>La plupart des banques entretiennent cette confusion, et il faut souvent
>insister fermement pour les obliger à tenir compte du droit.

Donc...

1. si la banque a prévu ce service et qu'il est payant, on doit suivre
cette procédure pour annuler un prélèvement plutôt que de fermer
violemment un compte

2. si la banque ne previent rien d'explicite, on peut fermer un compte
pour mettre un terme à un prélèvement abusif d'un fournisseur, et la
banque ne peut s'y opposer?

Dans l'article <4rk822tpjnr7b6ul64b1jtjveu3n72amqq@4ax.com>,
john.doe@acme.com écrivait...

> 1. si la banque a prévu ce service et qu'il est payant, on doit suivre
> cette procédure pour annuler un prélèvement plutôt que de fermer
> violemment un compte

Que la banque fasse figurer ou non ce service, c'est un droit dont vous
disposez : faites en usage.

Le fait que ce soit payant (si c'est une opération figurant au tarif de
la banque) ou pas (si la banque n'en fait pas état dans les opérations
tarifées) n'entre pas en ligne de compte : la révocation du mandat
confié à la banque au titre de l'article 2004 du CC n'est pas une clause
contractuelle susceptible d'être supprimée ou dont la portée pourrait
être limitée par la convention de compte qui vous lie à la banque.

Ce là ne peut pas être "remplacé" par une opposition ponctuelle, ne vous
laisser pas "embobiner" par les discours des agences bancaires.

>
> 2. si la banque ne previent rien d'explicite, on peut fermer un compte
> pour mettre un terme à un prélèvement abusif d'un fournisseur, et la
> banque ne peut s'y opposer?

Ce n'est pas la bonne méthode AMA.
Il convient tout d'abord de régler la situation avec le
founisseur/organisme que vous avez autorisé à prélever sur votre compte,
en soldant ce que vous devez, en résiliant le contrat qui a motivé ce
prélèvement, bref, on vous acquittant de vos obligations.
Clôturer un compte n'est pas une solution si vous êtes toujours
redevable de sommes, vous vous mettriez en défaut.

Utilisez des LRAR pour cette correspondance, et respectez les
obligations qui vous incombent d'après le contrat (préavis, formes à
respecter, etc).

Parallèlement, vous informez votre banque que vous annulez le mandat que
vous lui aviez confié concernant ce contrat avec fournisseur/organisme.

Ensuite, si la banque autorise un prélèvement (qui n'a plus lieu d'être
une fois que vous avez annulé ce mandat), vous pourrez vous retourner
contre elle.

Mais auparavant, vous devez être "clean" vis à vis du fournisseur qui
opère le prélèvement.

--
Francis Chartier

On Mon, 27 Mar 2006 08:29:00 +0200, Francis Chartier
<francis+news@bete-des-vosges.org> wrote:
>Mais auparavant, vous devez être "clean" vis à vis du fournisseur qui
>opère le prélèvement.

Bien noté. Je pensais aux cas compliqués où le fournisseur veut passer
en force, en espérant que le client s'écrase pendant qqs mois vu le
coût d'un procès.

Dans l'article <8klf225mi6ofguh2d9svvh4ma6i1hdf5u9@4ax.com>,
john.doe@acme.com écrivait...

> Bien noté. Je pensais aux cas compliqués où le fournisseur veut passer
> en force, en espérant que le client s'écrase pendant qqs mois vu le
> coût d'un procès.

Dans ce genre de situation, puisque vous aurez respecté votre part du
contrat, il est intéressant effectivement d'annuler l'autorisation de
prélèvement.
Si le fournisseur prélevait à tort et que la banque laissait passer les
prélèvements litigieux par négligence, vous pourrez vous retourner
contre elle.

--
Francis Chartier