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  #1  
Old 03-03-2010, 03:54 PM
Pistoune
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Posts: n/a
Default droit de garde changement

bonjour, dans mon jugement de divorce il est indiqué que j'exerce mon droit
de garde du mardi soir au mercredi soir et que c mon ex conjoint qui m'améne
l'enfant et revient le chercher. c marqué "à charge pour le conjoint
d'amener et de ramener l'enfant à son domicile".

pour raisons professionnelles, je vais devoir exercer mon droit de garde
toujours le mardi soir au mercredi soir, mais à une autre heure et un autre
lieu.

mon ex conjoint peut il refuser ce changement d'horaire et de lieu ?

quelles démarches dois je entreprendre ?

merci



Alt 03-03-2010, 03:54 PM
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  #2  
Old 03-04-2010, 01:38 AM
jacques
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: droit de garde changement

Le Wed, 03 Mar 2010 16:54:29 +0100, Pistoune a écritÂ*:


> quelles démarches dois je entreprendre ?


Tout ce qui s'écarte des termes du jugement
se règle Ã* l'amiable ou chez le juge.

> merci


De nada, J.


--
Peut-être pas, finalement.
 

Tags
changement, droit, garde

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