Bonjour
Je viens de donner un coup d'oeil sur mon état PEL (d'environ 8 ans), et
j'ai prés de 300 Eu de prélévements sociaux.
Je sais qu'il y a eu des changements, qqu'un pourait les citer?

Merci

Bonsoir,

> Je viens de donner un coup d'oeil sur mon état PEL (d'environ 8 ans), et
> j'ai prés de 300 Eu de prélévements sociaux.
> Je sais qu'il y a eu des changements, qqu'un pourait les citer?

a priori curieux puisque ce sont uniquement les PEL vieux de plus de 10 ans
qui sont concernés par la taxation depuis le 1er janvier 2006.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/im.../200069392.htm

@+

Exact, pour les PEL qui atteignent 10 ans.
C'est une régularisaion des prélèvements sociaux sur cette base :

- 0,5 % de février 1996 à décembre 1996
- 3,9 % de janvier 1997 à décembre 1997
- 10 % de janvier 1998 à juin 2004
- 10,3 % de juillet 2004 à décembre 2004
- 11 % depuis janvier 2005.

Passons mais Pire encore, dès leur 12ème année, les intérêts seront soumis à
l'impôt sur le revenu ou 16% à la source.

JL

"Surfer" <no_reply@compte.fr> a écrit dans le message de news:
459bf3fd$0$297$426a34cc@news.free.fr...
> Bonsoir,
>
>> Je viens de donner un coup d'oeil sur mon état PEL (d'environ 8 ans), et
>> j'ai prés de 300 Eu de prélévements sociaux.
>> Je sais qu'il y a eu des changements, qqu'un pourait les citer?
>
> a priori curieux puisque ce sont uniquement les PEL vieux de plus de 10
> ans qui sont concernés par la taxation depuis le 1er janvier 2006.
> http://www.lesechos.fr/patrimoine/im.../200069392.htm
>
> @+
>

"JL" a écrit dans le message de news:
> Passons mais Pire encore, dès leur 12ème année, les intérêts seront soumis
à
> l'impôt sur le revenu ou 16% à la source.

Normal non ?
Puisque ça devient un placement financier comme un autre.
D'ailleurs, seul 6% des PEL ont pour usage l'achat immo.

Normal, l'argent du contribuable n'est pas la pour "engraisser" les rentiers

"jp2" <ps3@free.fr> a écrit dans le message de news:
459bfd16$0$312$426a74cc@news.free.fr...
> "JL" a écrit dans le message de news:
>> Passons mais Pire encore, dès leur 12ème année, les intérêts seront
>> soumis
> à
>> l'impôt sur le revenu ou 16% à la source.
>
> Normal non ?
> Puisque ça devient un placement financier comme un autre.
> D'ailleurs, seul 6% des PEL ont pour usage l'achat immo.
>
>

Le 03/01/07 19:20, Surfer a écrit :

> Bonsoir,
>
>
>>Je viens de donner un coup d'oeil sur mon état PEL (d'environ 8 ans), et
>>j'ai prés de 300 Eu de prélévements sociaux.
>>Je sais qu'il y a eu des changements, qqu'un pourait les citer?
>
>
> a priori curieux puisque ce sont uniquement les PEL vieux de plus de 10 ans
> qui sont concernés par la taxation depuis le 1er janvier 2006.
> http://www.lesechos.fr/patrimoine/im.../200069392.htm
>
Grosse confusion : TOUS les PELs subissent ces prèlèvement sur les
intérêts acquis.

Auparavant c'était lors de la cloture du compte, sur la totalité des
intérêts (Etat, banque, prime).

Maintenant, l'opération est faite sur les PELS ayant atteint leur
échéance (10 ans), mais non cloturés.
Puis annuellement sur les intérêts ultérieurs versés par la seule banque

--
Amicalement.


Fiabilité théorique (édition du 14/05/2005) :

http://perso.wanadoo.fr/rene.albert6/
http://rene-albert.club.fr/ [miroir]

Retraites : un modèle "répartition" simplifié
Calcul des droits de succession (édition du 10/07/2006)
Bridge : conventions et code en compétition, probabilités

http://rene.albert1.free.fr/

"René ALBERT" <rene.albert1@free.fr> a écrit dans le message de news:
459cd6d1$0$288$426a74cc@news.free.fr...
> Le 03/01/07 19:20, Surfer a écrit :
>
>> Bonsoir,
>>
>>
>>>Je viens de donner un coup d'oeil sur mon état PEL (d'environ 8 ans), et
>>>j'ai prés de 300 Eu de prélévements sociaux.
>>>Je sais qu'il y a eu des changements, qqu'un pourait les citer?
>>
>>
>> a priori curieux puisque ce sont uniquement les PEL vieux de plus de 10
>> ans qui sont concernés par la taxation depuis le 1er janvier 2006.
>> http://www.lesechos.fr/patrimoine/im.../200069392.htm
>>
> Grosse confusion : TOUS les PELs subissent ces prèlèvement sur les
> intérêts acquis.
>
> Auparavant c'était lors de la cloture du compte, sur la totalité des
> intérêts (Etat, banque, prime).
>
> Maintenant, l'opération est faite sur les PELS ayant atteint leur échéance
> (10 ans), mais non cloturés.
> Puis annuellement sur les intérêts ultérieurs versés par la seule banque

Bonjour,

Votre réponse ne me semble pas assez précise, en effet Jean Marc a indiqué
dans son message que son PEL avait 8 ans, alors à quoi correspondant ces
prélèvements sur un PEL qui n'a pas atteint 10 ans ?

Je copie la totalité de l'article de la FBF :

La fiscalité du PEL
Jusqu'à présent, les intérêts du PEL étaient exonérés de l'impôt sur
le revenu et n'étaient soumis aux prélèvements sociaux que lors de la
fermeture du PEL.

Depuis le 1/01/2006, les PEL de plus de 10 ans sont désormais soumis
aux prélèvements sociaux, chaque année, même en l'absence de clôture (Loi de
finances pour 2006). Les prélèvements sociaux restent dus lors du
dénouement, si celui-ci intervient avant le 10ème anniversaire du plan.

Pour la première année d'application, les prélèvements sociaux ont été
effectués sur les PEL de plus de 10 ans en janvier 2006 en retenant
l'intégralité des prélèvements sociaux dus depuis leur création en janvier
1996. Les prélèvements sont de :
- 0,5 % de février 1996 à décembre 1996
- 3,9 % de janvier 1997 à décembre 1997
- 10 % de janvier 1998 à juin 2004
- 10,3 % de juillet 2004 à décembre 2004
- 11 % depuis janvier 2005.

En outre, si le PEL a plus de 12 ans, les intérêts sont désormais
imposables (Loi de finances pour 2006) : Le contribuable peut choisir comme
mode d'imposition : le prélèvement forfaitaire de 16 % (plus prélèvements
sociaux), ou l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu
(plus prélèvements sociaux).



Cordialement,

Le 04/01/07 13:02, Fred a écrit :


>> Grosse confusion : TOUS les PELs subissent ces prèlèvement sur les
>> intérêts acquis.
>>
>> Auparavant c'était lors de la cloture du compte, sur la totalité
>> des intérêts (Etat, banque, prime).
>>
>> Maintenant, l'opération est faite sur les PELS ayant atteint leur
>> échéance (10 ans), mais non cloturés. Puis annuellement sur les
>> intérêts ultérieurs versés par la seule banque
>
>
> Bonjour,
>
> Votre réponse ne me semble pas assez précise,

Désolé, mais je n'ai fait que citer la loi ... ;-)

> en effet Jean Marc a indiqué dans son message que son PEL avait 8
> ans, alors à quoi correspondant ces prélèvements sur un PEL qui n'a
> pas atteint 10 ans ?

Il n'y a rien dans la loi actuelle qui parle de 8 ans, comme vous avez
pu le voir.

J'ai donc supposé (à tort ?) qu'il avait tapé par erreur 8 au lieu de
10, car à l'origine, le projet de loi mentionnait 8 ans je crois me
rappeler, et c'est le Sénat qui avait porté le délai à 10 ans.

Sinon, une erreur isolée de sa banque ?
Peu probable, car la gestion des PEL est automatisée.


--
Amicalement.


Fiabilité théorique (édition du 14/05/2005) :

http://perso.wanadoo.fr/rene.albert6/
http://rene-albert.club.fr/ [miroir]

Retraites : un modèle "répartition" simplifié
Calcul des droits de succession (édition du 10/07/2006)
Bridge : conventions et code en compétition, probabilités

http://rene.albert1.free.fr/

"René ALBERT" <rene.albert1@free.fr> a écrit dans le message de news:
459cd6d1$0$288$426a74cc@news.free.fr...
> Le 03/01/07 19:20, Surfer a écrit :

>
> Maintenant, l'opération est faite sur les PELS ayant atteint leur échéance
> (10 ans), mais non cloturés.

Désolé, mais je ne suis plus si sûr que mon PEL a moins de 10 ans, je vais
vérifier.

Merci à tous pour vos réponses
JM