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 Re: vol de cheque -
07-26-2008, 07:38 AM
Jean Marc a écrit : > "Alex" <Alexlefort@free.fr> a écrit dans le message de news: > 4889a12f$0$289$7a628cd7@news.club-internet.fr... > >>Copie du mail envoyé sur fr.misc.droit >> >>Bonjour, >> >>La banque à fait annulation de l'opération , mais j' ai envie de porter >>plainte. > > > Contre qui? Pour quel préjudice? > > En principe: gendarmerie ou police qui transmettra au procureur qui classera > sans suite... Vu qu'il y a des problèmes plus graves à régler. > > Contre X. Daniel Machin sera convoqué. Selon son passé, pas sûr du tout que ce soit classé. |
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| Re: vol de cheque -
07-25-2008, 06:14 PM
"Jean Marc" <jean-marc.brun> a écrit dans le message de news: 4889c57f$0$13865$426a34cc@news.free.fr... > > "Alex" <Alexlefort@free.fr> a écrit dans le message de news: > 4889a12f$0$289$7a628cd7@news.club-internet.fr... >> Copie du mail envoyé sur fr.misc.droit >> >> Bonjour, >> >> La banque à fait annulation de l'opération , mais j' ai envie de porter >> plainte. > > Contre qui? Pour quel préjudice? > > En principe: gendarmerie ou police qui transmettra au procureur qui > classera sans suite... Vu qu'il y a des problèmes plus graves à régler. > qui classera sans suite : - une atteinte au secret de la correspondance - a priori une effraction (ouverture de la boîte aux lettres du vrai destinataire) - un faux en écriture - un usage de faux - une escroquerie ça fait beaucoup pour classer sans suite ! |
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| Re: vol de cheque -
07-25-2008, 01:22 PM
"Alex" <Alexlefort@free.fr> a écrit dans le message de news: 4889a12f$0$289$7a628cd7@news.club-internet.fr... > Copie du mail envoyé sur fr.misc.droit > > Bonjour, > > La banque à fait annulation de l'opération , mais j' ai envie de porter > plainte. Contre qui? Pour quel préjudice? En principe: gendarmerie ou police qui transmettra au procureur qui classera sans suite... Vu qu'il y a des problèmes plus graves à régler. |
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| vol de cheque -
07-25-2008, 10:47 AM
Copie du mail envoyé sur fr.misc.droit Bonjour, Notre association (dont je suis Président) à envoyé un cheque de remboursement de frais à un adhérent de l 'association. Son nom de famille est un prénom ex: Mr Daniel résidant dans le departement x Le cheque à été encaissé sur un autre compte que celui de notre adhérents mais dans le même depart x J'ai demandé la photocopie du cheque et là surprise ! sur le cheque est inscrit l'ordre Mr Daniel Machin. La banque à fait annulation de l'opération , mais j' ai envie de porter plainte. qu'elle est la procédure? Merci de vos infos Alex |
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