Bonjour,

Ayant reçu un virement bancaire venant d'Espagne, la banque du destinataire
demande dix jours plus tard l'annulation et le retour des fonds sans raison
de fond. Ma banque est très hésitante. Y a t il un délai ? quelles sont les
pratiques là dessus ?

Merci

Coco

Le destinataire c'est toi ?
Tu veux dire la banque de l'expediteur ?

Oui, je suis le destinataire. Donc, je veux savoir si dans l'espace
européen, le virement vient d'Espagne et je suis en France, on peut demander
le retour des fonds transférés. Pour moi, un virement est irrévocable mais
peut être est ce que je me trompe.

"remi71" <rene.ravet@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
95i2k.6441$HZ2.27@news1.pds.libertysurf.fr...
> Le destinataire c'est toi ?
> Tu veux dire la banque de l'expediteur ?

Coco wrote on mardi 3 juin 2008 08:56:

> Bonjour,
>
> Ayant reçu un virement bancaire venant d'Espagne, la banque du
> destinataire demande dix jours plus tard l'annulation et le retour des
> fonds sans raison de fond. Ma banque est très hésitante.
c'est la banque qui doit vous donner une position ferme: soit le virement
était de leur point de vue conforme et la somme est pou vous. Soit il y
avait une anomalie et ils n'auraient pas du l'accepter.
Si par contre c'est la banque émettrice qui a commis une erreur (attendiez
vous de l'argent de cet émetteur?), c'est à elle de justifier sa demande de
restitution.

> Y a t il un délai ? quelles sont les pratiques là dessus ?
>
> Merci
>
> Coco

Bonjour ou bonsoir à R1
e.marc_AOTER_@wanadoo.fr qui nous disait:
||| Ayant reçu un virement bancaire venant d'Espagne, la banque du
||| destinataire demande dix jours plus tard l'annulation et le retour
||| des fonds sans raison de fond. Ma banque est très hésitante.
|| c'est la banque qui doit vous donner une position ferme: soit le
|| virement était de leur point de vue conforme et la somme est pou
|| vous. Soit il y avait une anomalie et ils n'auraient pas du
|| l'accepter.

Le client bénéficiaire peut aussi contester qu'on le crédite d'une somme ne
le concernant pas. Et en demander le renvoi.

|| Si par contre c'est la banque émettrice qui a commis une erreur
|| (attendiez vous de l'argent de cet émetteur?), c'est à elle de
|| justifier sa demande de restitution.

Elle peut demander ce qu'elle veut mais il faut l'accord du client titulaire
du compte pour accepter de voir son compte redébité d'une somme, même virée
à tort.
Si le client refuse, les banques n'ont pas le droit de re débiter son
compte.
Il faut alors aller en justice pour demander la répétition de l'indu.

Donc si Marc a reçu sur son compte en France un virement venant d'Espagne,
il garde cet argent, sauf à autoriser formellement sa banque à renvoyer les
fonds en Espagne à la demande de la banque espagnole.
--
A+ °°°[:]o)

CFrofro http://www.cfrofro.fr

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Merci de vos avis.

"CFrofro" <cfrofro@MASQUEmailbidon.com> a écrit dans le message de news:
484b851c$0$23661$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour ou bonsoir à R1
> e.marc_AOTER_@wanadoo.fr qui nous disait:
> ||| Ayant reçu un virement bancaire venant d'Espagne, la banque du
> ||| destinataire demande dix jours plus tard l'annulation et le retour
> ||| des fonds sans raison de fond. Ma banque est très hésitante.
> || c'est la banque qui doit vous donner une position ferme: soit le
> || virement était de leur point de vue conforme et la somme est pou
> || vous. Soit il y avait une anomalie et ils n'auraient pas du
> || l'accepter.
>
> Le client bénéficiaire peut aussi contester qu'on le crédite d'une somme
> ne le concernant pas. Et en demander le renvoi.
>
> || Si par contre c'est la banque émettrice qui a commis une erreur
> || (attendiez vous de l'argent de cet émetteur?), c'est à elle de
> || justifier sa demande de restitution.
>
> Elle peut demander ce qu'elle veut mais il faut l'accord du client
> titulaire du compte pour accepter de voir son compte redébité d'une somme,
> même virée à tort.
> Si le client refuse, les banques n'ont pas le droit de re débiter son
> compte.
> Il faut alors aller en justice pour demander la répétition de l'indu.
>
> Donc si Marc a reçu sur son compte en France un virement venant d'Espagne,
> il garde cet argent, sauf à autoriser formellement sa banque à renvoyer
> les fonds en Espagne à la demande de la banque espagnole.
> --
> A+ °°°[:]o)
>
> CFrofro http://www.cfrofro.fr
>
> Enlever le MASQUE pour me répondre ou
> Cliquer ici : http://cerbermail.com/?WE7DkbvZUL
>
>

Interresant a savoir.
Merci pour cette info.