Bonjour,

je me suis fair rappeler à l'ordre hier par des policières , aimablement
d'ailleurs, parce que mon chien voyageait de l'avant à l'arrière , elles
m'ont dit que c'est verbalisable, bon, je n'en doute pas, mais si je sais
que des dispositifs existent, je n'ai pas du tout entendu parler de ces
dispositions légales, ce qui est curieux, c'est que ça m'ait échappé, j'ai
cherche le texte sur le net, pas trouvé et chercher dans les pages légales,
je ne sais pas vraiment faire.
Ce serait où ?
merci
--
G.Ricco

Delestaque a écrit :
> Bonjour,
> je me suis fair rappeler à l'ordre hier par des policières , aimablement
> d'ailleurs, parce que mon chien voyageait de l'avant à l'arrière , elles
> m'ont dit que c'est verbalisable, bon, je n'en doute pas, mais si je sais
> que des dispositifs existent, je n'ai pas du tout entendu parler de ces
> dispositions légales, ce qui est curieux, c'est que ça m'ait échappé, j'ai
> cherche le texte sur le net, pas trouvé et chercher dans les pages légales,

je me pose aussi la même question : mon chien voyage dans le coffre de
la voiture (plage supérieure rangée le long du dossier des sièges
arrière) et je ne sais pas si légalement ça peut poser un problème (je
ne parle pas de problème de sécurité, je vais de toute manière acheter
un filet de séparation mais je n'arrive pas à savoir si d'un point de
vue strictement légal ça pose problème)

ced wrote:
> Delestaque a écrit :
>> Bonjour,
>>> je me suis fair rappeler à l'ordre hier par des policières ,
>> aimablement d'ailleurs, parce que mon chien voyageait de l'avant à
>> l'arrière , elles m'ont dit que c'est verbalisable, bon, je n'en
>> doute pas, mais si je sais que des dispositifs existent, je n'ai pas
>> du tout entendu parler de ces dispositions légales, ce qui est
>> curieux, c'est que ça m'ait échappé, j'ai cherche le texte sur le
>> net, pas trouvé et chercher dans les pages légales,
> je me pose aussi la même question : mon chien voyage dans le coffre de
> la voiture (plage supérieure rangée le long du dossier des sièges
> arrière) et je ne sais pas si légalement ça peut poser un problème (je
> ne parle pas de problème de sécurité, je vais de toute manière acheter
> un filet de séparation mais je n'arrive pas à savoir si d'un point de
> vue strictement légal ça pose problème)


pas trouvé non plus, mais ce qui m'épate c'est que je me tiens informé et ce
genre de disposition en principe on en parle, mais ils gardent peut être ça
en reserve après la taxe carbone, leur maronnier actuel.
Comment ça a pu m'échapper, mais elle m'a bien dit que c'est verbalisable,
je l'ai donc remerciée pour l'info.
--
G.Ricco

Le 04-09-2009, ? propos de
Re: chien attaché en voiture , texte ?,
Delestaque ?crivait dans fr.misc.droit :
> ced wrote:
>> Delestaque a écrit :
>>> Bonjour,
>>>>> je me suis fair rappeler Ã* l'ordre hier par des policières ,
>>> aimablement d'ailleurs, parce que mon chien voyageait de l'avant Ã*
>>> l'arrière , elles m'ont dit que c'est verbalisable, bon, je n'en
>>> doute pas, mais si je sais que des dispositifs existent, je n'ai pas
>>> du tout entendu parler de ces dispositions légales, ce qui est
>>> curieux, c'est que ça m'ait échappé, j'ai cherche le texte sur le
>>> net, pas trouvé et chercher dans les pages légales,
>>> je me pose aussi la même question : mon chien voyage dans le coffre de
>> la voiture (plage supérieure rangée le long du dossier des sièges
>> arrière) et je ne sais pas si légalement ça peut poser un problème (je
>> ne parle pas de problème de sécurité, je vais de toute manière acheter
>> un filet de séparation mais je n'arrive pas Ã* savoir si d'un point de
>> vue strictement légal ça pose problème)
> pas trouvé non plus, mais ce qui m'épate c'est que je me tiens informé et ce
> genre de disposition en principe on en parle, mais ils gardent peut être ça
> en reserve après la taxe carbone, leur maronnier actuel.
> Comment ça a pu m'échapper, mais elle m'a bien dit que c'est verbalisable,
> je l'ai donc remerciée pour l'info.

Un animal est considéré comme une marchandise et doit comme une
marchandise être correctement attachée (sur le toit, dans le
coffre...) pour ne pas risquer de voler en cas de freinage brusque.

Cordialement,

JKB

--
Le cerveau, c'est un véritable scandale écologique. Il représente 2% de notre
masse corporelle, mais disperse Ã* lui seul 25% de l'énergie que nous
consommons tous les jours.

JKB wrote:
> Un animal est considéré comme une marchandise et doit comme une
> marchandise être correctement attachée (sur le toit, dans le
> coffre...) pour ne pas risquer de voler en cas de freinage brusque.

un animal domestique une marchandise ?
ah bon ?
mais il doit y avoir confusion, ensuite tu parles de " voler " les chiens ne
volent ?
--
G.Ricco

Le 04-09-2009, ? propos de
Re: chien attaché en voiture , texte ?,
Delestaque ?crivait dans fr.misc.droit :
> JKB wrote:
>>> Un animal est considéré comme une marchandise et doit comme une
>> marchandise être correctement attachée (sur le toit, dans le
>> coffre...) pour ne pas risquer de voler en cas de freinage brusque.
> un animal domestique une marchandise ?

Juridiquement (Ã* moins que ça ait changé récemment), c'est un bien
meuble et est considéré comme une marchandise ou tout autre truc
transporté dans une voiture. Ça doit donc être attaché ou
correctement arrimé.

> ah bon ?
> mais il doit y avoir confusion, ensuite tu parles de " voler " les chiens ne
> volent ?

Un berger allemand, avec un gros coup de frein, s'il n'est pas
attaché, oui, ça vole. Pas mongtemps, mais ça vole. Bref, chat,
chien ou tout autre animal doit être attaché (je me suis renseigné Ã*
la gendarmerie de mon coin, ils sont sympas). Le mettre derrière un
filet est une tolérance. Après, tu fais ce que tu veux.

JKB

--
Le cerveau, c'est un véritable scandale écologique. Il représente 2% de notre
masse corporelle, mais disperse Ã* lui seul 25% de l'énergie que nous
consommons tous les jours.

"ced" <myname@graphinc.com> a écrit dans le message de news:
4aa0ded5$0$12659$ba4acef3@news.orange.fr...
> Delestaque a écrit :
>> Bonjour,
>>> je me suis fair rappeler à l'ordre hier par des policières , aimablement
>> d'ailleurs, parce que mon chien voyageait de l'avant à l'arrière , elles
>> m'ont dit que c'est verbalisable, bon, je n'en doute pas, mais si je sais
>> que des dispositifs existent, je n'ai pas du tout entendu parler de ces
>> dispositions légales, ce qui est curieux, c'est que ça m'ait échappé,
>> j'ai cherche le texte sur le net, pas trouvé et chercher dans les pages
>> légales,
> je me pose aussi la même question : mon chien voyage dans le coffre de la
> voiture (plage supérieure rangée le long du dossier des sièges arrière) et
> je ne sais pas si légalement ça peut poser un problème (je ne parle pas de
> problème de sécurité, je vais de toute manière acheter un filet de
> séparation mais je n'arrive pas à savoir si d'un point de vue strictement
> légal ça pose problème)

Les textes ne parlent pas clairement de filet, comme souvent les termes des
textes de loi sont assez génériques.

J'ai trouvé ça, je ne sais pas s'il y a plus récent ou plus précis.

Article R317-23 du code la route
"Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou
matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à
réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents
corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres
usagers de la route."

En cas d'accident ton chien qui est en principe à l'arrière va devenir un
projectile. Sans protection il peut s'écraser sur le pare brise ou blesser
un autre occupant. La le filet va protéger ton chien et ceux qui sont à
l'avant du véhicule.

Article 4 du décret du 13 décembre 1995 sur le transport des animaux

"Art. 4. - Il est interdit à tout transporteur ainsi qu'à tout propriétaire,
expéditeur, commissionnaire, mandataire, destinataire ou tout autre donneur
d'ordre d'effectuer ou de faire effectuer un transport d'animaux vivants :
1o Si les véhicules ou moyens de transport quels qu'ils soient ne sont pas
conçus ou aménagés conformément à des exigences de confort et de salubrité
définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et de telle sorte
que les animaux y disposent d'un espace et d'une aération suffisants et
d'une protection appropriée contre les intempéries et les écarts climatiques
plus graves ainsi que contre les chocs possibles en fonction de l'espèce
considérée et des conditions normales de transport ;
2o Si les dispositions convenables n'ont pas été prises pour que soient
éliminés les risques de blessures et les souffrances qui peuvent être
évitées pendant le transport ;
3o Si, hors le cas de nécessité absolue, les animaux doivent rester entravés
pendant le transport."

Sinon pour des règles évidentes de sécurité il faut que le conducteur soit
isolé de l'animal. Imagine si ton chien se met entre tes pieds ou commence à
te lécher le visage en roulant.

"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4aa1196b$0$23482$ba4acef3@news.orange.fr...

> En cas d'accident ton chien qui est en principe à l'arrière va devenir un
> projectile. Sans protection il peut s'écraser sur le pare brise ou blesser
> un autre occupant. La le filet va protéger ton chien et ceux qui sont à
> l'avant du véhicule.

ïl risque aussi de devenir un danger en cas de manoeuvre brutale qui
pourrait le faire paniquer

--
Haroun

> Un animal est considéré comme une marchandise et doit comme une
> marchandise être correctement attachée (sur le toit, dans le
> coffre...) pour ne pas risquer de voler en cas de freinage brusque.

oui mais la question que je me pose est : si le chien est dans le coffre
(je m'interdis de voyager avec le chien qui pourrait accéder aux places
avant car, bien que connaissant bien mon très gentil et très cool pépère
en voiture, je sais aussi qu'une réaction imprévue peut survenir Ã* tout
moment) il est par nature derrière les sièges arrière (et sur mon kangoo
la banquette arrière a un dossier bien haut)
Bon, c'est une question que je me pose comme ça parce que je vais
acheter un filet de protection bien solide (il fait 40 kilos le rigolo
canin)

Haroun wrote:
> ïl risque aussi de devenir un danger en cas de manoeuvre brutale qui
> pourrait le faire paniquer

ah bon ?
je ne savais pas que les chiens étaient si dangereux finalement ?

--
G.Ricco