Bonjour à tous

Il est un sujet auquel beaucoup de monde s'intéresse en ce moment, c'est
cette fameuse garantie qui s'appliquerait en cas de faillite d'une banque.

C'est une garantie interbancaire, qui suppose donc que toutes les banques ne
fassent pas faillite en même temps, et que les banques restant debout
puissent payer pour les autres.

Ensuite, à quoi s'applique cette garantie ?

- Aux comptes chèques et livrets gérés par la banque, sans doute.
- Aux comptes titres et assurances-vie, probablement pas car ils sont par
essence soumis à un risque de moins-value éventuellement importante, voire
totale.

Mais une assurance-vie composée exclusivement de fonds en Euros ? Une
assurance n'est pas une banque, donc non concernée par une garantie
interbancaire ?

Ou un compte-titre composé exclusivement de Sicavs monétaires, donc "sans
risque" de moins-value ? Par exemple pris au hasard, des Sicavs monétaires
Fortis + une faillite de Fortis ? Toute ressemblance avec des faits réels
....... Dans ce cas, c'est sans doute la garantie interbancaire belge (20.000
Euros) qui s'appliquerait ? Séparément de la garantie française ?

Si quelqu'un a des précisions sue ce sujet, je suis preneur. Merci de vos
réponses.

Anatole22 wrote:

> Si quelqu'un a des précisions sue ce sujet, je suis preneur. Merci de vos
> réponses.

Pour les produits bancaires proprement dits, il y a deux garanties
distinctes, de 70000 euros chacune :

- pour les dépôts ; cf. articles L213-4 à L312-18 du Code monétaire et
financier, ou encore
<http://www.banquedefrance.net/fr/supervi/regle_bafi/comment/regle3.htm>.

- pour les titres ; cf. articles L322-1 à L322-4 du Code monétaire et
financier, ou encore
<http://www.banquedefrance.net/fr/supervi/regle_bafi/comment/regle4.htm>.

Les assurances-vie sont couvertes par le fonds de garantie des assurés (cf.
articles L423-1 à L423-8 du Code des assurances).

--
ACC

Anatole22 a écrit :
> Bonjour à tous
>
> Il est un sujet auquel beaucoup de monde s'intéresse en ce moment, c'est
> cette fameuse garantie qui s'appliquerait en cas de faillite d'une banque.
>
> C'est une garantie interbancaire, qui suppose donc que toutes les banques ne
> fassent pas faillite en même temps, et que les banques restant debout
> puissent payer pour les autres.
>
> Ensuite, à quoi s'applique cette garantie ?
>
> - Aux comptes chèques et livrets gérés par la banque, sans doute.

Oui + CAT etc...

> - Aux comptes titres et assurances-vie, probablement pas car ils sont par
> essence soumis à un risque de moins-value éventuellement importante, voire
> totale.
>
Pour les Comptes-titres:

-sur les espèces disponibles 70.000 euros(en + de la garantie précédente)

> Mais une assurance-vie composée exclusivement de fonds en Euros ? Une
> assurance n'est pas une banque, donc non concernée par une garantie
> interbancaire ?
>

L'assurance-vie est soumis à un autre régime (cf l'assureur). En cas
d'AV mieux vaut avoir des AV avec des assureurs différents mais il n'y
en a pas beaucoup sur le marché

> Ou un compte-titre composé exclusivement de Sicavs monétaires, donc "sans
> risque" de moins-value ? Par exemple pris au hasard, des Sicavs monétaires
> Fortis + une faillite de Fortis ? Toute ressemblance avec des faits réels
> ...... Dans ce cas, c'est sans doute la garantie interbancaire belge (20.000
> Euros) qui s'appliquerait ? Séparément de la garantie française ?
>

En cas de banque étrangère:

1. -si banque de l'UE: garantie nationale (généralement inférieure à la
garantie française de 70.000 euros sauf Italie: 100.000 euros)
2. -si banque hors UE avec filiale française, c'est la garantie
française qui s'applique.

D v H

> Oui + CAT etc...

CAT ???


> En cas de banque étrangère:
>
> 1. -si banque de l'UE: garantie nationale (généralement inférieure à la
> garantie française de 70.000 euros sauf Italie: 100.000 euros)
> 2. -si banque hors UE avec filiale française, c'est la garantie française
> qui s'applique.

Cela signifie-t-il que, dans un compte titres d'une banque française, des
sicavs monétaires Fortis bénéficient de la garantie de 20.000 Euros qui
s'appliquent aux fonds déposés dans une banque du Benelux ?

Indépendamment de la garantie de 70.000 Euros sur les liquidités du compte
titres ?

Et ainsi de suite .... 20.000 autres Euros placés dans une sicav monétaire
d'une autre banque belge .... etc ?

si le siège social de létablissement n'est pas en france,
c'est la loi du pays étranger qui sapplique

"Anatole22" <ah241991.at@gmail.point.com> a écrit dans le message de news:
48e31693$0$22970$426a74cc@news.free.fr...
>> Oui + CAT etc...
>
> CAT ???
>
>
>> En cas de banque étrangère:
>>
>> 1. -si banque de l'UE: garantie nationale (généralement inférieure à la
>> garantie française de 70.000 euros sauf Italie: 100.000 euros)
>> 2. -si banque hors UE avec filiale française, c'est la garantie française
>> qui s'applique.
>
> Cela signifie-t-il que, dans un compte titres d'une banque française, des
> sicavs monétaires Fortis bénéficient de la garantie de 20.000 Euros qui
> s'appliquent aux fonds déposés dans une banque du Benelux ?
>
> Indépendamment de la garantie de 70.000 Euros sur les liquidités du compte
> titres ?
>
> Et ainsi de suite .... 20.000 autres Euros placés dans une sicav monétaire
> d'une autre banque belge .... etc ?
>
>