Bonjour

J'ai une question sur une succession.
Disons :
Mr X a d'un premier mariage un enfant Y avec Mme A
Mr X est divorce de Mme A et remarie sans contrat de mariage avec Mme
B.
Mr X fait une donation au dermier vivant avec Mme B.
Mr X et Mme B n'ont jamais eu d'enfant ensemble.
Mr X decede.
Quelle est la part de l'heritage de Y ?

merci pour vos reponses

chaisema38 <achaisemartin@free.fr> wrote:

> Bonjour
> J'ai une question sur une succession.
> Disons :
> Mr X a d'un premier mariage un enfant Y avec Mme A
> Mr X est divorce de Mme A et remarie sans contrat de mariage avec Mme
> B.
> Mr X fait une donation au dermier vivant avec Mme B.
> Mr X et Mme B n'ont jamais eu d'enfant ensemble.
> Mr X decede.
> Quelle est la part de l'heritage de Y ?

Sa part réservataire est de la moitié de la succession de son père.

> merci pour vos reponses


--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)

On 11 jan, 09:42, dmk...@free.fr (Dominique Gobeaut) wrote:
> chaisema38 <achaisemar...@free.fr> wrote:
> > Bonjour
> > J'ai une question sur une succession.
> > Disons :
> > Mr X a d'un premier mariage un enfant Y avec Mme A
> > Mr X est divorce de Mme A et remarie sans contrat de mariage avec Mme
> > B.
> > Mr X fait une donation au dermier vivant avec Mme B.
> > Mr X et Mme B n'ont jamais eu d'enfant ensemble.
> > Mr X decede.
> > Quelle est la part de l'heritage de Y ?
> Sa part réservataire est de la moitié de la succession de son père.
> > merci pour vos reponses
> --
> Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
> de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
> mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
> que comme phénomène épisodique.(S. Freud)

Bonsoir
Merci pour la reponse
Meme avec la donation au dernier vivant, Sa part réservataire est de
la moitié de la succession de son père ?

merci
C.

:
> > Mr X a d'un premier mariage un enfant Y avec Mme A
> > Mr X est divorce de Mme A et remarie sans contrat de mariage avec Mme
> > B.
> > Mr X fait une donation au dermier vivant avec Mme B.
> > Mr X et Mme B n'ont jamais eu d'enfant ensemble.
> > Mr X decede.
> > Quelle est la part de l'heritage de Y ?
> Sa part réservataire est de la moitié de la succession de son père.
> --
Merci pour la reponse
Meme avec la donation au dernier vivant, Sa part réservataire est de
la moitié de la succession de son père ?

"""""""""""""""""""""""""""""
Bonjour,
....mais Il est possible que le conjoint survivant choisisse
"la totalité en usufruit"... :

" Mais même lorsque le conjoint survivant est en présence de descendants,
" la donation entre époux permet d'augmenter dans des proportions
" importantes sa part. Il peut ainsi recevoir :
" . Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le
nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
" . Soit la totalité en usufruit.
" . Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété. "
lu ici :
http://droit-finances.commentcamarch...dernier-vivant
Google vous donne bien d'autres liens.



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