Salut !
J'ai depuis longtemps opté pour le prélèvement automatique sur mon compte
bancaire pour le paiement de mes quittances EDF-GDF.
Je reçois un courrier m'informant que désormais il y aura 2 prélèvements,
les deux entreprises étant désormais distinctes.
Si je n'ai pas d'inquiétude quant au montant prélevé (les 2 différents
seront égaux au seul d'avant), je m'interroge sur la légalité de
l'opération.
J'ai en effet autorisé l'entreprise EDF-GDF à prélever, pas les 2 nouvelles.
Qu'en pensez-vous sur le strict plan du droit "bancaire" ?
Merci de vos éclaircissements...

--
Djeel

Bonjour ou bonsoir à *djeel* djeel@vcmadb.org
qui nous disait :
|| Salut !
|| J'ai depuis longtemps opté pour le prélèvement automatique sur mon
|| compte bancaire pour le paiement de mes quittances EDF-GDF.
|| Je reçois un courrier m'informant que désormais il y aura 2
|| prélèvements, les deux entreprises étant désormais distinctes.
|| Si je n'ai pas d'inquiétude quant au montant prélevé (les 2
|| différents seront égaux au seul d'avant), je m'interroge sur la
|| légalité de l'opération.
|| J'ai en effet autorisé l'entreprise EDF-GDF à prélever, pas les 2
|| nouvelles. Qu'en pensez-vous sur le strict plan du droit "bancaire" ?
|| Merci de vos éclaircissements...

Les 2 sociétés vont elles conserver le meme numéro d'émetteur ?
Si oui, c'est comme dans un couple avec un compte joint, peu importe qui
fait le chèque. Et ceci, meme si au départ, le compte n'était qu'a un seul
nom.
Dans ton cas, la banque ne sait pas qui prélève, elle ne connait que le
numéro d'émetteur.
En revanche, si l'une des deux boites prend un nouveau numéro d'émetteur, il
faudra lui refaire une demande auto de prélèvement
--
A+ °°°[:]o)

CFrofro http://cfrofro.c.la

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CFrofro wrote:

> Les 2 sociétés vont elles conserver le meme numéro d'émetteur ?
> Si oui, c'est comme dans un couple avec un compte joint, peu importe
> qui fait le chèque. Et ceci, meme si au départ, le compte n'était
> qu'a un seul nom.
> Dans ton cas, la banque ne sait pas qui prélève, elle ne connait que
> le numéro d'émetteur.
> En revanche, si l'une des deux boites prend un nouveau numéro
> d'émetteur, il faudra lui refaire une demande auto de prélèvement

OK, merci beaucoup !

--
Djeel

Le Mon, 22 May 2006 07:39:06 +0200, "CFrofro" <cfrofro@MASQUEfr.st> a
écrit :
>Les 2 sociétés vont elles conserver le meme numéro d'émetteur ?

Il y a peu de chance dans le sens ou c'est a cause de la future
privatisation et mise en conccurence.
Pour info, GDF a un NNE qui est le 002381 alors que GDF utilise le
001007.
Et comme EDF avait l'habitude de prelever directement sans jamais
demander de remplir une autorisation de prelevement (soit disant ils
ont des accords avec les banques) je ne suis pas sur que ca change
quoi que ce soit pour EDF et GDF.

Pour la petite histoire je ne sais pas quel organisme gere les NNE
mais c'est un peu le bordel avec par exemple la cie generale des eaux
qui a le 437614 et la cie generale des eaux ex vivendi qui a le
002763.
Et sur le meme compte je suis preleve par l'un pour une maison et pour
l'autre pour une autre maison, dans la meme (petite) ville.

Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.