Bonjour,

J'ai une question en rapport avec le fonctionnement des banques.
Dans quelle mesure une banque a la possibilite de modifier les CGV ?
Je signe un contrat apres lecture des CGV, est-ce que la banque a la
possibilite de
modifier (ca oui, mais dans quelle mesure) ou d'ajouter et supprimer
des clauses ?

Dans quelle mesure un nouveau "service" avec un cout associe peut etre
ajoute ?
Qu'est-ce qui empeche la banque de mettre ce service a 200 euros ?
20000 euros ?

Est-ce qu'il existe un organisme de regularisation ?

Merci

Bonjour ou bonsoir à *odaiko* e_forgues@yahoo.com
qui nous disait :
|| Bonjour,
||
|| J'ai une question en rapport avec le fonctionnement des banques.
|| Dans quelle mesure une banque a la possibilite de modifier les CGV ?
|| Je signe un contrat apres lecture des CGV, est-ce que la banque a la
|| possibilite de
|| modifier (ca oui, mais dans quelle mesure) ou d'ajouter et supprimer
|| des clauses ?
||
|| Dans quelle mesure un nouveau "service" avec un cout associe peut
|| etre ajoute ?
|| Qu'est-ce qui empeche la banque de mettre ce service a 200 euros ?
|| 20000 euros ?
||
|| Est-ce qu'il existe un organisme de regularisation ?
||
|| Merci

AMHA, en relisant le fil que tu as initié concernant les changements de
tarifs à la CE, tu auras les réponses à tes questions, le tarif faisant
partie des CGV.
Une info (nominative) avec un délais de prévenance te permettant de
contester la modification.
En cas de non contestation, les nouveautés sont considérées comme acceptées.
Sauf a ensuite en contester la forme ou le caractère abusif.
--
A+ °°°[:]o)

CFrofro http://cfrofro.c.la

Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici : http://cerbermail.com/?NqrO0hyKvp

Donc si je comprend bien, lors du changement je dois recevoir un
exemplaire me donnant la possibilite de contester ? Si je conteste
qu'est-ce qui se passe ? une procedure existant est-ce possible de me
la detailler (pour une prochaine fois) ?

Lorsque la CGV est "disponible" a l'agence et non pas envoye ... le
delai tient compte du deplacement ou de l'envois pas la poste ?

merci

Bonjour ou bonsoir à *odaiko* e_forgues@yahoo.com
qui nous disait :
|| Donc si je comprend bien, lors du changement je dois recevoir un
|| exemplaire me donnant la possibilite de contester ? Si je conteste
|| qu'est-ce qui se passe ? une procedure existant est-ce possible de me
|| la detailler (pour une prochaine fois) ?
||
|| Lorsque la CGV est "disponible" a l'agence et non pas envoye ... le
|| delai tient compte du deplacement ou de l'envois pas la poste ?
||
|| merci

Pour les CGV, elles ne sont pas envoyées mais tenues à disposition.
En génral, elles sont meme directement disponibles sur le site web de la
banque (enfin, pour celle que je connais bien).
Je n'ai plus la procédure ni les conséquences d'un refus d'acceptation des
nouvelles CGV, mais ca devrait se trouver.
(HS : si tixier.zero continue de lire ces posts, il pourrait peut etre
contribuer utilement pour une fois)
--
A+ °°°[:]o)

CFrofro http://cfrofro.c.la

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Merci Cfrofro !!

tixier.zero t'es la ?