Le 21/05/2010 16:42, Le Loup a écrit :

> ainsi les organisateurs pourront utiliser librement les photos ou
> reportages faits à cette occasion ...

Merci de tes précisions !
L'amusant, c'est que sur le formulaire d'inscription figure :"je
soussigné... (le parent du mineur) reconnaît avoir pris connaissance du
règlement de l'épreuve..."
Comme aucun règlement n'est joint à la fiche, je consulte le site internet
de la manifestation : aucun règlement pour l'épreuve jeunes.
Je téléphone : "Ah oui, il n'y a pas de règlement pour les jeunes, il
s'agit en fait des consignes de sécurité habituelles (respecter le code,
....). On changera le formulaire l'an prochain."

Concernant le droit à l'image, je ne suis pas très inquiet : ils peuvent
comme ça passer des photos dans la presse et sur leur site internet, voire
sur leurs outils de promo pour le futur, sans avoir à demander l'accord
écrit de chaucn des participants (10000 au total).
Je comprends bien leur point de vue

--
Djeel

Le Loup wrote:
> Le 21 mai 2010, djeel <djeel@vcmadb.org> a tapoté ce qui suit :
>> Salut !
> Hello !
>> une enfant mineur participe à une randonnée cycliste sur inscription
>> avec autorisation parentale.
> une enfant mineure SOUHAITE participer, SOUS RESERVE que ses tuteurs
> légaux agréent aux conditions contractuelles...
>> En bas du formulaire d'inscription figure :
>> "droit à l'image : l'inscription de l'enfant mineur à la
>> manifestation emporte de fait l'autorisation pour l'organisateur
>> d'utiliser l'image du mineur inscrit à fin exclusive de promotion et
>> de diffusion de l'image de la manifestation sous toutes ses formes."
> ainsi les organisateurs pourront utiliser librement les photos ou
> reportages faits à cette occasion sans avoir à retoucher, floutés,
> recadrer etc... pour faire la promo de l'association auprès des
> adhérents, ou dans le journal communal (par ex)
>> Cela vous paraît-il conforme à la réglementation que inscription =
>> abandon du droit à l'image ?
> ça n'est pas égal, le contrat prévoit simplement que les 2 sont liés :
> le parent donne son accord pour que l'image de l'enfant soit
> éventuellement utilisée dans un cadre (assez) précis
> S'il refuse, l'enfant ne pourra participer à la randonnée.
> Dura contrat, sed contrat.
> Cordialement,
> Hervé LOTH

C' est ça, en fait tu participes si tu autorises tous droits, sinon, ton
gosse ne va pas avec ses copain, ça ne serait pas un peu abusif ?

--
--
Ricco

delestaque <zero@free.fr> wrote:

> C' est ça, en fait tu participes si tu autorises tous droits, sinon, ton
> gosse ne va pas avec ses copain, ça ne serait pas un peu abusif ?

Réfléchis deux secondes. Oui, c'est peut-être beaucoup. Alors une
seconde : il y a seulement quelques années, la question ne se serait pas
posée : le gamin serai allé Ã* la manifestation, et les photos auraient
paru lÃ* où elles devaient paraître et personne n'y aurait trouvé Ã*
redire.
Cette histoire de droit Ã* l'image (bizarre, comme formulation,
d'ailleurs) n'est évoquée par l'organisateur que parce qu'il y a des
gens assez tordus pour faire des procès pour des conneries. Mais il
paraît que c'est une tendance lourde de la société...

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

Tardigradus a écrit :

> delestaque <zero@free.fr> wrote:
>> C' est ça, en fait tu participes si tu autorises tous droits, sinon, ton
>> gosse ne va pas avec ses copain, ça ne serait pas un peu abusif ?
> Réfléchis deux secondes. Oui, c'est peut-être beaucoup. Alors une
> seconde : il y a seulement quelques années, la question ne se serait pas
> posée : le gamin serai allé Ã* la manifestation, et les photos auraient
> paru lÃ* où elles devaient paraître et personne n'y aurait trouvé Ã*
> redire.
> Cette histoire de droit Ã* l'image (bizarre, comme formulation,
> d'ailleurs) n'est évoquée par l'organisateur que parce qu'il y a des
> gens assez tordus pour faire des procès pour des conneries. Mais il
> paraît que c'est une tendance lourde de la société...

C'est une légende, du même ordre que les autres histoires où on se fait
mousser sur forum avec des interprétations de lois jamais encore appliquées.

En France, on se fait peur avec les délires ricains, mais j'attends de
voir un parent de colo faire un procès pour une histoire de photo. J'ai
en mémoire une histoire de nana qui s'était retrouvée en couverture de
Match après *la* coupe du monde, mais bof.

--
jr

Albert ARIBAUD avait écrit le 21/05/2010 :

> Faut avouer et à moitié pardonner.
> Faut corriger ait à moitier pardonner :-)

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants

Tardigradus wrote:
> delestaque <zero@free.fr> wrote:
>> C' est ça, en fait tu participes si tu autorises tous droits, sinon,
>> ton gosse ne va pas avec ses copain, ça ne serait pas un peu abusif ?
> Réfléchis deux secondes. Oui, c'est peut-être beaucoup
Alors une
> seconde :
merci, mais c'est probablement encore trop pour moi

il y a seulement quelques années, la question ne se serait
> pas posée : le gamin serai allé à la manifestation, et les photos
> auraient paru là où elles devaient paraître et personne n'y aurait
> trouvé à redire.

c'est pas pour ça que c'est mieux


> Cette histoire de droit à l'image (bizarre, comme formulation,
> d'ailleurs) n'est évoquée par l'organisateur que parce qu'il y a des
> gens assez tordus pour faire des procès pour des conneries. Mais il
> paraît que c'est une tendance lourde de la société...


il n'en reste pas moins, que ce n'est pas légal

--
--
Ricco

jr wrote:
> Tardigradus a écrit :
>> delestaque <zero@free.fr> wrote:
>>>> C' est ça, en fait tu participes si tu autorises tous droits,
>>> sinon, ton gosse ne va pas avec ses copain, ça ne serait pas un peu
>>> abusif ?
>>> Réfléchis deux secondes. Oui, c'est peut-être beaucoup. Alors une
>> seconde : il y a seulement quelques années, la question ne se serait
>> pas posée : le gamin serai allé à la manifestation, et les photos
>> auraient paru là où elles devaient paraître et personne n'y aurait
>> trouvé à redire.
>> Cette histoire de droit à l'image (bizarre, comme formulation,
>> d'ailleurs) n'est évoquée par l'organisateur que parce qu'il y a des
>> gens assez tordus pour faire des procès pour des conneries. Mais il
>> paraît que c'est une tendance lourde de la société...
> C'est une légende, du même ordre que les autres histoires où on se
> fait mousser sur forum avec des interprétations de lois jamais encore
> appliquées.
> En France, on se fait peur avec les délires ricains, mais j'attends de
> voir un parent de colo faire un procès pour une histoire de photo.
> J'ai en mémoire une histoire de nana qui s'était retrouvée en couverture
> de
> Match après *la* coupe du monde, mais bof.

j'ai passé toute ma vie dans un métier de la photo , certains respactaient
la loi du 11 mars 1957, d'autres non,
Ils n'ont qu'à utiliser leurs propres gamins s'ils veulent être tranquilles
, les organisateurs.
ou se payer des mannequins.

--
--
Ricco

"delestaque" <zero@free.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion
: 4bf767d1$0$14657$426a74cc@news.free.fr...
>> Cette histoire de droit à l'image (bizarre, comme formulation,
>> d'ailleurs) n'est évoquée par l'organisateur que parce qu'il y a des
>> gens assez tordus pour faire des procès pour des conneries. Mais il
>> paraît que c'est une tendance lourde de la société...
> il n'en reste pas moins, que ce n'est pas légal

si ce n'est pas legal, quel est le texte qui l'interdit?

Le 22 mai 2010, "edgar" <edgar@free.fr> a tapoté ce qui suit :

>> il n'en reste pas moins, que ce n'est pas légal
> si ce n'est pas legal, quel est le texte qui l'interdit?

+1

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr

"delestaque" <zero@free.fr> a écrit dans le message de news:
4bf7686f$0$23993$426a74cc@news.free.fr...

> j'ai passé toute ma vie dans un métier de la photo ,
Moi aussi.
>certains respactaient

> la loi du 11 mars 1957,
Maintes fois remaniée depuis et qui traite du Droit d'auteur.
Remaniée en particulier par la Loi du 3 juillet 1985 et intégré dans
le code de la Propriété Intellectuelle.
La vie privée c'est le Code Civil artticle 5 sauf erreur.

> Ils n'ont qu'à utiliser leurs propres gamins s'ils veulent être
> tranquilles , les organisateurs.
> ou se payer des mannequins.

Ca, se serait pour une pub, pas pour un reportage d'information.

Jean