Bonjour !
Quelles sont les pièces que peut exiger une banque d'une association loi
1901 ?
Je m'étonne qu'une banque auprès de laquelle nous venons d'ouvrir un compte,
se montre bizarrement inquisitrice.
Passe qu'elle nous aie demandé copie de nos statuts.des parutions au J.O.
Jusque là, rien d'anormal.
Par contre,alorsue nous ne la sollicitons pour rien, voilà qu'elle nous
demande communication des rapports d'activités ( registre des AG et des C.A.
etc. )
N'outrepasse telle pas ses prérogatives ? Et où s'arrêtent ses prérogatives
? Textes de référence ? Je ne vois rien dans la loi de 1901 à ce sujet.
( je rappelle que nous ne la sollicitons pour rien. Ni crédits, ni
découverts etc... )
Merci

Attention, l'auteur a cruciposté avec fr.misc.droit et a redirigé les réponses
là-bas, ce qui est logique. Ne vous étonnez donc pas de ne pas les voir
apparaitre sur fr.misc.droit.

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ch'picard80 a couché sur son écran :
> Bonjour !
> Quelles sont les pièces que peut exiger une banque d'une association loi 1901
> ?
> Je m'étonne qu'une banque auprès de laquelle nous venons d'ouvrir un compte,
> se montre bizarrement inquisitrice.
> Passe qu'elle nous aie demandé copie de nos statuts.des parutions au J.O.
> Jusque là, rien d'anormal.
> Par contre,alorsue nous ne la sollicitons pour rien, voilà qu'elle nous
> demande communication des rapports d'activités ( registre des AG et des C.A.
> etc. )
> N'outrepasse telle pas ses prérogatives ? Et où s'arrêtent ses prérogatives ?
> Textes de référence ? Je ne vois rien dans la loi de 1901 à ce sujet.
> ( je rappelle que nous ne la sollicitons pour rien. Ni crédits, ni découverts
> etc... )
> Merci

Bonjour,

N'oublez pas que lorsque vous rentrez dans une banque vous entrez...
chez elle.
Un peu comme vous-même à votre domicile où vous ne laissez sans doute
pas rentrer n'importe qui...
Et pour sortir de ce type d'image, si vous invoquez le refus de vente,
sachez que l'ouverture d'un compte bancaire n'est pas une vente.
La banque peut donc tout à fait refuser de vous ouvrir un compte (sans
justifier ce choix) et si elle décide de l'ouvrir, elle peut (doit) se
renseigner sur votre activité (dont les documents que vous évoquez sont
un bon témoignage).
Par contre libre à vous de ne communiquer que ce que vous souhaitez.
C'est un rapport de force qui commence, déjà...

Cordialement,

SB

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