Le Sat, 25 Oct 2008 16:56:33 +0200, "Titou" <titou.@hotmail.fr> a
écrit :
>Bonjour,
>Ma nouvelle copine est en instance de divorce. Il lui est arrivé la chose
>suivant :
>
>Elle c'est fait défoncer tout l'avant de sa voiture en stationnement, tous
>les tords ont été reconnus par l'assurance adverse. Elle devait faire
>réparer sa voiture, mais son futur ex-mari a été récupérer le chéque du
>montant des réparations et a encaissé ce chéque sur son propre compte et n'a
>rien dit.
>
>Quand mon amie s'en est aperçu, son futur ex-mari, a voulu lui réparer
>lui-même la voiture, mais lui a cassé encore plus :
>
> - Le parechoc avant ne tien plus
> - Le radiateur de la clim a été retiré
> - Un ou des capteurs du calculateur ont été retiré (maintenant la voiture
>consomme 15 litres au 100 km or qu'elle est donné pour 6 litres par le
>constructeur)
>
>Mon amie en a besoin pour aller au travail tous les jours
>
>Le futur ex-mari refuse de rendre les piéces qu'il a retiré de la voiture.
>
>
>Mon amie a mis la mains sur un de chéquier de son futur ex-mari (elle n'a
>pas procuration ) que ce passerait-il, si elle va faire remettre en ordre sa
>voiture chez un garagiste en le payant avec le chéquier de son mari ?
>
>Que peut-elle faire d'autre ?
>
>Son futur ex-mari peut-il être condamné pour détournement de fond ou
>escroquerie a l'assurance ?


Je pense que pour aider ceux qui pourraient te repondre il faudrait
les elements suivants :

Le cheque a ete libelle a quel nom/prenom/sexe ?
Ils en sont a quel stade de leur procedure de divorce ?
Le compte sur lequel a ete encaisse le cheque est bien individuel au
nom/prenom du mari ?
Procurations ?
Quand a ete achetee la voiture (avant mariage/apres) ?
Regime du mariage ?

De memoire il n'y a pas de vol entre epoux du fait de la communaute.

Maintenant encaisser un cheque qui n'est pas a son nom sur son compte
perso n'est peut etre pas "normal", mais je ne sais pas s'il y aurait
des suites du fait de la "communauté"..

Pour la reponse a la question de faire un cheque d'un compte pour
lequel on a pas la signature, ca risque d'etre chaud.
Quant a la seconde question sur l'encaissement d'un cheque qui n'est
pas a soit meme, pas evident non plus si on ne sait pas a quel ordre a
ete etabli le cheque.
Evidemment ne pas se fier au fait qu'il ait ete encaisse pour penser
qu'il devait etre au nom de Mr ou Mme.

Qu'en pense l'avocat de la future ex-epouse ?

Crosspost et suivis repositionnes sur fr.misc.finance.banque et
fr.misc.droit.famille

Le Sun, 26 Oct 2008 09:46:21 +0100, Dominick <d6nkslgpx1xooyu@jetable.net>
a écrit:

> Le Sat, 25 Oct 2008 16:56:33 +0200, "Titou" <titou.@hotmail.fr> a
> écrit :
>> Bonjour,
>> Ma nouvelle copine est en instance de divorce. Il lui est arrivé la
>> chose
>> suivant :
>>
>> Elle c'est fait défoncer tout l'avant de sa voiture en stationnement,
>> tous
>> les tords ont été reconnus par l'assurance adverse. Elle devait faire
>> réparer sa voiture, mais son futur ex-mari a été récupérer le chéque du
>> montant des réparations et a encaissé ce chéque sur son propre compte
>> et n'a
>> rien dit.
>>
> ---------coupure-------------
>
>
> Je pense que pour aider ceux qui pourraient te repondre il faudrait
> les elements suivants :
>
> Le cheque a ete libelle a quel nom/prenom/sexe ?
> Ils en sont a quel stade de leur procedure de divorce ?
> Le compte sur lequel a ete encaisse le cheque est bien individuel au
> nom/prenom du mari ?
> Procurations ?
> Quand a ete achetee la voiture (avant mariage/apres) ?

Si le chèque a été établià l'ordre de monsieur alors que le contrat
qui permet ce chèque est établi au nom de madame et alors que la règle
exige
que le chèque soit libellé au nom du bénéficiaire du contrat, on peut
mettre en
cause la responsabilité professionnelle de l'assureur

"Dominick" <d6nkslgpx1xooyu@jetable.net> a écrit dans le message de
news:u2a8g4l0ch3lv1i2mfvah59tfiacg8chi4@4ax.com...
> Le Sat, 25 Oct 2008 16:56:33 +0200, "Titou" <titou.@hotmail.fr> a
> écrit :
>>Bonjour,
>>Ma nouvelle copine est en instance de divorce. Il lui est arrivé la chose
>>suivant :
>>
>>Elle c'est fait défoncer tout l'avant de sa voiture en stationnement, tous
>>les tords ont été reconnus par l'assurance adverse. Elle devait faire
>>réparer sa voiture, mais son futur ex-mari a été récupérer le chéque du
>>montant des réparations et a encaissé ce chéque sur son propre compte et
>>n'a
>>rien dit.
>>
>>Quand mon amie s'en est aperçu, son futur ex-mari, a voulu lui réparer
>>lui-même la voiture, mais lui a cassé encore plus :
>>
>> - Le parechoc avant ne tien plus
>> - Le radiateur de la clim a été retiré
>> - Un ou des capteurs du calculateur ont été retiré (maintenant la voiture
>>consomme 15 litres au 100 km or qu'elle est donné pour 6 litres par le
>>constructeur)
>>
>>Mon amie en a besoin pour aller au travail tous les jours
>>
>>Le futur ex-mari refuse de rendre les piéces qu'il a retiré de la voiture.
>>
>>
>>Mon amie a mis la mains sur un de chéquier de son futur ex-mari (elle n'a
>>pas procuration ) que ce passerait-il, si elle va faire remettre en ordre
>>sa
>>voiture chez un garagiste en le payant avec le chéquier de son mari ?
>>
>>Que peut-elle faire d'autre ?
>>
>>Son futur ex-mari peut-il être condamné pour détournement de fond ou
>>escroquerie a l'assurance ?
>
>
> Je pense que pour aider ceux qui pourraient te repondre il faudrait
> les elements suivants :
>
> Le cheque a ete libelle a quel nom/prenom/sexe ?
> Ils en sont a quel stade de leur procedure de divorce ?
> Le compte sur lequel a ete encaisse le cheque est bien individuel au
> nom/prenom du mari ?
> Procurations ?
> Quand a ete achetee la voiture (avant mariage/apres) ?
> Regime du mariage ?
>
> De memoire il n'y a pas de vol entre epoux du fait de la communaute.
>
> Maintenant encaisser un cheque qui n'est pas a son nom sur son compte
> perso n'est peut etre pas "normal", mais je ne sais pas s'il y aurait
> des suites du fait de la "communauté"..
>
> Pour la reponse a la question de faire un cheque d'un compte pour
> lequel on a pas la signature, ca risque d'etre chaud.
> Quant a la seconde question sur l'encaissement d'un cheque qui n'est
> pas a soit meme, pas evident non plus si on ne sait pas a quel ordre a
> ete etabli le cheque.
> Evidemment ne pas se fier au fait qu'il ait ete encaisse pour penser
> qu'il devait etre au nom de Mr ou Mme.
>
> Qu'en pense l'avocat de la future ex-epouse ?
>
> Crosspost et suivis repositionnes sur fr.misc.finance.banque et
> fr.misc.droit.famille

Il est probable que le chèque ait été émis au nom de madame mais monsieur
l'a tout simplement mis sur son compte.
Demander à l'assurance à quel nom a été fait le chèque et le cas échéant à
la banque pourquoi il a été encaissé à ce nom.

c'est encaissé sur un compte joint ?

"cet" <cet@free.fr> a écrit dans le message de news:
4904b855$0$1470$426a74cc@news.free.fr...
>
> "Dominick" <d6nkslgpx1xooyu@jetable.net> a écrit dans le message de
> news:u2a8g4l0ch3lv1i2mfvah59tfiacg8chi4@4ax.com...
>> Le Sat, 25 Oct 2008 16:56:33 +0200, "Titou" <titou.@hotmail.fr> a
>> écrit :
>>>Bonjour,
>>>Ma nouvelle copine est en instance de divorce. Il lui est arrivé la chose
>>>suivant :
>>>
>>>Elle c'est fait défoncer tout l'avant de sa voiture en stationnement,
>>>tous
>>>les tords ont été reconnus par l'assurance adverse. Elle devait faire
>>>réparer sa voiture, mais son futur ex-mari a été récupérer le chéque du
>>>montant des réparations et a encaissé ce chéque sur son propre compte et
>>>n'a
>>>rien dit.
>>>
>>>Quand mon amie s'en est aperçu, son futur ex-mari, a voulu lui réparer
>>>lui-même la voiture, mais lui a cassé encore plus :
>>>
>>> - Le parechoc avant ne tien plus
>>> - Le radiateur de la clim a été retiré
>>> - Un ou des capteurs du calculateur ont été retiré (maintenant la
>>> voiture
>>>consomme 15 litres au 100 km or qu'elle est donné pour 6 litres par le
>>>constructeur)
>>>
>>>Mon amie en a besoin pour aller au travail tous les jours
>>>
>>>Le futur ex-mari refuse de rendre les piéces qu'il a retiré de la
>>>voiture.
>>>
>>>
>>>Mon amie a mis la mains sur un de chéquier de son futur ex-mari (elle n'a
>>>pas procuration ) que ce passerait-il, si elle va faire remettre en ordre
>>>sa
>>>voiture chez un garagiste en le payant avec le chéquier de son mari ?
>>>
>>>Que peut-elle faire d'autre ?
>>>
>>>Son futur ex-mari peut-il être condamné pour détournement de fond ou
>>>escroquerie a l'assurance ?
>>
>>
>> Je pense que pour aider ceux qui pourraient te repondre il faudrait
>> les elements suivants :
>>
>> Le cheque a ete libelle a quel nom/prenom/sexe ?
>> Ils en sont a quel stade de leur procedure de divorce ?
>> Le compte sur lequel a ete encaisse le cheque est bien individuel au
>> nom/prenom du mari ?
>> Procurations ?
>> Quand a ete achetee la voiture (avant mariage/apres) ?
>> Regime du mariage ?
>>
>> De memoire il n'y a pas de vol entre epoux du fait de la communaute.
>>
>> Maintenant encaisser un cheque qui n'est pas a son nom sur son compte
>> perso n'est peut etre pas "normal", mais je ne sais pas s'il y aurait
>> des suites du fait de la "communauté"..
>>
>> Pour la reponse a la question de faire un cheque d'un compte pour
>> lequel on a pas la signature, ca risque d'etre chaud.
>> Quant a la seconde question sur l'encaissement d'un cheque qui n'est
>> pas a soit meme, pas evident non plus si on ne sait pas a quel ordre a
>> ete etabli le cheque.
>> Evidemment ne pas se fier au fait qu'il ait ete encaisse pour penser
>> qu'il devait etre au nom de Mr ou Mme.
>>
>> Qu'en pense l'avocat de la future ex-epouse ?
>>
>> Crosspost et suivis repositionnes sur fr.misc.finance.banque et
>> fr.misc.droit.famille
>
> Il est probable que le chèque ait été émis au nom de madame mais monsieur
> l'a tout simplement mis sur son compte.
> Demander à l'assurance à quel nom a été fait le chèque et le cas échéant à
> la banque pourquoi il a été encaissé à ce nom.

"Dominick" <d6nkslgpx1xooyu@jetable.net> a écrit dans le message de news:
u2a8g4l0ch3lv1i2mfvah59tfiacg8chi4@4ax.com...
> Le Sat, 25 Oct 2008 16:56:33 +0200, "Titou" <titou.@hotmail.fr> a
> écrit :
>>Bonjour,
>>Ma nouvelle copine est en instance de divorce. Il lui est arrivé la chose
>>suivant :
>>
>>Elle c'est fait défoncer tout l'avant de sa voiture en stationnement, tous
>>les tords ont été reconnus par l'assurance adverse. Elle devait faire
>>réparer sa voiture, mais son futur ex-mari a été récupérer le chéque du
>>montant des réparations et a encaissé ce chéque sur son propre compte et
>>n'a
>>rien dit.
Question : les époux étaient déjà séparés? Une ONC était rendue?
Car il n'existe pas de vol ni de détournement entre époux. Mais si l'ONC est
rendue la situation est différente.

Sinon, Mettre en demeure l'assureur de payer, puisque Mme n'a jamais reçu le
chèque.
L'assureur pourra ensuite poursuivre le mari pour escroquerie.
Mais pas Mme car il n'existe pas de vol ni de détournement entre époux.

>>Quand mon amie s'en est aperçu, son futur ex-mari, a voulu lui réparer
>>lui-même la voiture, mais lui a cassé encore plus :
>>
>> - Le parechoc avant ne tien plus
>> - Le radiateur de la clim a été retiré
>> - Un ou des capteurs du calculateur ont été retiré (maintenant la voiture
>>consomme 15 litres au 100 km or qu'elle est donné pour 6 litres par le
>>constructeur)
>>
>>Mon amie en a besoin pour aller au travail tous les jours
>>
>>Le futur ex-mari refuse de rendre les piéces qu'il a retiré de la voiture.
>>
>>
>>Mon amie a mis la mains sur un de chéquier de son futur ex-mari (elle n'a
>>pas procuration ) que ce passerait-il, si elle va faire remettre en ordre
>>sa
>>voiture chez un garagiste en le payant avec le chéquier de son mari ?
>>
>>Que peut-elle faire d'autre ?

Action en dommages-intérêts contre son époux pour détérioration de son
véhicule.

>>Son futur ex-mari peut-il être condamné pour détournement de fond ou
>>escroquerie a l'assurance ?

Oui, à la demande de l'assureur.

Dominick a écrit :
> Le Sat, 25 Oct 2008 16:56:33 +0200, "Titou" <titou.@hotmail.fr> a
> écrit :
>> Bonjour,
>> Ma nouvelle copine est en instance de divorce. Il lui est arrivé la chose
>> suivant :
>>
>> Elle c'est fait défoncer tout l'avant de sa voiture en stationnement, tous
>> les tords ont été reconnus par l'assurance adverse. Elle devait faire
>> réparer sa voiture, mais son futur ex-mari a été récupérer le chéque du
>> montant des réparations et a encaissé ce chéque sur son propre compte et n'a
>> rien dit.
>>

Bonsoir,

je n'ai peut-être pas mon quota de sommeil ce soir, mais je ne comprends
pas. Qui a émis le chèque ?
Si c'est la compagnie d'assurance (comme le laisse entendre la
description de la situation, puisque l'un des deux époux a pu
l'encaisser), comment a-t-elle pu l'émettre avant même les réparations ?
Ne l'aurait-elle pas émis sur présentation de la facture du garagiste ?

Jean-Claude