CFrofro a écrit :
> Bonjour ou Bonsoir à *TPL77*
> <TPL77@hotmail.fr> qui nous disait :
> || Les intérêts du CEL sont soumis aux prélèvements sociaux dont
> || fiscalisés, mais en revanche non imposables.
>
> Non non ! Fiscalisé = impots.
> Alors que CSG et CRDS sont des contributions sociales.
> Ca sort de la même poche, mais ca n'a pas le même nom.
"La CSG est formée de trois impositions distinctes:
- la contribution sociale sur les revenus d'activité et les revenus de
remplacement ;
- la contribution sociale sur les revenus du patrimoine ;
- et la contribution sociale sur les revenus de placement.
Ces trois contributions ont leurs propres règles d'assiette et de
recouvrement. Celles-ci sont définies, pour la première, par référence
aux cotisations sociales et, pour les deux autres, par référence à
l'impôt sur le revenu.
Par une décision du 28 décembre 1990, le Conseil constitutionnel a
affirmé que les trois contributions étaient des impôts et non des
cotisations sociales."
(Présentation juridique de la CSG - extrait du rapport du Conseil des
impôts - 1995)
Par ailleurs : "La contribution sociale généralisée n'est pas une
cotisation sociale mais un impôt."
http://cjoint.com/?flnWJfVQSv
La CRDS est bien une contribution sociale.