bonsoir,

dans quel cas la banque peut-elle opposer le "secret bancaire" à son client
?

il s'agit :
d'un compte personnel pas de mandataire sur le compte et la
personne est célibataire

deux banques opposent le secret bancaire à ce client sans motifs apparents,
les réponses sont toujours les mêmes et confirment ce qui est écrit dans le
courier précédent

merci

"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de news:
e5a20o$168$1@news.tiscali.fr...
> bonsoir,
>
> dans quel cas la banque peut-elle opposer le "secret bancaire" à son
> client ?
>
> il s'agit :
> d'un compte personnel pas de mandataire sur le compte et la
> personne est célibataire
>
> deux banques opposent le secret bancaire à ce client sans motifs
> apparents, les réponses sont toujours les mêmes et confirment ce qui est
> écrit dans le courier précédent
>
> merci
>

Heu. C'est quoi la question ?
Qui a demandé quoi ?
Merci de nous donner plus de précisions.

> dans quel cas la banque peut-elle opposer le "secret bancaire" à son
> client
> ?
>
> il s'agit :
> d'un compte personnel pas de mandataire sur le compte et la
> personne est célibataire
>
> deux banques opposent le secret bancaire à ce client sans motifs
> apparents, les réponses sont toujours les mêmes et confirment ce qui est
> écrit dans le courier précédent
>
Comme demandé par Nono, merci de nous en dire un peu plus

Sur le principe, et sauf erreur de ma part car il est tard ;-)
- le secret bancaire n'est pas opposable à la personne concernée pour ses
données personnelles, donc votre banque ne peut pas arguer du secret
bancaire pour refuser de vous communiquer des infos vous concernant ou
concernant vos comptes
- par contre le secret bancaire permet à votre banque de refuser, par
exemple, de vous communiquer les raisons de refus d'un crédit
Fred

Bonjour à Fred qui a écrit :

> Comme demandé par Nono, merci de nous en dire un peu plus
>
> Sur le principe, et sauf erreur de ma part car il est tard ;-)
> - le secret bancaire n'est pas opposable à la personne concernée pour ses
> données personnelles, donc votre banque ne peut pas arguer du secret bancaire
> pour refuser de vous communiquer des infos vous concernant ou concernant vos
> comptes
> - par contre le secret bancaire permet à votre banque de refuser, par
> exemple, de vous communiquer les raisons de refus d'un crédit

ou de vous communiquer les references du compte du porteur où à été
finalement crédité un cheque emis par vous ! (le verso du cheque)

Z

"Fred" <nobody@aol.com> a écrit dans le message de news:
447a20ff$0$10246$626a54ce@news.free.fr...
>
>> dans quel cas la banque peut-elle opposer le "secret bancaire" à son
>> client
>> ?
>>
> Sur le principe, et sauf erreur de ma part car il est tard ;-)
> - le secret bancaire n'est pas opposable à la personne concernée pour ses
> données personnelles, donc votre banque ne peut pas arguer du secret
> bancaire pour refuser de vous communiquer des infos vous concernant ou
> concernant vos comptes

c'est ce que je croyais avant de demander des duplicata de releve de compte

> - par contre le secret bancaire permet à votre banque de refuser, par
> exemple, de vous communiquer les raisons de refus d'un crédit

jamais demandé de credit chez eux


> Fred
>

"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de news:
e5htog$o0f$1@news.tiscali.fr...
>
> "Fred" <nobody@aol.com> a écrit dans le message de news:
> 447a20ff$0$10246$626a54ce@news.free.fr...
>>
>>> dans quel cas la banque peut-elle opposer le "secret bancaire" à son
>>> client
>>> ?
>>>
>> Sur le principe, et sauf erreur de ma part car il est tard ;-)
>> - le secret bancaire n'est pas opposable à la personne concernée pour ses
>> données personnelles, donc votre banque ne peut pas arguer du secret
>> bancaire pour refuser de vous communiquer des infos vous concernant ou
>> concernant vos comptes
>
> c'est ce que je croyais avant de demander des duplicata de releve de
> compte
>
>> - par contre le secret bancaire permet à votre banque de refuser, par
>> exemple, de vous communiquer les raisons de refus d'un crédit
>
> jamais demandé de credit chez eux
>
>
>> Fred
************
Si j'ai bien compris, le titulaire du compte (seul titulaire d'ailleurs) se
voit opposer le soi-disant secret bancaire quand il demande un duplicata de
relevé de son propre compte.
En 35 ans de carrière bancaire, je n'ai jamais vu pareille ineptie.

Comme 2 banques sont concernées, je crois que ''Michelle"" ne nous dit pas
tout, car il doit y avoir un historique qui nous échappe.

Le compte est-il toujours ouvert ?
Le titulaire n'est-il pas sous tutelle ?
N'y a t-il pas une action judiciaire en cours, avec blocage du compte ?

Allez, faut tout nous dire, car avec les éléments en notre possession celà
tient du délire...
Nono

"Nono" <n.leinvalidcleaooch@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
447cb24f$0$6666$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>
> "michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de news:
> e5htog$o0f$1@news.tiscali.fr...
>>
>> "Fred" <nobody@aol.com> a écrit dans le message de news:
>> 447a20ff$0$10246$626a54ce@news.free.fr...
>>>
>>>> dans quel cas la banque peut-elle opposer le "secret bancaire" à son
>>>> client
>>>> ?
>>>>
>>> Sur le principe, et sauf erreur de ma part car il est tard ;-)
>>> - le secret bancaire n'est pas opposable à la personne concernée pour
>>> ses données personnelles, donc votre banque ne peut pas arguer du secret
>>> bancaire pour refuser de vous communiquer des infos vous concernant ou
>>> concernant vos comptes
>>
>> c'est ce que je croyais avant de demander des duplicata de releve de
>> compte
>>
>>> - par contre le secret bancaire permet à votre banque de refuser, par
>>> exemple, de vous communiquer les raisons de refus d'un crédit
>>
>> jamais demandé de credit chez eux
>>
>>
>>> Fred
> ************
> Si j'ai bien compris, le titulaire du compte (seul titulaire d'ailleurs)
> se voit opposer le soi-disant secret bancaire quand il demande un
> duplicata de relevé de son propre compte.
> En 35 ans de carrière bancaire, je n'ai jamais vu pareille ineptie.
>
> Comme 2 banques sont concernées, je crois que ''Michelle"" ne nous dit pas
> tout, car il doit y avoir un historique qui nous échappe.
>
> Le compte est-il toujours ouvert ?
oui
> Le titulaire n'est-il pas sous tutelle ?
non
> N'y a t-il pas une action judiciaire en cours, avec blocage du compte ?

je crois que le pb vient de là ... mais rien au parquet, dans un des
courriers, il est fait mention d'expert judiciaire ...
par contre pas de blocage (du moins operations courantes)

mais ce ne sont que des suppositions

L'avocate repond que c'est parce qu'une declaration de vol (des fameux
relevé) a été joint dans un des courriers qu'il y a confusion

je suis en attente de la reponse du directeur de clientele regionale ou j'ai
rappelé que ces operations étaient dans leur conditions générales

Donc si je comprend bien : si enquete de gendarmerie alors l'opposition de
la Banque est normale
Comment faire dans ce cas la pour obtenir les duplicata de relevé ? (mis à
part attendre)

merci



>
> Allez, faut tout nous dire, car avec les éléments en notre possession celà
> tient du délire...
> Nono
>

"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de news:
e5kgs6$q3d$1@news.tiscali.fr...
>
> "Nono" <n.leinvalidcleaooch@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 447cb24f$0$6666$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>
>> "michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de news:
>> e5htog$o0f$1@news.tiscali.fr...
>>>
>>> "Fred" <nobody@aol.com> a écrit dans le message de news:
>>> 447a20ff$0$10246$626a54ce@news.free.fr...
>>>>
>>>>> dans quel cas la banque peut-elle opposer le "secret bancaire" à son
>>>>> client
>>>>> ?
>>>>>
>>>> Sur le principe, et sauf erreur de ma part car il est tard ;-)
>>>> - le secret bancaire n'est pas opposable à la personne concernée pour
>>>> ses données personnelles, donc votre banque ne peut pas arguer du
>>>> secret bancaire pour refuser de vous communiquer des infos vous
>>>> concernant ou concernant vos comptes
>>>
>>> c'est ce que je croyais avant de demander des duplicata de releve de
>>> compte
>>>
>>>> - par contre le secret bancaire permet à votre banque de refuser, par
>>>> exemple, de vous communiquer les raisons de refus d'un crédit
>>>
>>> jamais demandé de credit chez eux
>>>
>>>
>>>> Fred
>> ************
>> Si j'ai bien compris, le titulaire du compte (seul titulaire d'ailleurs)
>> se voit opposer le soi-disant secret bancaire quand il demande un
>> duplicata de relevé de son propre compte.
>> En 35 ans de carrière bancaire, je n'ai jamais vu pareille ineptie.
>>
>> Comme 2 banques sont concernées, je crois que ''Michelle"" ne nous dit
>> pas tout, car il doit y avoir un historique qui nous échappe.
>>
>> Le compte est-il toujours ouvert ?
> oui
>> Le titulaire n'est-il pas sous tutelle ?
> non
>> N'y a t-il pas une action judiciaire en cours, avec blocage du compte ?
>
> je crois que le pb vient de là ... mais rien au parquet, dans un des
> courriers, il est fait mention d'expert judiciaire ...
> par contre pas de blocage (du moins operations courantes)
>
> mais ce ne sont que des suppositions
>
> L'avocate repond que c'est parce qu'une declaration de vol (des fameux
> relevé) a été joint dans un des courriers qu'il y a confusion
>
> je suis en attente de la reponse du directeur de clientele regionale ou
> j'ai rappelé que ces operations étaient dans leur conditions générales
>
> Donc si je comprend bien : si enquete de gendarmerie alors l'opposition de
> la Banque est normale
> Comment faire dans ce cas la pour obtenir les duplicata de relevé ? (mis à
> part attendre)
>
> merci
>
>
>
>>
>> Allez, faut tout nous dire, car avec les éléments en notre possession
>> celà tient du délire...
>> Nono
********
Dans cette affaire apparait soudain un expert judiciaire, puis une avocate.
S'il y a expert judiciaire, c'est qu'il a été mandaté par le Tribunal, donc
il y a une affaire en cours.
Laquelle ? ou qui contre qui ?
L'avocate, elle défend qui ? Le titulaire qui ne reçoit pas ses relevés ?
Si oui, elle est plus apte que nous à répondre.

Franchement, j'ai dû râter un épisode.
Si quelqu'un(e) veut bien prendre la relève.....car je ne suis plus le
débat. L'âge sans doute....

> Dans cette affaire apparait soudain un expert judiciaire, puis une
> avocate.
> S'il y a expert judiciaire, c'est qu'il a été mandaté par le Tribunal,
> donc il y a une affaire en cours.
> Laquelle ? ou qui contre qui ?
> L'avocate, elle défend qui ? Le titulaire qui ne reçoit pas ses relevés ?
> Si oui, elle est plus apte que nous à répondre.
>
> Franchement, j'ai dû râter un épisode.
> Si quelqu'un(e) veut bien prendre la relève.....car je ne suis plus le
> débat. L'âge sans doute....
>

Je comprends la réaction justifiée de Nono : plutôt que de lancer un fil en
laissant entendre que les banques font de la rétention illégale
d'information, il conviendra, dans un prochain post,de donner dès le 1er
message les éléments permettant de répondre ...
A partir du moment ou c'est un cas particulier complexe, soyons précis.
Fred