GérarD a écrit :
>>>> C'est une belle histoire, pas du tout invraisemblable.
>> Mais le fait que la prime demandée vous soit remboursée un an après me
>> permet d'affirmer sans grand risque de me tromper que "l'assurance"
>> souscrite à l'époque n'a jamais quitté les tiroirs de l'assureur
>> local... lequel est à le seul responsable de ce "beau geste"...
> C'est bien ce que j'ai pensé sur le moment ; ma première réaction avait
> d'ailleurs été d'aller vérifier que nous étions "effectivement" assurés.
>>> En effet, un tel remboursement voulu et effectué par la compagnie XXX
>> pour le motif invoqué est proprement impossible car totalement
>> contraire aux principes qui font que le but poursuivi par une
>> compagnie d'assurances est d'encaisser des primes et ne pas régler de
>> sinistres...
> N'y a-t'il pas une certaine latitude donnée à un agent général plutôt
> qu'à un autre, suivant le résultat de son agence ?
> Un peu comme pour les agences bancaires avant l'époque de la
> désindividualisation des services ...

Je ne fréquente plus depuis quelques années maintenant les agences de
compagnies d'assurances. Mais oui, à mon époque, les "bons" agents
disposaient d'une sorte de "trésor de guerre" plus moins important en
fonction des résultats de leur agence. Donc, le cadeau pouvait
parfaitement émaner de ce "trésor".
ClBrun
http:/ldda.net

Colonel Kilgore a écrit :
> Dans son message précédent, Claude BRUN a écrit :
>> La Cour de Cassation a, depuis longtemps maintenant, décidé que tout
>> véhicule se trouvant sur une voie publique doit être considéré comme
>> étant en circulation et,d e ce fait, devait être assuré au minimum
>> exigé par la loi sur l'assurance obligatoire.
>> A contrario, le véhicule remisé dans un garage appartenant au
>> propriétaire de ce véhicule n'est plus en circulation et l'asurance
>> obligatoire ne le concerne plus.
> Oui, mais.
> Que personne n'en déduise hativement qu'un véhicule garé sur
> l'emplacement privatif d'un parking en sous sol de copropriété n'est pas
> "en circulation" ! Il y a eu des décisions contraires...

Cette précision était utile c'est vrai et on n'est jamais trop précis...
Mais il y a peu de chance que la propriété d'un garage soit confondue
avec la copropriété d'un emplacement de parking.

> Et je me méfie des revirements de jurisprudence, cette loi Badinter
> étant vraiment mal fichue, incite à beaucoup de créativité...
> Enfin, ce n'est pas parce que k'assurance n'est pas obligatoire, qu'elle
> n'est pas recommandable, s'agissant d'un objet potentiellement aussi
> dangereux qu'un VTM !

Tout de même ! Obliger un propriétaire d'une voiture mise sur cales dans
le garage de la maison dont il est aussi propriétaire, l'obliger, donc,
à conserver sa garantie responsabilité civile circulation, bien sûr,
payer la prime correspondante, c'est pour moi un abus de position
dominante qui ne devrait pas être toléré.

Bien sûr qu'il faut une garantie minimum, personne ne dit le contraire,
en tout cas pas moi. Mais je soutiens qu'un contrat ne garantissant, vis
à vis des tiers, que la RC hors circulation et la RC Incendie est
largement suffisant. Les autres garanties (VOL INCENDIE de la voiture,
bris de glaces cela relève de la seule décision du propriétaire de la
voiture.
ClBrun
http://ldda.net

Colonel Kilgore a écrit :
> Claude BRUN a bien expliqué la situation, sous l'angle dommages aux
> biens du propriétaire du véhicule et de l'habitation.
> Mais il faut aussi considérer la responsabilité civile.
> Si la responsabilité du propriétaire du véhicule est retenue dans un cas
> de propagation du sinistre au voisinage, l'assurance habitation
> n'interviendra pas pour indemniser les tiers.
> D'où la nécessité pratique, par prudence, de continuer à assurer le
> véhicule, en Responsabilité Civile - Assurance communément dite "au tiers".
> Bonnbe soirée à tous.
D'accord sur le risque évoqué, pas d'accord sur votre solution.

La RC Incendie suffit amplement ! Pourquoi assurer inutilement le risque
circulation, ce que recouvre votre expression "assurance aux tiers"...?

Bonne soirée à vous aussi !

ClBrun
http://ldda.net

Claude BRUN a utilisé son clavier pour écrire :

> La RC Incendie suffit amplement ! Pourquoi assurer inutilement le risque
> circulation, ce que recouvre votre expression "assurance aux tiers"...?

1/ Vous connaissez un contrat RC auto limité à la RC incendie ? Moi
pas.
2/ Il n'y a pas que l'incendie.

--
You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
nerver exist.

Le 12/06/2009, Claude BRUN a supposé :

> Tout de même ! Obliger un propriétaire d'une voiture mise sur cales dans le
> garage de la maison dont il est aussi propriétaire, l'obliger, donc, à
> conserver sa garantie responsabilité civile circulation, bien sûr, payer la
> prime correspondante, c'est pour moi un abus de position dominante qui ne
> devrait pas être toléré.

"Abus de position dominante", peste, comme vous y allez !
Mes motifs reposent sur lerisque d'une décision judiciaire.
C'est le juge que vous accusez d' "Abus de position dominante" ?
Cher ami, votre consumérisme vous aveugle.
Et en cas de sinistre corporel, risque de ruiner vos lecteurs.

--
VCs don't surf !

Colonel Kilgore a écrit :
> Claude BRUN a utilisé son clavier pour écrire :
>> La RC Incendie suffit amplement ! Pourquoi assurer inutilement le
>> risque circulation, ce que recouvre votre expression "assurance aux
>> tiers"...?
> 1/ Vous connaissez un contrat RC auto limité à la RC incendie ? Moi pas.
> 2/ Il n'y a pas que l'incendie.

D'abord je n'évoque pas un contrat auto limité à la garantie RC
Incendie... mais un contrat garantissant la RC hors circulation ET la RC
Incendie.

Ensuite, oui, je connais ce genre de contrat qui, apparemment, n'existe
plus alors qu'il correspond largement à un besoin et n'est en rien
contraire à la législation en vigueur.. Savez-vous pourquoi ?

Enfin, pouvez-vous m'indiquer quel(s) risque(s) pouvant engager la
responsabilité civile du propriétaire de la voiture, ne serait pas,
selon vous, couvert(s)
ClBrun
http:/ldda.net

Colonel Kilgore a écrit :
> Le 12/06/2009, Claude BRUN a supposé :
>> Tout de même ! Obliger un propriétaire d'une voiture mise sur cales
>> dans le garage de la maison dont il est aussi propriétaire, l'obliger,
>> donc, à conserver sa garantie responsabilité civile circulation, bien
>> sûr, payer la prime correspondante, c'est pour moi un abus de position
>> dominante qui ne devrait pas être toléré.
> "Abus de position dominante", peste, comme vous y allez !
> Mes motifs reposent sur lerisque d'une décision judiciaire.
> C'est le juge que vous accusez d' "Abus de position dominante" ?
> Cher ami, votre consumérisme vous aveugle.
> Et en cas de sinistre corporel, risque de ruiner vos lecteurs.

Alors, si vous avez raison, pourquoi l'assureur ne consent-il pas une
garantie RC Circulation à tarif réduit en conséquence des risques
encourus ? Vous n'allez quand même pas soutenir qu'ils sont éqaux en
importance et, d'ailleurs, même s'ils le sont, pourquoi me refuser
d'exercer mon libre choix dans la meure où la loi me le permet..?
ClBrun
http:/ldda.net

Claude BRUN avait prétendu :
> Colonel Kilgore a écrit :
>> Claude BRUN a utilisé son clavier pour écrire :
>>>> La RC Incendie suffit amplement ! Pourquoi assurer inutilement le risque
>>> circulation, ce que recouvre votre expression "assurance aux tiers"...?
>>> 1/ Vous connaissez un contrat RC auto limité à la RC incendie ? Moi pas.
>> 2/ Il n'y a pas que l'incendie.
>
> D'abord je n'évoque pas un contrat auto limité à la garantie RC Incendie...
> mais un contrat garantissant la RC hors circulation ET la RC
> Incendie.

J'avais mal compris, comme vous écriviez : "La RC Incendie suffit
amplement". La précision est bienvenue.

Mais, cf les problèmes de jurisprudence Badinter, je trouve ça risqué.
La notion "hors circulation", n'est pas assez claire à mon goût.


> Ensuite, oui, je connais ce genre de contrat qui, apparemment, n'existe plus
> alors qu'il correspond largement à un besoin et n'est en rien contraire à la
> législation en vigueur.. Savez-vous pourquoi ?

Donc, il n'est plus commercialisé.

Si je sais pourquoi ? Vraisemblablement, parce que justement les
assureurs trouvent ambigue et peu sécurisante la notion "hors
circulation".


> Enfin, pouvez-vous m'indiquer quel(s) risque(s) pouvant engager la
> responsabilité civile du propriétaire de la voiture, ne serait pas, selon
> vous, couvert(s)
> ClBrun

Par quel contrat ? Comme votre contrat RC hors circulation n'est plus
commercialisé, il n'y a guère de choix : Nous voilà obligatoirement
assuré au minimum "au tiers", et il n'y a alors aucun risque de non
garantie.

Par contre en l'absence totale de contrat, il suffit que le feu parte
du véhicule, et que, alternativement :
- Hors circulation, et faute à l'origine de ce feu (1384 etc).
- En circulation (Loi Badinter).

Et ce sans envisager les causes exotiques, du type frein inopérant,
porte ouverte, pente, et véhicule partant en dérive !

J'en ai une autre : un enfant turbulent vient jouer, je blesse sur le
véhicule. Ca peut être intéresasnt, pour peu que la blessure résulte du
mauvais état de la carosserie.

--
VCs don't surf !

Claude BRUN avait soumis l'idée :

> Alors, si vous avez raison, pourquoi l'assureur ne consent-il pas une
> garantie RC Circulation à tarif réduit en conséquence des risques encourus ?
> Vous n'allez quand même pas soutenir qu'ils sont éqaux en importance et,
> d'ailleurs, même s'ils le sont, pourquoi me refuser d'exercer mon libre choix
> dans la meure où la loi me le permet..?
> ClBrun
> http:/ldda.net

Parce que, comme je m'échine à le radoter depuis hier soir sans que
vous sembliez le lire, la notion de "hors circulation" est trop
incertaine.
Merci aux rédacteurs de la loi Badinter, qui est une belle m.... à ce
sujet.

Le "libre choix de l'assuré" se transforme trop souvent devant le
tribunal en "défaut de conseil" de l'assureur.

Comme les assureurs ne sont pas là pour être accusés de défaut de
conseil, ni que leur clause de non garantie en cas de "circulation"
soit finalement réutée non écrite, ils ne prennent pas le risque.

Maintenant, sur un plan de droit strict, un assureur n'a pas
l'obligation d'offrir toutes les polices "exotiques" inventées par les
assurés pour payer moins. Il n'a que celle d'offrir les polices
légalement obligatoires. Comme votre "RC hors circulation" n'est pas
obligatoire, il ne l'offre pas, point barre.

--
You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
nerver exist.

MARCEL a exprimé avec précision :
> Pourquoi ne pas la vendre, par exemple à un de ses enfants. Et là, tu peux
> résilier le contrat. si bien sûr, c'est judicieux e le faire...
> fabrice57 a écrit :
>> Gérard vient de nous annoncer :
>>> ça m'est déjà arrivé de ne pas assurer, l'assurance m'a recommandé (avec
>>> réticence) de la
>>> mettre sur cales (enlever les roues), et d'enlever la batterie.
>>> Pour, l'essence, je ne me souviens pas de ce qu'on m'a dit, mais la
>>> logique
>>> veut que le réservoir soit vide.
>>> Depend de la durée. si superieur à un an, lu queklque part qu'il est
>> conseillé de remplir à fond le reservoir. Puis à la remise en route, de le
>> vider ( l'essence peut servir à autre chose apres ( tondeuse, nettoyage,
>> etc, etc) pour enlever toutes les impuretés
>>>>> Il y a de toute façon une part de risque, mais là les plus importants sont
>>> écartés.
>>
<

ou ceder