bonjour
est il vrai qu'il est interdit de mentionner l'origine des personnes dans
n'importe quel document ?
En l'occurence, il s'agit d'un questionnaire.
Merci

"féerouze" <feerouze@novalid.fr> a écrit dans le message de news: hnt37c$of3$1@speranza.aioe.org
> bonjour
> est il vrai qu'il est interdit de mentionner l'origine des personnes dans
> n'importe quel document ?
Telle que la question est posée : non, a priori ce n'est pas
interdit.

> En l'occurence, il s'agit d'un questionnaire.
Quel type de questionnaire, destiné à qui et à quoi ?

Est-ce pour un emploi, un crédit, une assurance ?
Est-ce une demande administrative, une enquête d'opinion,
une étude statistique ?
Est-ce que le questionnaire est nominatif ou anonyme ?

"Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de news:
4ba21807$0$24222$426a74cc@news.free.fr...
> "féerouze" <feerouze@novalid.fr> a écrit dans le message de news:
> hnt37c$of3$1@speranza.aioe.org
>> bonjour
>> est il vrai qu'il est interdit de mentionner l'origine des personnes dans
>> n'importe quel document ?
>> Telle que la question est posée : non, a priori ce n'est pas
> interdit.
>> En l'occurence, il s'agit d'un questionnaire.
>> Quel type de questionnaire, destiné à qui et à quoi ?
> Est-ce pour un emploi, un crédit, une assurance ?
> Est-ce une demande administrative, une enquête d'opinion,
> une étude statistique ?
> Est-ce que le questionnaire est nominatif ou anonyme ?
c'est un questionnaire (anonyme) fait par une association sur des questions
de santé.
d'ordre général

"féerouze" <feerouze@novalid.fr> a écrit dans le message de news: hnt638$tv9$1@speranza.aioe.org
> "Patoultan" <patoultan@free.fr> a écrit dans le message de news:
> 4ba21807$0$24222$426a74cc@news.free.fr...
>> Quel type de questionnaire, destiné à qui et à quoi ?
>>> Est-ce pour un emploi, un crédit, une assurance ?
>> Est-ce une demande administrative, une enquête d'opinion,
>> une étude statistique ?
>> Est-ce que le questionnaire est nominatif ou anonyme ?
>> c'est un questionnaire (anonyme) fait par une association sur des questions
> de santé.
> d'ordre général
Alors il n'y a aucune raison que ce soit illégal.

Le Thu, 18 Mar 2010 12:36:00 +0100, féerouze a écritÂ*:

> bonjour
> est il vrai qu'il est interdit de mentionner l'origine des personnes
> dans n'importe quel document ?

« Auvergnat » par exemple ?

J.

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Peut-être pas, finalement.