Bonjour

on refuse mon vote par procuration au motif que je n'ai pas de papier
émanant du mandant (ou de la gendarmerie).
J'ai une pièce d'identité et je suis bien marqué sur les listes du bureau
comme mandataire.

Que faire ?

Emma wrote on dimanche 14 mars 2010 16:12:

> Bonjour
> on refuse mon vote par procuration au motif que je n'ai pas de papier
> émanant du mandant (ou de la gendarmerie).
> J'ai une pièce d'identité et je suis bien marqué sur les listes du bureau
> comme mandataire.
> Que faire ?
comment pouvez vous garantir que à ce jour, vous avez toujours le mandat: il
me semble qu'il doit être spécifique pour chaque élection (mais possible
commun pour les 2 tours)

Le Sun, 14 Mar 2010 16:15:53 +0100, R1 a écritÂ*:

> Emma wrote on dimanche 14 mars 2010 16:12:
>> Bonjour
>>> on refuse mon vote par procuration au motif que je n'ai pas de papier
>> émanant du mandant (ou de la gendarmerie). J'ai une pièce d'identité et
>> je suis bien marqué sur les listes du bureau comme mandataire.
>>> Que faire ?
> comment pouvez vous garantir que Ã* ce jour, vous avez toujours le
> mandat: il me semble qu'il doit être spécifique pour chaque élection
> (mais possible commun pour les 2 tours)

je sais , c'est bien un mandat pour cette élection pour aujourdh'ui.
La personne a fait une procuration Ã* la gendarmerie où elle est
étudiante, cette procuration est bien parvenue au bureau de vote en
question, où je suis également inscrite.
On me dit qu'ils ont bien mon nom comme mandataire mais ... on refuse que
je vote car il me faudrait un papier de la personne qui demande que je
vote pour elle.

Emma

Emma

Emma wrote on dimanche 14 mars 2010 16:22:

> Le Sun, 14 Mar 2010 16:15:53 +0100, R1 a écrit :
>> Emma wrote on dimanche 14 mars 2010 16:12:
>>>> Bonjour
>>>>> on refuse mon vote par procuration au motif que je n'ai pas de papier
>>> émanant du mandant (ou de la gendarmerie). J'ai une pièce d'identité et
>>> je suis bien marqué sur les listes du bureau comme mandataire.
>>>>> Que faire ?
>> comment pouvez vous garantir que à ce jour, vous avez toujours le
>> mandat: il me semble qu'il doit être spécifique pour chaque élection
>> (mais possible commun pour les 2 tours)
> je sais , c'est bien un mandat pour cette élection pour aujourdh'ui.
> La personne a fait une procuration à la gendarmerie où elle est
> étudiante, cette procuration est bien parvenue au bureau de vote en
> question, où je suis également inscrite.
> On me dit qu'ils ont bien mon nom comme mandataire mais ... on refuse que
> je vote car il me faudrait un papier de la personne qui demande que je
> vote pour elle.
vous n'aviez pas votre copie du mandat avec vous?

> Emma
> Emma

Le Sun, 14 Mar 2010 15:12:49 +0000, Emma a écritÂ*:


> Que faire ?

http://vosdroits.service-public.fr/F1604.xhtml


J.



--
Peut-être pas, finalement.

Le Sun, 14 Mar 2010 16:43:05 +0100, R1 a écritÂ*:

> Emma wrote on dimanche 14 mars 2010 16:22:
>> Le Sun, 14 Mar 2010 16:15:53 +0100, R1 a écrit :
>>>> Emma wrote on dimanche 14 mars 2010 16:12:
>>>>>> Bonjour
>>>>>>> on refuse mon vote par procuration au motif que je n'ai pas de papier
>>>> émanant du mandant (ou de la gendarmerie). J'ai une pièce d'identité
>>>> et je suis bien marqué sur les listes du bureau comme mandataire.
>>>>>>> Que faire ?
>>> comment pouvez vous garantir que Ã* ce jour, vous avez toujours le
>>> mandat: il me semble qu'il doit être spécifique pour chaque élection
>>> (mais possible commun pour les 2 tours)
>>> je sais , c'est bien un mandat pour cette élection pour aujourdh'ui. La
>> personne a fait une procuration Ã* la gendarmerie où elle est étudiante,
>> cette procuration est bien parvenue au bureau de vote en question, où
>> je suis également inscrite. On me dit qu'ils ont bien mon nom comme
>> mandataire mais ... on refuse que je vote car il me faudrait un papier
>> de la personne qui demande que je vote pour elle.
> vous n'aviez pas votre copie du mandat avec vous?

quelle copie du mandat ?
la personne fait une procuration dans une gendarmerie d'une ville X, je
vote dans une ville Y qui a bien reçu tous les renseignements voulues
pour moi mandataire.

comme indiqué sur ce site donnée précédemment
http://vosdroits.service-public.fr/F1604.xhtml

"Il revient au mandant d'avertir son mandataire de la procuration qu'il
lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter Ã* sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce
d'identité, au bureau de vote du mandant , et vote au nom de ce dernier."

et bien même avec cette référence, il a fallu insister et refuser de
quitter le bureau sans avoir voté, demander le témoignage des personnes
présentes ...
faire le forcing.
Les personnes qui tiennent le bureau devraient être au courant de ce
processus somme toute très simple qu'est le vote par procuration.

Emma

>> Emma

coucou c'est Mamie du net qui répond à Emma
>> Emma

vous devez avoir obligatoirement le double qui vous a été envoyé chez
vous et le présenter au bureau de vote

--
Mamie du net

Le Mon, 15 Mar 2010 15:51:51 +0100, Mamie du net a écritÂ*:


> vous devez avoir obligatoirement le double qui vous a été envoyé chez
> vous et le présenter au bureau de vote

Sources ?

J.


--
Peut-être pas, finalement.

coucou c'est Mamie du net qui répond à jacques
> Le Mon, 15 Mar 2010 15:51:51 +0100, Mamie du net a écrit*:
>> vous devez avoir obligatoirement le double qui vous a été envoyé chez
>> vous et le présenter au bureau de vote
> Sources ?
> J.

Bon voilà c'est nouveau , j'étais restée avec l'ancienne formule

Bonne soirée

Copie

Le mandataire :

Le mandataire est l'électeur qui vote à la place du mandant.

* Les conditions pour être mandataire :

- Jouir de ses droits électoraux

- Etre inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions
précitées, et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement
de la procuration.

* Modalités de vote :

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant
de prévenir le mandataire de l'établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une
seule établie en France (art L.73).

--
Mamie du net

Le Mon, 15 Mar 2010 23:05:20 +0100, Mamie du net a écritÂ*:

> coucou c'est Mamie du net qui répond Ã* jacques
>> Le Mon, 15 Mar 2010 15:51:51 +0100, Mamie du net a écritÂ*:
>>>>> vous devez avoir obligatoirement le double qui vous a été envoyé chez
>>> vous et le présenter au bureau de vote
>>> Sources ?
>>> J.
> Bon voilÃ* c'est nouveau , j'étais restée avec l'ancienne formule
> Bonne soirée
> Copie
> Le mandataire :
> Le mandataire est l'électeur qui vote Ã* la place du mandant.
> * Les conditions pour être mandataire :
> - Jouir de ses droits électoraux
> - Etre inscrit dans la même commune que le mandant.
> Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions
> précitées, et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement
> de la procuration.
> * Modalités de vote :
> Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant
> de prévenir le mandataire de l'établissement de la procuration. Le
> mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule
> établie en France (art L.73).

le mandant doit prévenir ... c'est un peu normal puisque le mandataire
doit voter Ã* sa place et prendre le bon bulletin aussi.
mais le jour du vote le mandataire n'a qu'Ã* présenter une pièce
d'identité ...

C'est ce que j'ai conclu du site (officiel?) service public.fr

Emma