Bonjour ou bonsoir à *Louis-Jean*
nainportecoi@aol.com qui nous disait:
|||| Avec mon épouse nous avons 2 CEL. Nous souhaitons construire une
|||| maison qui sera financée en partie par 2 emprunts dont les droits
|||| ont été acquis par ces 2 CEL.
|||| Ma question : avons -nous droit à une prime d'état ou 2 primes.
|||| Autre formulation : la prime est-elle liée à l'opération ou aux
|||| prêts?
||| Logiquement vous avez droit à 2 primes d'etat,puisque vous avez
||| souscrit individuellement à un compte épargne logement.
|||
||| La prime d'etat(1144 euros maxi) est conditionnée à une demande de
||| prêt.Cette prime est soumise aux prélèvements sociaux(taux à 11 %).
La prime est versée pour chaque pret.
Si tu fais 2 prets, il y a 2 primes.
Mais en général, on ne fait qu'un seul pret avec cession de droits entre
époux.
Et la prime est versée globalement.
--
A+ °°°[:]o)
CFrofro
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