cherche un décret loi

#1 06-16-2009, 01:10 PM

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'un ancien décret loi.
Qui précise au sujet des fonctionnaires que lors d'une attribution d'un
poste de travail enseignant qui lui serait affecté, la distance au regard de
son domicile principal ne pourra pas être plus loin de 80 KM.

Merci à tous par avance.

Gaëlle.

#2 06-16-2009, 02:12 PM

"GC" <gcjjc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4a378b99$0$17745$ba4acef3@news.orange.fr...
| Bonjour à tous,
|
| Je suis à la recherche d'un ancien décret loi.
| Qui précise au sujet des fonctionnaires que lors d'une attribution d'un
| poste de travail enseignant qui lui serait affecté, la distance au regard
de
| son domicile principal ne pourra pas être plus loin de 80 KM.

Cela doit être caduque! Cependant la page suivante fait référence aux
décrets en cours:

http://www.sgen-cfdt-plus.org/IMG/pd..._residence.pdf

#3 06-16-2009, 04:39 PM

On 16 juin, 14:10, "GC" <gc...@wanadoo.fr> wrote:
> Bonjour à tous,
> Je suis à la recherche d'un ancien décret loi.
> *Qui précise au sujet des fonctionnaires *que lors d'une attribution d'un
> poste de travail enseignant qui lui serait affecté, la distance au regard de
> son domicile principal ne pourra pas être plus loin de 80 KM.
> Merci à tous par avance.
> Gaëlle.

bonjour

peut etre devriez vous faire une recherche experte sur légifrance.

Salutation

--
Droit et actualité juridique : http://www.davidtate.fr

#4 06-16-2009, 05:29 PM

"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4a379a2f$0$12655$ba4acef3@news.orange.fr...
> "GC" <gcjjc@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 4a378b99$0$17745$ba4acef3@news.orange.fr...
> | Bonjour à tous,
> |
> | Je suis à la recherche d'un ancien décret loi.
> | Qui précise au sujet des fonctionnaires que lors d'une attribution d'un
> | poste de travail enseignant qui lui serait affecté, la distance au
regard
> de
> | son domicile principal ne pourra pas être plus loin de 80 KM.
> Cela doit être caduque! Cependant la page suivante fait référence aux
> décrets en cours:
> http://www.sgen-cfdt-plus.org/IMG/pd..._residence.pdf
Je vous remercie pour votre information.

Cordiales salutations.
G. C.