Trouver un texte de loi
R1: Bonjour,
Je cherche le contenu de la Loi 89-487 10 Juillet 1989.
Sur le site Legifrance, je n'ai trouvé que l'article D0 qui est la page de
garde. où puis-je trouver le reste?
R1
ou trouver ???
ricou: pouvez vous me dire ou je peux trouver, sur le net, les deliberes d'un
jugement ?
Droit
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10-04-2005 03:02 PM
[HELP] Syndic professionel ou Syndic individuel ?
Imochon: Bonjour a tous,
Petite copropriété de 6 logements et 5 propriétaires nous avons toujours
fait appel a un cabinet de gestion mais ce cabinet ne fait rien ..
On se pose la question s'il ne...