Recemment, mon pere a eu une discussion agitee avec un voisin.
Apparemment ils en sont venu aux coups - je ne suis pas sur qui a
commence mais resultat est que le voisin a eu un arret de travail
pour 2 ou 3 semaines. Je ne suis pas sur de ce qui s'est passe car je
n'etais pas present, la personne qui m' a raconte ca, n'etait pas
presente non plus... et mon pere refuse d’en parler.

Mon pere a ete mis en garde a vue le jour suivant pour quelques
heures avant d’etre relache et il ira au tribunal correctionel
prochainement.

Je souhaiterai savoir a quel sorte de verdict on peut s'attendre.

Si il est declare couplable, ce sera sa premiere conviction et il a
70 ans - serai-je correct de penser que le tribunal lui donnera une
ammende plutot qu'une sentence de prison? Je ne crois pas que le
voisin ait ete blesse serieusement mais qu'a juste titre il a obtenu
un certificat medical et essaie d'obtenir le plus de compensation
possible.

Wikipedia indique que l’amende minimum serait de 5000 euros - ce qui
est une somme plutot elevee – est-ce-que c’est correct ?

Si mon pere est declare coupable est-ce-que le tribunal correctionel
couvre tous les aspects de ce cas ou est-ce-que le voisin peut faire
un autre proces pour obtenir compensation?

merci d'avance

On 9 jan, 19:05, freepo <freepo...@gmail.com> wrote:
> Recemment, mon pere a eu une discussion agitee avec un voisin.
> Apparemment ils en sont venu aux coups - *je ne suis pas sur qui a
> commence *mais *resultat est que le voisin *a eu un arret de travail
> pour 2 ou 3 semaines. Je ne suis pas sur de ce qui s'est passe car je
> n'etais pas present, la personne qui m' a raconte ca, n'etait pas
> presente non plus... *et mon pere refuse d’en parler.
> Mon pere a ete mis en garde a vue le jour suivant *pour quelques
> heures avant d’etre relache *et il ira au tribunal correctionel
> prochainement.
> Je souhaiterai savoir *a quel sorte de verdict on peut s'attendre.
> Si il est declare couplable, ce sera sa premiere conviction et il a
> 70 ans - *serai-je correct de penser que le tribunal lui donnera une
> ammende plutot qu'une sentence de prison? * Je ne crois pas que le
> voisin ait ete blesse serieusement mais qu'a juste titre il a obtenu
> un certificat medical et essaie d'obtenir le plus de compensation
> possible.
> Wikipedia indique que l’amende minimum serait de 5000 euros - * ce qui
> est une somme plutot elevee – est-ce-que c’est correct ?
> Si mon pere est declare coupable est-ce-que le tribunal correctionel
> couvre tous les aspects de ce cas ou est-ce-que le voisin peut faire
> un autre proces pour obtenir compensation?
> merci d'avance

hého si la partie adverse est en arrêt de travail pour 3 semaine qu
est ce que ton père lui ami comme raclée car il as sûrement 1
certificat détaillé ce n est pas pour 1 bleu que le toubib la mis 3
semaines donc prend de suite 1 bon avocat pour sa défense

freepo a pensé très fort :

> Si il est declare couplable, ce sera sa premiere conviction et il a
> 70 ans -

Par curiosité quel age à le voisin ? Je serai ton pere j'irai au TC
avec une canne (ou deux) et en tremplant de toutes mes jambes...
L'arret de travail de la victime ne sera pas credible :-D

Le Sat, 09 Jan 2010 19:57:00 +0100, Alain Montfranc a écritÂ*:

> freepo a pensé très fort :
>> Si il est declare couplable, ce sera sa premiere conviction et il a 70
>> ans -
> Par curiosité quel age Ã* le voisin ? Je serai ton pere j'irai au TC avec
> une canne (ou deux) et en tremplant de toutes mes jambes... L'arret de
> travail de la victime ne sera pas credible :-D

Hmm. Conseiller un outrage Ã* magistrat, faut le faire.

Amicalement,
--
Albert.

"freepo" <freeponty@gmail.com> a écrit dans le message de news:
88f72b7a-87c8-448d-aa93-d6705f67bf02...oglegroups.com...
Recemment, mon pere a eu une discussion agitee avec un voisin.
Apparemment ils en sont venu aux coups - je ne suis pas sur qui a
commence mais resultat est que le voisin a eu un arret de travail
pour 2 ou 3 semaines. Je ne suis pas sur de ce qui s'est passe car je
n'etais pas present, la personne qui m' a raconte ca, n'etait pas
presente non plus... et mon pere refuse d’en parler.

Ton père ne serais t'il pas de famille avec Raymond Lefebvre de Bolliwer?

>Je souhaiterai savoir a quel sorte de verdict on peut s'attendre.

>Si il est déclaré coupable, ce sera sa première conviction et il a
>70 ans - serai-je correct de penser que le tribunal lui donnera une
>amende plutôt qu'une sentence de prison? Je ne crois pas que le
>voisin ait été blesse sérieusement mais qu'a juste titre il a obtenu
>un certificat médical et essaie d'obtenir le plus de compensation
>possible.

>Wikipedia indique que l’amende minimum serait de 5000 euros - ce qui
>est une somme plutôt élevée – est-ce-que c’est correct ?

----------------------------------

Les coups et blessures sont-ils réciproques ?
Quelle est la durée de l'Incapacité totale de travail personnelle (ITTP) ?
et non celle de l'arrêt de travail. Cette ITTP a-elle été attribuée par le
praticien d'un centre hospitalier ou par le médecin de famille de la partie
adverse ?. Ce sont autant d'éléments pouvant jouer en faveur ou en défaveur
de votre père selon de cas.

-----------------------------------

>Si mon père est déclaré coupable est-ce-que le tribunal correctionnel
>couvre tous les aspects de ce cas ou est-ce-que le voisin peut faire
>un autre procès pour obtenir compensation?

- Condamnation au pénal en fonction de l'ITTP attribuée à la partie adverse.
- Condamnation éventuelle à des dommages et intérêts si la partie adverse se
porte partie civile (pour réparation du préjudice subi), elle a jusqu'à
l'audience pour le faire.
N.B. : La caisse de sécurité sociale de la partie adverse peut également
être partie prenante et exiger le remboursement des frais engendrés
(médecin, journées d'arrêt maladie, etc...)

Votre père doit rapidement prendre contact avec un avocat.

Cordialement
Pierre

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de news:
4b48d5be$0$6276$426a74cc@news.free.fr...
> Le Sat, 09 Jan 2010 19:57:00 +0100, Alain Montfranc a écrit :
>> freepo a pensé très fort :
>>>> Si il est declare couplable, ce sera sa premiere conviction et il a 70
>>> ans -
>>> Par curiosité quel age à le voisin ? Je serai ton pere j'irai au TC avec
>> une canne (ou deux) et en tremplant de toutes mes jambes... L'arret de
>> travail de la victime ne sera pas credible :-D
> Hmm. Conseiller un outrage à magistrat, faut le faire.

+1, très mauvaise idée, surtout si les faits ont été reconnus lors de garde
à vue et/ou s'il y a des témoins.

Le 09/01/2010 19:48, lemeilleur a écrit :
> On 9 jan, 19:05, freepo<freepo...@gmail.com> wrote:
>> Recemment, mon pere a eu une discussion agitee avec un voisin.
>> Apparemment ils en sont venu aux coups - je ne suis pas sur qui a
>> commence mais resultat est que le voisin a eu un arret de travail
>> pour 2 ou 3 semaines. Je ne suis pas sur de ce qui s'est passe car je
>> n'etais pas present, la personne qui m' a raconte ca, n'etait pas
>> presente non plus... et mon pere refuse d’en parler.
>>> Mon pere a ete mis en garde a vue le jour suivant pour quelques
>> heures avant d’etre relache et il ira au tribunal correctionel
>> prochainement.
>>> Je souhaiterai savoir a quel sorte de verdict on peut s'attendre.
>>> Si il est declare couplable, ce sera sa premiere conviction et il a
>> 70 ans - serai-je correct de penser que le tribunal lui donnera une
>> ammende plutot qu'une sentence de prison? Je ne crois pas que le
>> voisin ait ete blesse serieusement mais qu'a juste titre il a obtenu
>> un certificat medical et essaie d'obtenir le plus de compensation
>> possible.
>>> Wikipedia indique que l’amende minimum serait de 5000 euros - ce qui
>> est une somme plutot elevee – est-ce-que c’est correct ?
>>> Si mon pere est declare coupable est-ce-que le tribunal correctionel
>> couvre tous les aspects de ce cas ou est-ce-que le voisin peut faire
>> un autre proces pour obtenir compensation?
>>> merci d'avance
> hého si la partie adverse est en arrêt de travail pour 3 semaine qu
> est ce que ton père lui ami comme raclée car il as sûrement 1
> certificat détaillé ce n est pas pour 1 bleu que le toubib la mis 3
> semaines donc prend de suite 1 bon avocat pour sa défense

70 ans et mettre une bonne branlée ? j'ai du mal à le croire.
Je pense plutôt à "violence volontaire avec usage ou menace d'une arme"

Dépression/peur : 3 semaines d'ITT (? hmm)

Ou alors les deux : il l'a calmé au manche de pioche
Car s'il s'agissait d'une arme à feu "utilisée" la GAV n'aurait pas
durée que quelques heures...

le proces a eu lieu recemment et le verdict a ete 3 mois de prison
avec sursis et 1000 euros de domages et interets + il n'y aura pas de
cas civil. Initiallement j'avais consulte Wikipedia qui disait que
l'amende minimum serait de 5000 euros donc je ne comprends ce qui
s'est passe.

Il n'avait pas d'armes [manche de pioche ou autre] ...

merci pour toutes les precedentes reponses

freepo a ecrit
> le proces a eu lieu recemment et le verdict a ete 3 mois de prison
> avec sursis et 1000 euros de domages et interets + il n'y aura pas de
> cas civil.
Recemment c'est quand ?

Les peines (principales et complementaires; en montants et durées)
prevues en repression sont toujours des plafonds (avec quelquefois des
planchers inevacuables par le juge si condamnation )

Là il y a eu ou pas amende penale prononçée ou seulement "prison avec
sursis" + DI ?
Vous parlez de 1000¤ en DI si c'est bien le cas c'est bien au "voisin"
qu'ils sont du sur le pan civil de l'affaire.

Le jugement n'est tres surement pas encore redigé ;o) ,
Posez donc la question au greffe penal pour savoir quelles sont
exactement les condamnations.
Sof