Bonjour ou bonsoir à *edgar*
(edgar@free.fr) qui nous disait:
|| j'ai demandé a une banque un chèque pour participer a une vente aux
|| enchères. le cheque est arrivé trop tard et je n'ai pas pu participer
|| a la vente. Est-ce je pourrais demander des dédommagements a la
|| banque qui ne m'a pas envoyé le cheque dans les délais prévus ?
|| vous pouvez demander, votre banque peut refuser
|| a vous de prouver le prejudice subi
Il faut d'abord prouver la faute de la banque.
La demande a t elle été faite suffisamment tot ?
La banque a t elle tardé à renvoyer le chèque ?
Y a t il un délai prévu pour établir un chèque ?
|| dans tous les cas, vous pouvez exiger le remboursement des frais que
|| votre banque ne manquera pas de vous debiter
On peut tout demander (exiger, faut voir si la banque à commis une erreur,
Cf. ci-dessus).
Si la banque a établi le chèque de banque, donc réalisé la prestation,
pourquoi ne serait elle pas payée ?
--
A+ °°°[:]o)
CFrofro
http://www.cfrofro.fr
Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici :
http://cerbermail.com/?WE7DkbvZUL