Bonjour,
Je ne sais pas si ma question concerne vraiment ce forum mais n’y
connaissant rien en la matière j’espère avoir quelque réponses pour
m’éclairer.
Le problème vient de la Banque Postale et du livret A. Habitant en
province où la poste a supprimé ses bureau pour ouvrir des agences
gérées par des personnels étrangers a la poste, mon fils âgé de 15 ans a
effectué un retrait sur son livret A sans nous en avertir. La personne
lui a remis la somme demandé sans lui réclamer sa pièce d’identité et
sans vérifier l’avoir dudit livret et je me retrouve avec un solde
négatif sur un livret A. La Poste me demande de régulariser cette
situation alors que c’est manifestement une faute de leur service et ils
ne veulent pas le reconnaître.
Autre question : un livret A peut-il avoir un solde négatif ? Merci de
vos réponses.

espace26 wrote:
> Bonjour,

MDR !!! ca me rappel des souvenirs, moi aussi mineur j'avais réussi à
puiser dans mon livret A cela n'a pas duré longtemps je n'ai pas réussi
à le vider, en ce qui concerne votre soucis je trouve anormal que le
solde débiteur soit possible à priori il n'a a pas de découvert autorisé
sur un livret A...

Bonsoir,

Je pense que La Poste (ou son représentant) sont totalement fautif, c'est à
eux de vérifier qu'il ne délivre pas plus que ce que contient le livret

Saisissez le service client (voir le site de la banque postale) puis le
médiateur et ne cédez pas

Fred

"espace26" <d.serge@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
457adb78$0$27378$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour,
> Je ne sais pas si ma question concerne vraiment ce forum mais n’y
> connaissant rien en la matière j’espère avoir quelque réponses pour m’éclairer.
> Le problème vient de la Banque Postale et du livret A. Habitant en
> province où la poste a supprimé ses bureau pour ouvrir des agences gérées
> par des personnels étrangers a la poste, mon fils âgé de 15 ans a effectué
> un retrait sur son livret A sans nous en avertir. La personne lui a remis
> la somme demandé sans lui réclamer sa pièce d’identité et sans vérifier l’avoir
> dudit livret et je me retrouve avec un solde négatif sur un livret A. La
> Poste me demande de régulariser cette situation alors que c’est
> manifestement une faute de leur service et ils ne veulent pas le
> reconnaître.
> Autre question : un livret A peut-il avoir un solde négatif ? Merci de
> vos réponses.

Bonjour ou Bonsoir à *espace26*
<d.serge@wanadoo.fr> qui nous disait :
|| Le problème vient de la Banque Postale et du livret A. Habitant en
|| province où la poste a supprimé ses bureau pour ouvrir des agences
|| gérées par des personnels étrangers a la poste, mon fils âgé de 15
|| ans a effectué un retrait sur son livret A sans nous en avertir. La
|| personne lui a remis la somme demandé sans lui réclamer sa pièce
|| d’identité et sans vérifier l’avoir dudit livret et je me retrouve
|| avec un solde négatif sur un livret A. La Poste me demande de
|| régulariser cette situation alors que c’est manifestement une faute
|| de leur service et ils ne veulent pas le reconnaître.

Sauf erreur, l'enfant de 15 ans, mineur, est juridiquement incapable, sauf
pour des opérations spécifiques sur des comptes bancaires dédiés.
Ceci étant posé, il y a donc sur son livret un retrait réalisé par un tiers
non autorisé.
Il faut simplement contester cette opération auprès de la banque et exiger
la restitution de la somme retirée à tort.
Cela reglera les 2 problèmes.
Par nature, un compte épargne n'a pas vocation à etre débiteur;.
Il y a donc une double faute inexcusable de la part de la poste ou d'un de
ses prestataires.
--
A+ °°°[:]o)

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Le Sat, 9 Dec 2006 17:59:16 +0100, "Fred" <nobody@aol.com> a écrit :
>Je pense que La Poste (ou son représentant) sont totalement fautif, c'est à
>eux de vérifier qu'il ne délivre pas plus que ce que contient le livret
>Saisissez le service client (voir le site de la banque postale) puis le
>médiateur et ne cédez pas

Euh, y a pas un truc du genre "enrichissement sans cause" la dedans ?
Et c'est a quel moment qu'on est cense rembourser le trop percu ?
A 15 ans, ce sont encore les parents qui sont responsables non ?

Cela dit, effectivement, la personne qui a decaisse la somme est un
peu fautive.
Pour Espace 26, le mineur avait bien 15 ans ou tout juste 16 ?


Lu sur http://www.votreargent.fr/banque/bao...ier.asp?ida=82

"Mais un mineur peut aussi effectuer seul certains actes d’épargnant.
Par exemple, ouvrir un livret à la Caisse d’Epargne sans
l'autorisation de son représentant légal et y effectuer le dépôt des
sommes en sa possession.
Ce droit est prévu par la loi du 13 mars 1917 et repris à l'article L
221-4 du Code monétaire et financier : "Les mineurs sont admis à se
faire ouvrir des livrets sans l’intervention de leur représentant
légal."
A l’époque, les pères étaient à la guerre et les fils restés au pays
devaient avoir quelques prérogatives économiques. C'est une exception
à l'incapacité de l'enfant. Toutefois, avant 16 ans, il ne pourra
effectuer de prélèvements sur son livret sans l’autorisation de ses
parents.
Ce n’est qu’à partir de cet âge, sauf opposition du représentant légal
(art. L 221-4 du Code monétaire et financier), qu’il pourra prélever
les sommes dont il a besoin."

Sinon c'est etrange ca.
Comment peut on retirer plus qu'on ne possede sur un livret
dematerialise ?

Je me souviens il y a quelques annees a la RP Paris Louvre ou de nuit,
les retraits se faisaient apres que le guichetier obtienne une
autorisation de decaissement validee par un n° d'autorisation obtenu
grace a un Minitel.

"Dominick" <vxssunzrorcutkf@jetable.org> a écrit dans le message de news:
sq0mn2dnt51mq95tev1mcr8tfjg35l0t7e@4ax.com...
>
> Sinon c'est etrange ca.
> Comment peut on retirer plus qu'on ne possede sur un livret
> dematerialise ?
>

dans mon bureau de poste, le prepose recoit l'argent (pour les billets) du
retrait par une machine et prend la monnaie complementaire dans une caisse
classique
dans ces conditions, il m'etonnerait que la machine accepte de delivrer plus
que le solde
le fait que ce soit sur livret materiel ou dematerialise ne change rien

Bonjour ou Bonsoir à *Leo*
<alerner.leonard@free.fr> qui nous disait :
|| dans mon bureau de poste, le prepose recoit l'argent (pour les
|| billets) du retrait par une machine

Les caisses automatiques ne sont pas forcément couplées à l'opération de
retrait sur le compte (ou de versement, la machine fonctionnant dans les 2
sens). Ca sert juste à limiter les possibilités de vider la caisse au dela
d'un certain rythme.
--
A+ °°°[:]o)

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Le Sun, 10 Dec 2006 01:44:51 +0100, "Leo" <alerner.leonard@free.fr> a
écrit :
>le fait que ce soit sur livret materiel ou dematerialise ne change rien

Ben si ca change.
Dans l'ancien systeme (bon, tres ancien je reconnais) le guichetier
voyait physiquement ce qui restait sur le le livret !

"Dominick" <vxssunzrorcutkf@jetable.org> a écrit dans le message de news:
85jnn2p6131deu85jfst4tsl6kjbkt2o11@4ax.com...
> Le Sun, 10 Dec 2006 01:44:51 +0100, "Leo" <alerner.leonard@free.fr> a
> écrit :
>>le fait que ce soit sur livret materiel ou dematerialise ne change rien
>
> Ben si ca change.
> Dans l'ancien systeme (bon, tres ancien je reconnais) le guichetier
> voyait physiquement ce qui restait sur le le livret !

et dans le nouveau (livret dematerialise), le guichetier le voit aussi a
l'ecran, avant de faire une operation.

> Ceci étant posé, il y a donc sur son livret un retrait réalisé par un tiers
> non autorisé.
> Il faut simplement contester cette opération auprès de la banque et exiger la
> restitution de la somme retirée à tort.

Dans ce cas, la banque pourra porter plainte,
et visiblement ça c'est passé dans une toute petite ville ou il serait
facile d'identifier la personne (qui est en l'ocurrence bien le
titulaire mineur du compte).

Cette personnes étant sous résponsabilité des dit parents qui ont
contestés l'opération... ça risque de coincer quelque part.

On a déjà vu içi ce type de probleme (famille qui débite le compte sans
autorisation, mais toléré par le banquier), le titulaire voulant
contester l'oprération, sans que ça ne se retourne contre le tiers.

Il faut voir ce probleme directement avec l'enfant/la famille avant
tout. La banque pouvant se retourner contre elle si l'on conteste
l'opération.

Cependant rien n'empèche de rappeler ses obligations à la banque,
et peut-être de demander une remise commerciale (pas d'agio, délais,
etc...) concernant leurs manquements.