Bonjour,
En date du 29/10/2009, j'envoie une LRAR à ma mutuelle pour résiliation
à compter du 31/12/2009. L'AR me revient avec la date de réception :
02/11/2009.
Aucune nouvelle jusqu'à ce matin : je reçois par courrier mon
échéancier 2010 !
Au téléphone : "aucune trace de votre lettre de résiliation".
Puis-je réitérer ma demande de résiliation selon la loi Chatel ?
Sinon, quels sont mes recours possibles ?
Merci d'avance
Olivier

oliviers a écrit :
> Bonjour,
> En date du 29/10/2009, j'envoie une LRAR à ma mutuelle pour résiliation
> à compter du 31/12/2009. L'AR me revient avec la date de réception :
> 02/11/2009.
> Aucune nouvelle jusqu'à ce matin : je reçois par courrier mon échéancier
> 2010 !
> Au téléphone : "aucune trace de votre lettre de résiliation".
> Puis-je réitérer ma demande de résiliation selon la loi Chatel ?
> Sinon, quels sont mes recours possibles ?
> Merci d'avance
> Olivier

Bonjour,

- Envoyez d'abord une copie de votre lettre accomapgnée de l'AR.

- Si la mauvaise volonté persiste chez votre assureur, il est possible
que votre résiliation appuyée sur la loi Chatel subisse le même sort...
mais cela est parfaitement possible, naturellement. Vous disposez alors
d'in délai de 20 jours à compter de la date figurant sur l'enveloppe
dans le cachet de la poste. (Attention à bien conserver cette
enveloppe !)

- Auquel cas vous pouvez attendre avec sérénité une possible
intervention d'huissier ou d'un cabinet de récupération de créances à
qui votre assureur aura vendu sa créance...

Tout de même, il y a un inconvénient certain dans cette dernière
solution : c'est que si votre assureur ne consent pas à vous donner
satisfaction, ne serait-ce que par son silence, vous allez vous trouver
face au problème de la fourniture, chez le nouvel assureur, du relevé
d'infirmations exigé par la loi, relevé que l'assureur est obligé
d'établir à l'occasion de toute résiliation d'un contrat auto...

ClBrun

"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b28fb3b$0$965$ba4acef3@news.orange.fr...
> oliviers a écrit :
>> Bonjour,
>> En date du 29/10/2009, j'envoie une LRAR à ma mutuelle pour résiliation à
>> compter du 31/12/2009. L'AR me revient avec la date de réception :
>> 02/11/2009.
>> Aucune nouvelle jusqu'à ce matin : je reçois par courrier mon échéancier
>> 2010 !
>> Au téléphone : "aucune trace de votre lettre de résiliation".
>> Puis-je réitérer ma demande de résiliation selon la loi Chatel ?
>> Sinon, quels sont mes recours possibles ?
>> Merci d'avance
>> Olivier
>>> Bonjour,
> - Envoyez d'abord une copie de votre lettre accomapgnée de l'AR.
> - Si la mauvaise volonté persiste chez votre assureur, il est possible que
> votre résiliation appuyée sur la loi Chatel subisse le même sort...
> mais cela est parfaitement possible, naturellement. Vous disposez alors
> d'in délai de 20 jours à compter de la date figurant sur l'enveloppe dans
> le cachet de la poste. (Attention à bien conserver cette
> enveloppe !)
> - Auquel cas vous pouvez attendre avec sérénité une possible intervention
> d'huissier ou d'un cabinet de récupération de créances à qui votre
> assureur aura vendu sa créance...
> Tout de même, il y a un inconvénient certain dans cette dernière solution
> : c'est que si votre assureur ne consent pas à vous donner satisfaction,
> ne serait-ce que par son silence, vous allez vous trouver face au problème
> de la fourniture, chez le nouvel assureur, du relevé d'infirmations exigé
> par la loi, relevé que l'assureur est obligé d'établir à l'occasion de
> toute résiliation d'un contrat auto...
> ClBrun


Mutuelle pour un contrat d'assurance voiture !!!!

koumac a écrit :
> "Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
> 4b28fb3b$0$965$ba4acef3@news.orange.fr...
>> oliviers a écrit :
>>> Bonjour,
>>> En date du 29/10/2009, j'envoie une LRAR à ma mutuelle pour résiliation à
>>> compter du 31/12/2009. L'AR me revient avec la date de réception :
>>> 02/11/2009.
>>> Aucune nouvelle jusqu'à ce matin : je reçois par courrier mon échéancier
>>> 2010 !
>>> Au téléphone : "aucune trace de votre lettre de résiliation".
>>> Puis-je réitérer ma demande de résiliation selon la loi Chatel ?
>>> Sinon, quels sont mes recours possibles ?
>>> Merci d'avance
>>> Olivier
>>>>>> Bonjour,
>>> - Envoyez d'abord une copie de votre lettre accomapgnée de l'AR.
>>> - Si la mauvaise volonté persiste chez votre assureur, il est possible que
>> votre résiliation appuyée sur la loi Chatel subisse le même sort...
>> mais cela est parfaitement possible, naturellement. Vous disposez alors
>> d'in délai de 20 jours à compter de la date figurant sur l'enveloppe dans
>> le cachet de la poste. (Attention à bien conserver cette
>> enveloppe !)
>>> - Auquel cas vous pouvez attendre avec sérénité une possible intervention
>> d'huissier ou d'un cabinet de récupération de créances à qui votre
>> assureur aura vendu sa créance...
>>> Tout de même, il y a un inconvénient certain dans cette dernière solution
>> : c'est que si votre assureur ne consent pas à vous donner satisfaction,
>> ne serait-ce que par son silence, vous allez vous trouver face au problème
>> de la fourniture, chez le nouvel assureur, du relevé d'infirmations exigé
>> par la loi, relevé que l'assureur est obligé d'établir à l'occasion de
>> toute résiliation d'un contrat auto...
>>> ClBrun
> Mutuelle pour un contrat d'assurance voiture !!!!
?????????

ClBrun

Le 16/12/2009, Claude BRUN a supposé :
> koumac a écrit :
>> "Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
>> 4b28fb3b$0$965$ba4acef3@news.orange.fr...
>>> oliviers a écrit :
>>>> Bonjour,
>>>> En date du 29/10/2009, j'envoie une LRAR à ma mutuelle pour résiliation à
>>>> compter du 31/12/2009. L'AR me revient avec la date de réception :
>>>> 02/11/2009.
>>>> Aucune nouvelle jusqu'à ce matin : je reçois par courrier mon échéancier
>>>> 2010 !
>>>> Au téléphone : "aucune trace de votre lettre de résiliation".
>>>> Puis-je réitérer ma demande de résiliation selon la loi Chatel ?
>>>> Sinon, quels sont mes recours possibles ?
>>>> Merci d'avance
>>>> Olivier
>>>>>>>>> Bonjour,
>>>>> - Envoyez d'abord une copie de votre lettre accomapgnée de l'AR.
>>>>> - Si la mauvaise volonté persiste chez votre assureur, il est possible que
>>> votre résiliation appuyée sur la loi Chatel subisse le même sort...
>>> mais cela est parfaitement possible, naturellement. Vous disposez alors
>>> d'in délai de 20 jours à compter de la date figurant sur l'enveloppe dans
>>> le cachet de la poste. (Attention à bien conserver cette
>>> enveloppe !)
>>>>> - Auquel cas vous pouvez attendre avec sérénité une possible intervention
>>> d'huissier ou d'un cabinet de récupération de créances à qui votre
>>> assureur aura vendu sa créance...
>>>>> Tout de même, il y a un inconvénient certain dans cette dernière solution
>>> > c'est que si votre assureur ne consent pas à vous donner satisfaction,
>>> ne serait-ce que par son silence, vous allez vous trouver face au problème
>>> de la fourniture, chez le nouvel assureur, du relevé d'infirmations exigé
>>> par la loi, relevé que l'assureur est obligé d'établir à l'occasion de
>>> toute résiliation d'un contrat auto...
>>>>> ClBrun
>>>> Mutuelle pour un contrat d'assurance voiture !!!!
>>> ?????????
> ClBrun

Ce n'est pas une assurance auto mais une mutuelle complémentaire santé
!

oliviers a écrit :
> Le 16/12/2009, Claude BRUN a supposé :
>> koumac a écrit :
>>> "Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
>>> 4b28fb3b$0$965$ba4acef3@news.orange.fr...
>>>> oliviers a écrit :
>>>>> Bonjour,
>>>>> En date du 29/10/2009, j'envoie une LRAR à ma mutuelle pour
>>>>> résiliation à compter du 31/12/2009. L'AR me revient avec la date
>>>>> de réception : 02/11/2009.
>>>>> Aucune nouvelle jusqu'à ce matin : je reçois par courrier mon
>>>>> échéancier 2010 !
>>>>> Au téléphone : "aucune trace de votre lettre de résiliation".
>>>>> Puis-je réitérer ma demande de résiliation selon la loi Chatel ?
>>>>> Sinon, quels sont mes recours possibles ?
>>>>> Merci d'avance
>>>>> Olivier
>>>>>>>>>>>> Bonjour,
>>>>>>> - Envoyez d'abord une copie de votre lettre accomapgnée de l'AR.
>>>>>>> - Si la mauvaise volonté persiste chez votre assureur, il est
>>>> possible que votre résiliation appuyée sur la loi Chatel subisse le
>>>> même sort...
>>>> mais cela est parfaitement possible, naturellement. Vous disposez
>>>> alors d'in délai de 20 jours à compter de la date figurant sur
>>>> l'enveloppe dans le cachet de la poste. (Attention à bien conserver
>>>> cette
>>>> enveloppe !)
>>>>>>> - Auquel cas vous pouvez attendre avec sérénité une possible
>>>> intervention d'huissier ou d'un cabinet de récupération de créances
>>>> à qui votre assureur aura vendu sa créance...
>>>>>>> Tout de même, il y a un inconvénient certain dans cette dernière
>>>> solution
>>>> > c'est que si votre assureur ne consent pas à vous donner
>>>> satisfaction,
>>>> ne serait-ce que par son silence, vous allez vous trouver face au
>>>> problème de la fourniture, chez le nouvel assureur, du relevé
>>>> d'infirmations exigé par la loi, relevé que l'assureur est obligé
>>>> d'établir à l'occasion de toute résiliation d'un contrat auto...
>>>>>>> ClBrun
>>>>>>> Mutuelle pour un contrat d'assurance voiture !!!!
>>>> ?????????
>>> ClBrun
> Ce n'est pas une assurance auto mais une mutuelle complémentaire santé !
Hum ! très drôle...

Peut-être aurez-vous remarqué la suite venant immédiatement AVANT LA
VÔTRE parle aussi de sa "mutuelle" ... qui assure sa voiture...(la maaf)
Si vous l'aviez précisé dès le départ, je vous aurais aussitôt demandé
si cette mutuelle était souscrite par vous ou par un groupe car, dans le
second cas, la loi Chatel ne peut être utilisée...

Dans le premier, ce que j'ai écrit reste valable bien entendu.

ClBrun

Claude BRUN a formulé la demande :
> oliviers a écrit :
>> Le 16/12/2009, Claude BRUN a supposé :
>>> koumac a écrit :
>>>> "Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
>>>> 4b28fb3b$0$965$ba4acef3@news.orange.fr...
>>>>> oliviers a écrit :
>>>>>> Bonjour,
>>>>>> En date du 29/10/2009, j'envoie une LRAR à ma mutuelle pour résiliation
>>>>>> à compter du 31/12/2009. L'AR me revient avec la date de réception :
>>>>>> 02/11/2009.
>>>>>> Aucune nouvelle jusqu'à ce matin : je reçois par courrier mon
>>>>>> échéancier 2010 !
>>>>>> Au téléphone : "aucune trace de votre lettre de résiliation".
>>>>>> Puis-je réitérer ma demande de résiliation selon la loi Chatel ?
>>>>>> Sinon, quels sont mes recours possibles ?
>>>>>> Merci d'avance
>>>>>> Olivier
>>>>>>>>>>>>>>> Bonjour,
>>>>>>>>> - Envoyez d'abord une copie de votre lettre accomapgnée de l'AR.
>>>>>>>>> - Si la mauvaise volonté persiste chez votre assureur, il est possible
>>>>> que votre résiliation appuyée sur la loi Chatel subisse le même sort...
>>>>> mais cela est parfaitement possible, naturellement. Vous disposez alors
>>>>> d'in délai de 20 jours à compter de la date figurant sur l'enveloppe
>>>>> dans le cachet de la poste. (Attention à bien conserver cette
>>>>> enveloppe !)
>>>>>>>>> - Auquel cas vous pouvez attendre avec sérénité une possible
>>>>> intervention d'huissier ou d'un cabinet de récupération de créances à
>>>>> qui votre assureur aura vendu sa créance...
>>>>>>>>> Tout de même, il y a un inconvénient certain dans cette dernière
>>>>> solution
>>>>> > c'est que si votre assureur ne consent pas à vous donner
>>>>> satisfaction,
>>>>> ne serait-ce que par son silence, vous allez vous trouver face au
>>>>> problème de la fourniture, chez le nouvel assureur, du relevé
>>>>> d'infirmations exigé par la loi, relevé que l'assureur est obligé
>>>>> d'établir à l'occasion de toute résiliation d'un contrat auto...
>>>>>>>>> ClBrun
>>>>>>>>>> Mutuelle pour un contrat d'assurance voiture !!!!
>>>>>> ?????????
>>>>> ClBrun
>>> Ce n'est pas une assurance auto mais une mutuelle complémentaire santé !
>>> Hum ! très drôle...
> Peut-être aurez-vous remarqué la suite venant immédiatement AVANT LA VÔTRE
> parle aussi de sa "mutuelle" ... qui assure sa voiture...(la maaf)
> Si vous l'aviez précisé dès le départ, je vous aurais aussitôt demandé si
> cette mutuelle était souscrite par vous ou par un groupe car, dans le second
> cas, la loi Chatel ne peut être utilisée...
> Dans le premier, ce que j'ai écrit reste valable bien entendu.
> ClBrun

J'aurais dû préciser qu'il s'agit d'une mutuelle santé souscrite par
moi et non par un groupe.

Après mûre réflexion, Claude BRUN a écrit :
> oliviers a écrit :
>> Le 16/12/2009, Claude BRUN a supposé :
>>> koumac a écrit :
>>>> "Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
>>>> 4b28fb3b$0$965$ba4acef3@news.orange.fr...
>>>>> oliviers a écrit :
>>>>>> Bonjour,
>>>>>> En date du 29/10/2009, j'envoie une LRAR à ma mutuelle pour résiliation
>>>>>> à compter du 31/12/2009. L'AR me revient avec la date de réception :
>>>>>> 02/11/2009.
>>>>>> Aucune nouvelle jusqu'à ce matin : je reçois par courrier mon
>>>>>> échéancier 2010 !
>>>>>> Au téléphone : "aucune trace de votre lettre de résiliation".
>>>>>> Puis-je réitérer ma demande de résiliation selon la loi Chatel ?
>>>>>> Sinon, quels sont mes recours possibles ?
>>>>>> Merci d'avance
>>>>>> Olivier
>>>>>>>>>>>>>>> Bonjour,
>>>>>>>>> - Envoyez d'abord une copie de votre lettre accomapgnée de l'AR.
>>>>>>>>> - Si la mauvaise volonté persiste chez votre assureur, il est possible
>>>>> que votre résiliation appuyée sur la loi Chatel subisse le même sort...
>>>>> mais cela est parfaitement possible, naturellement. Vous disposez alors
>>>>> d'in délai de 20 jours à compter de la date figurant sur l'enveloppe
>>>>> dans le cachet de la poste. (Attention à bien conserver cette
>>>>> enveloppe !)
>>>>>>>>> - Auquel cas vous pouvez attendre avec sérénité une possible
>>>>> intervention d'huissier ou d'un cabinet de récupération de créances à
>>>>> qui votre assureur aura vendu sa créance...
>>>>>>>>> Tout de même, il y a un inconvénient certain dans cette dernière
>>>>> solution
>>>>> > c'est que si votre assureur ne consent pas à vous donner
>>>>> satisfaction,
>>>>> ne serait-ce que par son silence, vous allez vous trouver face au
>>>>> problème de la fourniture, chez le nouvel assureur, du relevé
>>>>> d'infirmations exigé par la loi, relevé que l'assureur est obligé
>>>>> d'établir à l'occasion de toute résiliation d'un contrat auto...
>>>>>>>>> ClBrun
>>>>>>>>>> Mutuelle pour un contrat d'assurance voiture !!!!
>>>>>> ?????????
>>>>> ClBrun
>>> Ce n'est pas une assurance auto mais une mutuelle complémentaire santé !
>>> Hum ! très drôle...
> Peut-être aurez-vous remarqué la suite venant immédiatement AVANT LA VÔTRE
> parle aussi de sa "mutuelle" ... qui assure sa voiture...(la maaf)
> Si vous l'aviez précisé dès le départ, je vous aurais aussitôt demandé si
> cette mutuelle était souscrite par vous ou par un groupe car, dans le second
> cas, la loi Chatel ne peut être utilisée...
> Dans le premier, ce que j'ai écrit reste valable bien entendu.
> ClBrun

J'ai donc envoyé une 2e LRAR avec copie de la 1e + son A.R., en
argumantant sur leur mauvaise gestion (lettre non retrouvée), puis sur
la loi Chatel.
J'attends la réponse et ne manquerai pas de vous informer de la suite
Merci
Olivier

oliviers a exprimé avec précision :
> Après mûre réflexion, Claude BRUN a écrit :
>> oliviers a écrit :
>>> Le 16/12/2009, Claude BRUN a supposé :
>>>> koumac a écrit :
>>>>> "Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
>>>>> 4b28fb3b$0$965$ba4acef3@news.orange.fr...
>>>>>> oliviers a écrit :
>>>>>>> Bonjour,
>>>>>>> En date du 29/10/2009, j'envoie une LRAR à ma mutuelle pour
>>>>>>> résiliation à compter du 31/12/2009. L'AR me revient avec la date de
>>>>>>> réception : 02/11/2009.
>>>>>>> Aucune nouvelle jusqu'à ce matin : je reçois par courrier mon
>>>>>>> échéancier 2010 !
>>>>>>> Au téléphone : "aucune trace de votre lettre de résiliation".
>>>>>>> Puis-je réitérer ma demande de résiliation selon la loi Chatel ?
>>>>>>> Sinon, quels sont mes recours possibles ?
>>>>>>> Merci d'avance
>>>>>>> Olivier
>>>>>>>>>>>>>>>>>> Bonjour,
>>>>>>>>>>> - Envoyez d'abord une copie de votre lettre accomapgnée de l'AR.
>>>>>>>>>>> - Si la mauvaise volonté persiste chez votre assureur, il est possible
>>>>>> que votre résiliation appuyée sur la loi Chatel subisse le même sort...
>>>>>> mais cela est parfaitement possible, naturellement. Vous disposez alors
>>>>>> d'in délai de 20 jours à compter de la date figurant sur l'enveloppe
>>>>>> dans le cachet de la poste. (Attention à bien conserver cette
>>>>>> enveloppe !)
>>>>>>>>>>> - Auquel cas vous pouvez attendre avec sérénité une possible
>>>>>> intervention d'huissier ou d'un cabinet de récupération de créances à
>>>>>> qui votre assureur aura vendu sa créance...
>>>>>>>>>>> Tout de même, il y a un inconvénient certain dans cette dernière
>>>>>> solution
>>>>>> > c'est que si votre assureur ne consent pas à vous donner
>>>>>> satisfaction,
>>>>>> ne serait-ce que par son silence, vous allez vous trouver face au
>>>>>> problème de la fourniture, chez le nouvel assureur, du relevé
>>>>>> d'infirmations exigé par la loi, relevé que l'assureur est obligé
>>>>>> d'établir à l'occasion de toute résiliation d'un contrat auto...
>>>>>>>>>>> ClBrun
>>>>>>>>>>>>> Mutuelle pour un contrat d'assurance voiture !!!!
>>>>>>>> ?????????
>>>>>>> ClBrun
>>>>> Ce n'est pas une assurance auto mais une mutuelle complémentaire santé !
>>>>>> Hum ! très drôle...
>>> Peut-être aurez-vous remarqué la suite venant immédiatement AVANT LA VÔTRE
>> parle aussi de sa "mutuelle" ... qui assure sa voiture...(la maaf)
>> Si vous l'aviez précisé dès le départ, je vous aurais aussitôt demandé si
>> cette mutuelle était souscrite par vous ou par un groupe car, dans le
>> second cas, la loi Chatel ne peut être utilisée...
>>> Dans le premier, ce que j'ai écrit reste valable bien entendu.
>>> ClBrun
> J'ai donc envoyé une 2e LRAR avec copie de la 1e + son A.R., en argumantant
> sur leur mauvaise gestion (lettre non retrouvée), puis sur la loi Chatel.
> J'attends la réponse et ne manquerai pas de vous informer de la suite
> Merci
> Olivier

Bonjour et meilleurs voeux
Comme promis, je vous donne des nouvelles.
J'ai fait opposition aux prélèvements de cette mutuelle, et j'ai reçu
aujourd'hui un mail : "Votre mensualité n'a pas pu être prélevée au
motif suivant : prélèvement rejeté à votre demande"
Je leur téléphone aussi sec, et on me répond que j'ai été radié à ma
demande à/c du 1er janvier 2010, mais que le temps que
l'informatique... et le bla bla habituel. Par contre, toujours pas de
certificat de radiation.
Pour le curieux, il s'agit d'INTERIALE, fusion de plusieurs mutuelles
du ministère de l'intérieur.
@+
Olivier