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#1
01-10-2010, 08:11 PM
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 Question rigolotte (si on veut...) Est-ce qu'une société qui fabriquerait volontairement un appareil qui enverrait une décharge électrique violente se verrait sous le coup d'une réglementation de son produit ? Exemple: un clavier d'ordinateur trafiqué. Fransua |
 01-10-2010, 08:11 PM
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#2
01-10-2010, 09:52 PM
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| Re: Question rigolotte (si on veut...) "fransua" <francois.bonnard@gmail.com> a écrit dans le message de news: 18e3adfb-cb81-466c-945d-30bdfe3e8e31...oglegroups.com... Est-ce qu'une société qui fabriquerait volontairement un appareil qui enverrait une décharge électrique violente se verrait sous le coup d'une réglementation de son produit ? Je lis ça je pense au taser |
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#3
01-11-2010, 09:26 AM
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| Re: Question rigolotte (si on veut...) "fransua" <francois.bonnard@gmail.com> a écrit dans le message de news: 18e3adfb-cb81-466c-945d-30bdfe3e8e31...oglegroups.com... Est-ce qu'une société qui fabriquerait volontairement un appareil qui enverrait une décharge électrique violente se verrait sous le coup d'une réglementation de son produit ? Exemple: un clavier d'ordinateur trafiqué. Fransua Bonjour Fabriquer involontairement ce serait quoi en droit ? Voyez du coté du fils tonneau, le copain jaïy jai haine à (cantines oubliées dans box ) magasin sis ( sauf erreur ) du coté d'une des portes ouest parigot Il doit commercialiser des valises electrisantes et autres gadgets pratiquant l'electron libre Il existe aussi un catalogue JR international du coté de bordeaux qui faisait la promotion de ces articles mais je ne suis pas à jour chez eux .. Victor . |
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| question, rigolotte, veut |
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