Bonjour,

Dans le cas où une personne part de son pays pour se rendre dans un aéroport
international situé dans un autre pays et que les autorités locales refusent
l'entrée que cette personne dans le pays et lui demandent de repartir en
avion dans son pays. Cette personne a-t-elle été expulsée ou bien refoulée ?
Pour moi, il s'agissait d'un refoulement mais quelqu'un m'a dit que je me
trompais et qu'il s'agissait d'une expulsion car en arrivant à l'aéroport
international, il est de fait entrer dans le pays.
Qu'est-ce que vous en pensez ?
Merci d'avance .

Frédéric

La zone aéroportuaire située en dehors des zones de douane est considérée
comme une zone internationale. En conséquence le terme approprié n'est ni
"refoulement" ni "expulsion" mais "refus d'entrée sur le territoire
national".

"mexx" <mexx@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4b5207d7$0$954$ba4acef3@news.orange.fr...
> La zone aéroportuaire située en dehors des zones de douane est considérée
> comme une zone internationale. En conséquence le terme approprié n'est ni
> "refoulement" ni "expulsion" mais "refus d'entrée sur le territoire
> national".

Merci beaucoup.

Frédéric.

"Fredo_L" <fred@lankhor.net> a écrit dans le message de news:
4b51f437$0$7793$426a34cc@news.free.fr...
> Bonjour,
> Dans le cas où une personne part de son pays pour se rendre dans un
> aéroport international situé dans un autre pays et que les autorités
> locales refusent l'entrée que cette personne dans le pays et lui demandent
> de repartir en avion dans son pays. Cette personne a-t-elle été expulsée
> ou bien refoulée ?
> Pour moi, il s'agissait d'un refoulement mais quelqu'un m'a dit que je me
> trompais et qu'il s'agissait d'une expulsion car en arrivant à l'aéroport
> international, il est de fait entrer dans le pays.

non, il n'est entre dans le pays ou est situe l'aeroport que lorsque la
police l'a laisse passe.
l'expulsion se fait a partir du territoire entier, soit a la suite d'un
controle de police nationale (sans papiers, par ex) soit a la suite d'une
condamnation
Le refoulement (ou l'admission) se fait au passage de la police
aeroportuaire (Police de l'ai et des frontieres, pour la france)

edgar wrote:
> "Fredo_L"<fred@lankhor.net> a écrit dans le message de news:
> 4b51f437$0$7793$426a34cc@news.free.fr...
>> > Dans le cas où une personne part de son pays pour se rendre dans un
>> > aéroport international situé dans un autre pays et que les autorités
>> > locales refusent l'entrée que cette personne dans le pays et lui demandent
>> > de repartir en avion dans son pays. Cette personne a-t-elle été expulsée
>> > ou bien refoulée ?
>> > [...]
> non, il n'est entre dans le pays ou est situe l'aeroport que lorsque la
> police l'a laisse passe.

C'est marrant comme je visualise soudainement les douaniers laisser
passer un type à l'immigration, mais leurs collègues d'un coup lui
courir après et le chopper 20 mètre plus loin.
Et hop ! +1 sur le compteur des expulsions.

"Jean-Marc Desperrier" <jmdesp@alussinan.org> a écrit dans le message de
news: hj193a$484$1@writer.imaginet.fr...
> edgar wrote:
>> "Fredo_L"<fred@lankhor.net> a écrit dans le message de news:
>> 4b51f437$0$7793$426a34cc@news.free.fr...
>>> > Dans le cas où une personne part de son pays pour se rendre dans un
>>> > aéroport international situé dans un autre pays et que les autorités
>>> > locales refusent l'entrée que cette personne dans le pays et lui
>>> > demandent
>>> > de repartir en avion dans son pays. Cette personne a-t-elle été
>>> > expulsée
>>> > ou bien refoulée ?
>>> > [...]
>> non, il n'est entre dans le pays ou est situe l'aeroport que lorsque la
>> police l'a laisse passe.
> C'est marrant comme je visualise soudainement les douaniers laisser passer
> un type à l'immigration, mais leurs collègues d'un coup lui courir après
> et le chopper 20 mètre plus loin.
> Et hop ! +1 sur le compteur des expulsions.

desole de vous contredire; mais
quand on arrive dans un aeroport, tout le monde passe d'abord au controle de
police, puis dans la salle de livraison des bagages, puis, juste avant de
retrouver la zone publique, le controle eventuel des douaniers.
ce qui fait que les douaniers ne se preoccupent pas des visas d'entree, et
que les policiers n'ont pas a courir pour "le choper 20 metres plus loin",
puisque ce sont eux qui laissent entrer ou refoulent les pax

edgar wrote on lundi 18 janvier 2010 15:52:

> "Jean-Marc Desperrier" <jmdesp@alussinan.org> a écrit dans le message de
> news: hj193a$484$1@writer.imaginet.fr...
>> edgar wrote:
>>> "Fredo_L"<fred@lankhor.net> a écrit dans le message de news:
>>> 4b51f437$0$7793$426a34cc@news.free.fr...
>>>> > Dans le cas où une personne part de son pays pour se rendre dans un
>>>> > aéroport international situé dans un autre pays et que les autorités
>>>> > locales refusent l'entrée que cette personne dans le pays et lui
>>>> > demandent
>>>> > de repartir en avion dans son pays. Cette personne a-t-elle été
>>>> > expulsée
>>>> > ou bien refoulée ?
>>>> > [...]
>>> non, il n'est entre dans le pays ou est situe l'aeroport que lorsque la
>>> police l'a laisse passe.
>>> C'est marrant comme je visualise soudainement les douaniers laisser
>> passer un type à l'immigration, mais leurs collègues d'un coup lui courir
>> après et le chopper 20 mètre plus loin.
>> Et hop ! +1 sur le compteur des expulsions.
> desole de vous contredire; mais
> quand on arrive dans un aeroport,
sur un vol international, en dehors de l'espace Shengen
> tout le monde passe d'abord au controle
> de police, puis dans la salle de livraison des bagages, puis, juste avant
> de retrouver la zone publique, le controle eventuel des douaniers.
> ce qui fait que les douaniers ne se preoccupent pas des visas d'entree, et
> que les policiers n'ont pas a courir pour "le choper 20 metres plus loin",
> puisque ce sont eux qui laissent entrer ou refoulent les pax
la confusion vient dans un ancien rôle des douaniers qui fut le contrôle aux
frontières, marchandises et personnes. Tout le monde ne fait pas le distingo
avec la Police aux Frontières.
Cependant, je me demande comme ça se passer pour une personne refoulée, par
rapport à ses bagages qui arrivent sur les tourniquets de distribution? la
PAF se charge de les récupérer et de les rendre avant de trouver un avion
retour?