Bonsoir,
en 2009 j'ai été en arrêt de travail et la Sécurité Sociale a versé des
Indemnités Journalières mais à mon employeur qui a fait un maintien de
salaire.
Sur ma déclaration de revenus, je constate avec surprise que les sommes
versées par la CPAM apparaissent: est-ce logique? je pensais que c'était
déjà intégré dans le cumul de net imposable de mon employeur?
je vais en // regarder les bulletins de paie des périodes concernées mais
avez vous une réponse?
Merci d'avance

R1 <e.marc@wanadoo.fr> wrote in
news:4bdf2d76$0$27596$ba4acef3@reader.news.orange. fr:
> en 2009 j'ai été en arrêt de travail et la Sécurité Sociale a versé
> des Indemnités Journalières mais à mon employeur qui a fait un
> maintien de salaire.
> Sur ma déclaration de revenus, je constate avec surprise que les
> sommes versées par la CPAM apparaissent: est-ce logique?

Logique je ne sais pas, mais c'est normal.

> je pensais
> que c'était déjà intégré dans le cumul de net imposable de mon
> employeur?

Normalement, non. Seuls doivent apparaitre les compléments qu'il a versés.

> je vais en // regarder les bulletins de paie des périodes
> concernées mais avez vous une réponse?

Vérifiez. Personne n'est à l'abri d'une erreur.

--
Xavier Hugonet

"Xavier Hugonet" <xhugonet@gmail.com> a écrit dans le message de
news:Xns9D6DF1B8A8AF3xhugonetgmailcom@69.16.177.8. ..
> R1 <e.marc@wanadoo.fr> wrote in
> news:4bdf2d76$0$27596$ba4acef3@reader.news.orange. fr:
>> en 2009 j'ai été en arrêt de travail et la Sécurité Sociale a versé
>> des Indemnités Journalières mais à mon employeur qui a fait un
>> maintien de salaire.
>> Sur ma déclaration de revenus, je constate avec surprise que les
>> sommes versées par la CPAM apparaissent: est-ce logique?


Heureusement.
Parce qu'avant, il fallait penser à déclarer ce montant.
Sinon redressement sur 3 ans.
C'est arrivé à un ami;
Il a pas apprécié du tout. Son porte monaie pas plus...

Xavier Hugonet wrote on lundi 3 mai 2010 23:45:

> R1 <e.marc@wanadoo.fr> wrote in
> news:4bdf2d76$0$27596$ba4acef3@reader.news.orange. fr:
>> en 2009 j'ai été en arrêt de travail et la Sécurité Sociale a versé
>> des Indemnités Journalières mais à mon employeur qui a fait un
>> maintien de salaire.
>> Sur ma déclaration de revenus, je constate avec surprise que les
>> sommes versées par la CPAM apparaissent: est-ce logique?
> Logique je ne sais pas, mais c'est normal.
>> je pensais
>> que c'était déjà intégré dans le cumul de net imposable de mon
>> employeur?
> Normalement, non. Seuls doivent apparaitre les compléments qu'il a versés.
>> je vais en // regarder les bulletins de paie des périodes
>> concernées mais avez vous une réponse?
> Vérifiez. Personne n'est à l'abri d'une erreur.

Après vérification, effectivement, le net fiscal du mois en question a été
amputé.

Sur le fait d'y penser, sachant que l'on a perçu en pratique aucun euro d'IJ
directement de la CPAM, ce n'est pas instantané de penser à déclarer des
revenus de leur part...

On Wed, 5 May 2010 08:05:14 +0200, "itague" <adresse@free.fr> wrote:

>"Xavier Hugonet" <xhugonet@gmail.com> a écrit dans le message de
>news:Xns9D6DF1B8A8AF3xhugonetgmailcom@69.16.177.8 ...
>> R1 <e.marc@wanadoo.fr> wrote in
>> news:4bdf2d76$0$27596$ba4acef3@reader.news.orange. fr:
>>> en 2009 j'ai été en arrêt de travail et la Sécurité Sociale a versé
>>> des Indemnités Journalières mais à mon employeur qui a fait un
>>> maintien de salaire.
>>> Sur ma déclaration de revenus, je constate avec surprise que les
>>> sommes versées par la CPAM apparaissent: est-ce logique?
>Heureusement.
>Parce qu'avant, il fallait penser à déclarer ce montant.
>Sinon redressement sur 3 ans.
>C'est arrivé à un ami;
>Il a pas apprécié du tout. Son porte monaie pas plus...

Je vais détailler la réponse ci-dessus :

Dans le cas d'une subrogation employeur, lorsque celui-ci encaisse les IJ, il
doit procéder à une régularisation sur la paie qui revient à déduire du
montant imposable de la rémunération, le montant des IJ qu'il a perçu.

Dans la mesure où le salaire continue à être versé à plein durant l'arrêt de
travail, ne pas procéder à la déduction (du montant des IJ) sur la base
imposable du salarié, reviendrait l'imposer sur une somme non perçue puisque
c'est l'employeur qui reçoit l'argent.

Donc à partir du moment où l'employeur déduit de la base imposable de la paie
le montant des IJ et que la CPAM demande au salarié de les déclarer, c'est
tout à fait normal c'est opération blanche pour le salarié : un moins d'un
côté, un plus de l'autre on doit aboutir à une différence zéro.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud