Goulafra wrote:
> dmkgbt@free.fr (Dominique Gobeaut) wrote in
> news:1j080zm.176hob01yjfu7vN%dmkgbt@free.fr:
> Bonjour !
>> La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence
>> routière prévoit que l'interdiction de conduire prononcée par un
>> tribunal peut s'appliquer à tout type de véhicule (y compris les
>> Voitures Sans Permis).
> même un vélo ?
> ou un cheval ?
> c'est une vraie question : je me suis toujours demandé quel était le
> statut d'un équidé sur la voie publique, a fortiori sur la chaussée
>> A la votre :-)
> Tchin ! (<- complémentaire santé)

on peut se poser la question, il y a longtemps, j'avais été lire le CdR au
journal officiel, et j'avais été étonné qu'il s'adresse également aux
conducteurs de troupeaux, je ne sais pas si c'est encore pareil ?
Un vélo, c'est un véhicule, pour le cheval, là, je ne sais pas !
--
G.Ricco

"Delestaque" a écrit

> Ceci dit, ce que tu dis est interessant, repasser le code ?
> Je n'avais pas pensé à ça :=)

Pour ton pote imbibé, ça va être un vrai challenge de repasser le code :-)

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis

Goulafra <goulafra@nullepart.fr> wrote:

> dmkgbt@free.fr (Dominique Gobeaut) wrote in
> news:1j080zm.176hob01yjfu7vN%dmkgbt@free.fr:
> Bonjour !
> > La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
> > prévoit que l'interdiction de conduire prononcée par un tribunal peut
> > s'appliquer à tout type de véhicule (y compris les Voitures Sans
> > Permis).
> même un vélo ?

On parle de véhicule à moteur, là :-)

> ou un cheval ?

Un cheval sans carriole n'est pas un véhicule, que je sache, mais il
doit néanmoins avoir un conducteur..

> c'est une vraie question : je me suis toujours demandé quel était le statut
> d'un équidé sur la voie publique, a fortiori sur la chaussée

CODE DE LA ROUTE :

Art. R412-44 : Les animaux de trait, de charge ou de selle et les
bestiaux isolés ou en troupeau doivent avoir un conducteur.

art. R414-1 : En cas de croisement de véhicules, chaque conducteur doit
serrer sur sa droite autant que le lui permet la présence des autres
usagers.

art. R415-1 : Tout conducteur de véhicule ou d'animaux s'approchant
d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va
croiser est libre.

Art. R417-12 : Il est interdit de laisser abusivement un véhicule ou
un animal en stationnement sur la route.

Art. R412-49 et R417-10 : Tout animal ou tout véhicule à l'arrêt ou en
stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la
circulation

Art. R313-23 : Les véhicules à traction animale circulant ou stationnant
sur une route doivent être munis pendant la nuit ou de jour lorsque les
circonstances l'exigent, notamment par temps de brouillard, des
dispositifs suivants :
- à l'avant, un ou deux feux émettant vers l'avant une lumière blanche
ou jaune,
- à l'arrière, un oui deux feux émettant vers l'arrière une lumière
rouge.

> > A la votre :-)
> Tchin ! (<- complémentaire santé)

Chang :-)

--
http://www.galgosfrance.net/

ulysse83 wrote:
> "Delestaque" a écrit
>> Ceci dit, ce que tu dis est interessant, repasser le code ?
>> Je n'avais pas pensé à ça :=)
> Pour ton pote imbibé, ça va être un vrai challenge de repasser le
> code :-)

Pour l'instant il ne le sait pas, surtout qu'il semble que ça ait beaucoup
changé, j'ai vu ça il y a peu à la télé, concernant des questions vraiment
étrangement biaisées, ce que parait il , ils vont changer.
Ca va vraiment être dur, après avoir déglingué deux ordis, il voulait aller
sur le net, de toutes façons, c'est simple après quelques dizaines d'heures
à lui apprendre ce qu'est la messagerie, la navigation Internet et la
messagerie instantanée, il a dû abandonner, incapable de s'y retrouver.
le troisième ordi, acheté neuf, est retourné chez le monteur, j'étais déjà
intervenu pour faire du nettoyage, faut dire que Ccleaner m'a enlevé des
dizaines de pages de sites de cul, après c'est reparti et puis HS, raide,
virus énorme, tout bloqué.J'ai laissé tomber.
Alors c'est pas sur ne net qu'il va réviser le Code !
le mieux serait une mobylette avec une carriole pour lui.
Il est maintenant du coté de perpignan, ce qui m'évite de me retrouver chez
Leader et Lid'l pour occuper l'après midi, et charrier des bouteilles de
bordeaux premier prix,
Je te mets en ligne une histoire en audio, et je peux te dire que c'est
exactement son cas, sa consommation, bon, avec quelques bières 50 cl par ci
par là.

http://www.chti.org/chti/histoires/audio/dixlitres.mp3


--
G.Ricco

Goulafra <goulafra@nullepart.fr> écrivait
news:Xns9C15878FF4FC5goulafranullepartfr@193.252.1 17.183:

> dmkgbt@free.fr (Dominique Gobeaut) wrote in
> news:1j080zm.176hob01yjfu7vN%dmkgbt@free.fr:
> Bonjour !
>> La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence
>> routière prévoit que l'interdiction de conduire prononcée par un
>> tribunal peut s'appliquer à tout type de véhicule (y compris les
>> Voitures Sans Permis).
> même un vélo ?
> ou un cheval ?
> c'est une vraie question : je me suis toujours demandé quel était le
> statut d'un équidé sur la voie publique, a fortiori sur la chaussée

C'est marrant, ça me rappelle un voisin, il y a une 20aine d'années,
auquel on avait retiré le permis pour récidive de conduite bourré. Il
allait toujours dans son rade préféré, mais sur un de ses chevaux. Le bar
en question avait un champ derrière, donc il "se garait" dans de bonnes
conditions. Et à la fermeture, il se hissait tant bien que mal sur son
cheval et s'endormait illico, lequel cheval, connaissant le chemin de
l'écurie, le ramenait à la maison.

Pour répondre juridiquement, en cas de contrôle,c'est tout simplement
l'ivresse sur la voie publique. Sinon je pense que cela aurait été une
divagation d'animal domestique, comme quand un chien ou un cheval échappé
est retrouvé par la maréchaussé, ce qui m'est arrivé à plusieurs reprise
(ou provoque un accident, je croise les doigts pour que cela ne m'arrive
jamais).

Normalement c'est une amende, et en cas d'accident, une responsabilité
civile.

Voir les liens de DG dans son post sur le même sujet qui détaillent
toutes les options.

Donc faut mieux être bourré sur son cheval qu'au volant d'une voiture.
Nos législateurs n'ont apparement pas prévu cette alternative.

Après la voiture sans permis, à quand le retour du cheval comme
alternative à la voiture pour les alcooliques ?

Et quand les chevaux seront encadrés, les traineaux à chiens...

Être bourré et vouloir se déplacer sans prendre un taxi, ça va finir par
être contraignant

Sin_C