Bonjour,

Je sais que diffamer c'est "Décrier, chercher à déshonorer, à perdre de
réputation par ses paroles ou par ses écrits".

Il me semble que les faits divulgués ainsi peuvent être considérés
comme diffamants qu'ils soient vrais ou faux.

Me trompe-je ?

Le Thu, 12 Aug 2010 21:34:56 +0200, Jean Passe a écritÂ*:

> Bonjour,
> Je sais que diffamer c'est "Décrier, chercher Ã* déshonorer, Ã* perdre de
> réputation par ses paroles ou par ses écrits".
> Il me semble que les faits divulgués ainsi peuvent être considérés comme
> diffamants qu'ils soient vrais ou faux.
> Me trompe-je ?

Il me semble qu'il y a effectivement des choses différentes (de mémoire) :
- des divulgations mensongères
- condamnation ancienne (plus de 10 ans)
- faits vrais mais dont on n'a pas la preuve au moment des déclarations.

Emma

Emma avait prétendu :
> Le Thu, 12 Aug 2010 21:34:56 +0200, Jean Passe a écrit*:
>> Bonjour,
>>> Je sais que diffamer c'est "Décrier, chercher à déshonorer, à perdre de
>> réputation par ses paroles ou par ses écrits".
>>> Il me semble que les faits divulgués ainsi peuvent être considérés comme
>> diffamants qu'ils soient vrais ou faux.
>>> Me trompe-je ?
> Il me semble qu'il y a effectivement des choses différentes (de mémoire) :
> - des divulgations mensongères
> - condamnation ancienne (plus de 10 ans)
> - faits vrais mais dont on n'a pas la preuve au moment des déclarations.
> Emma

Justement, je pense que même les faits vrais dont on a la preuve
peuvent faire partie des éléments qui déterminent s'il s'agit de
diffamation ou pas. Sauf si l'auteur des accusations engage une action
en justice peut être. Les dire ou écrire en public (ou privée
d'ailleurs) peut nuire à la réputation de la personne et peut être
considéré comme seul but recherché s'il n'y a pas d'autres actions.
Mais je ne suis pas certain de ma pensée, d'où le message... ;o)

"Jean Passe" <stav2@agursoft.fr> a écrit dans le message de
news:4c654c36$0$10190$ba4acef3@reader.news.orange. fr...
> Emma avait prétendu :
>> Le Thu, 12 Aug 2010 21:34:56 +0200, Jean Passe a écrit :
>>>> Bonjour,
>>>>> Je sais que diffamer c'est "Décrier, chercher à déshonorer, à perdre de
>>> réputation par ses paroles ou par ses écrits".
>>>>> Il me semble que les faits divulgués ainsi peuvent être considérés comme
>>> diffamants qu'ils soient vrais ou faux.
>>>>> Me trompe-je ?
>>> Il me semble qu'il y a effectivement des choses différentes (de mémoire)
>> :
>> - des divulgations mensongères
>> - condamnation ancienne (plus de 10 ans)
>> - faits vrais mais dont on n'a pas la preuve au moment des déclarations.
>>> Emma
> Justement, je pense que même les faits vrais dont on a la preuve peuvent
> faire partie des éléments qui déterminent s'il s'agit de diffamation ou
> pas. Sauf si l'auteur des accusations engage une action en justice peut
> être. Les dire ou écrire en public (ou privée d'ailleurs) peut nuire à la
> réputation de la personne et peut être considéré comme seul but recherché
> s'il n'y a pas d'autres actions.
> Mais je ne suis pas certain de ma pensée, d'où le message... ;o)

Pour donner une idée :

http://www.maitre-eolas.fr/?q=injures

Le Fri, 13 Aug 2010 15:44:10 +0200, Jean Passe a écritÂ*:

> Emma avait prétendu :
>> Le Thu, 12 Aug 2010 21:34:56 +0200, Jean Passe a écritÂ*:
>>>> Bonjour,
>>>>> Je sais que diffamer c'est "Décrier, chercher Ã* déshonorer, Ã* perdre
>>> de réputation par ses paroles ou par ses écrits".
>>>>> Il me semble que les faits divulgués ainsi peuvent être considérés
>>> comme diffamants qu'ils soient vrais ou faux.
>>>>> Me trompe-je ?
>>> Il me semble qu'il y a effectivement des choses différentes (de
>> mémoire) : - des divulgations mensongères
>> - condamnation ancienne (plus de 10 ans) - faits vrais mais dont on n'a
>> pas la preuve au moment des déclarations.
>>> Emma
> Justement, je pense que même les faits vrais dont on a la preuve peuvent
> faire partie des éléments qui déterminent s'il s'agit de diffamation ou
> pas. Sauf si l'auteur des accusations engage une action en justice peut
> être. Les dire ou écrire en public (ou privée d'ailleurs) peut nuire Ã*
> la réputation de la personne et peut être considéré comme seul but
> recherché s'il n'y a pas d'autres actions. Mais je ne suis pas certain
> de ma pensée, d'où le message... ;o)

je ne suis pas certaine non plus ... de votre pensée.

Et la liberté de dire la vérité ?

Emma

Emma a formulé la demande :
> Le Fri, 13 Aug 2010 15:44:10 +0200, Jean Passe a écrit*:
>> Emma avait prétendu :
>>> Le Thu, 12 Aug 2010 21:34:56 +0200, Jean Passe a écrit*:
>>>>>> Bonjour,
>>>>>>> Je sais que diffamer c'est "Décrier, chercher à déshonorer, à perdre
>>>> de réputation par ses paroles ou par ses écrits".
>>>>>>> Il me semble que les faits divulgués ainsi peuvent être considérés
>>>> comme diffamants qu'ils soient vrais ou faux.
>>>>>>> Me trompe-je ?
>>>>> Il me semble qu'il y a effectivement des choses différentes (de
>>> mémoire) : - des divulgations mensongères
>>> - condamnation ancienne (plus de 10 ans) - faits vrais mais dont on n'a
>>> pas la preuve au moment des déclarations.
>>>>> Emma
>>> Justement, je pense que même les faits vrais dont on a la preuve peuvent
>> faire partie des éléments qui déterminent s'il s'agit de diffamation ou
>> pas. Sauf si l'auteur des accusations engage une action en justice peut
>> être. Les dire ou écrire en public (ou privée d'ailleurs) peut nuire à
>> la réputation de la personne et peut être considéré comme seul but
>> recherché s'il n'y a pas d'autres actions. Mais je ne suis pas certain
>> de ma pensée, d'où le message... ;o)
> je ne suis pas certaine non plus ... de votre pensée.
> Et la liberté de dire la vérité ?
> Emma

Si les propos sont dits/écrits dans le seul but de nuire à la
réputation de quelqu'un, même en disant la vérité, je pense que l'on
peut qualifier cela de diffamation. Si ces propos ne sont pas suivis
d'une action (je ne sais pas laquelle), je peux présumer que les propos
ont été divulgués dans le seul but de nuire.
Exemple : j'ai fait une connerie il y a 3 ans. Action illégale
(infraction à une règlementation par exemple). Si quelqu'un divulgue
cela au sein d'une population spécifique (donc privée) sans autre
action en justice pour me dénoncer, je pense que je peux considérer
cela comme une diffamation puisque ça nuit à ma réputation.
Le fait que j'insiste la dessus c'est que je suis à peu près certain
d'avoir lu cela quelque part, mais je n'arrive pas à mettre la main
dessus.
Je trouve des explications qui disent que les propos n'ont pas besoin
d'être calomnieux (donc faux) pour être qualifié comme diffamatoires.

Rassurez-vous, le cas ne me concerne pas, mais j'y suis + ou - lié
quand même ... lol

Le 12/08/2010 21:34, Jean Passe a écrit :

> Je sais que diffamer c'est "Décrier, chercher à déshonorer, à perdre de
> réputation par ses paroles ou par ses écrits".
> Il me semble que les faits divulgués ainsi peuvent être considérés comme
> diffamants qu'ils soient vrais ou faux.
> Me trompe-je ?

NON car "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à
l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le
fait est imputé est une diffamation."

http://www.lexinter.net/lois/diffamation.htm

OUI car "La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée,
sauf :
a) Lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne ;
b) Lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de
dix années ;
c) Lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction
amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée
par la réhabilitation ou la révision ;"

http://www.lexinter.net/lois/preuve_...ffamatoire.htm

Exemple: un article du Monde nous a appris publiquement que Brice
Hortefeux a été condamné pour injure raciale:
"http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/04/brice-hortefeux-condamne-pour-injure-raciale_1367948_823448.html

Ce fait porte atteinte à l'honneur ou à la considération de sa
personne, il est donc diffamatoire. Cependant le fait imputé est vrai,
et le journaliste avait la preuve de sa véracité au moment de la
publication, il y a un jugement.

De plus il n'y a pas intention de nuire mais s'agissant d'un personnage
public, nécessité d'informer.

La publication n'est donc pas punissable.

--
Roland Garcia

itague a exposé le 13/08/2010 :
> "Jean Passe" <stav2@agursoft.fr> a écrit dans le message de
> news:4c654c36$0$10190$ba4acef3@reader.news.orange. fr...
>> Emma avait prétendu :
>>> Le Thu, 12 Aug 2010 21:34:56 +0200, Jean Passe a écrit :
>>>>>> Bonjour,
>>>>>>> Je sais que diffamer c'est "Décrier, chercher à déshonorer, à perdre de
>>>> réputation par ses paroles ou par ses écrits".
>>>>>>> Il me semble que les faits divulgués ainsi peuvent être considérés comme
>>>> diffamants qu'ils soient vrais ou faux.
>>>>>>> Me trompe-je ?
>>>>> Il me semble qu'il y a effectivement des choses différentes (de mémoire) :
>>> - des divulgations mensongères
>>> - condamnation ancienne (plus de 10 ans)
>>> - faits vrais mais dont on n'a pas la preuve au moment des déclarations.
>>>>> Emma
>>> Justement, je pense que même les faits vrais dont on a la preuve peuvent
>> faire partie des éléments qui déterminent s'il s'agit de diffamation ou
>> pas. Sauf si l'auteur des accusations engage une action en justice peut
>> être. Les dire ou écrire en public (ou privée d'ailleurs) peut nuire à la
>> réputation de la personne et peut être considéré comme seul but recherché
>> s'il n'y a pas d'autres actions.
>> Mais je ne suis pas certain de ma pensée, d'où le message... ;o)
> Pour donner une idée :
> http://www.maitre-eolas.fr/?q=injures

Je veux bien, mais quelle rélation avec ma question ?
Je n'ai pas lu le mot diffamation une seule fois (ou alors il faut que
je me reprenne en mains)... :-)

Roland Garcia a couché sur son écran :
> Le 12/08/2010 21:34, Jean Passe a écrit :
>> Je sais que diffamer c'est "Décrier, chercher à déshonorer, à perdre de
>> réputation par ses paroles ou par ses écrits".
>>> Il me semble que les faits divulgués ainsi peuvent être considérés comme
>> diffamants qu'ils soient vrais ou faux.
>>> Me trompe-je ?
> NON car "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à
> l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le
> fait est imputé est une diffamation."
> http://www.lexinter.net/lois/diffamation.htm
> OUI car "La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée,
> sauf :
> a) Lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne ;
> b) Lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix
> années ;
> c) Lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction
> amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée
> par la réhabilitation ou la révision ;"
> http://www.lexinter.net/lois/preuve_...ffamatoire.htm
> Exemple: un article du Monde nous a appris publiquement que Brice
> Hortefeux a été condamné pour injure raciale:
> "http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/04/brice-hortefeux-condamne-pour-injure-raciale_1367948_823448.html
> Ce fait porte atteinte à l'honneur ou à la considération de sa
> personne, il est donc diffamatoire. Cependant le fait imputé est vrai,
> et le journaliste avait la preuve de sa véracité au moment de la
> publication, il y a un jugement.
> De plus il n'y a pas intention de nuire mais s'agissant d'un personnage
> public, nécessité d'informer.
> La publication n'est donc pas punissable.

Merci de cette réponse, ça répond en partie à ma question.

Le 13/08/2010 18:39, Jean Passe a écrit :

> Si les propos sont dits/écrits dans le seul but de nuire Ã* la réputation
> de quelqu'un, même en disant la vérité, je pense que l'on peut qualifier
> cela de diffamation. Si ces propos ne sont pas suivis d'une action (je
> ne sais pas laquelle), je peux présumer que les propos ont été divulgués
> dans le seul but de nuire.
> Exemple : j'ai fait une connerie il y a 3 ans. Action illégale
> (infraction Ã* une règlementation par exemple). Si quelqu'un divulgue
> cela au sein d'une population spécifique (donc privée) sans autre action
> en justice pour me dénoncer, je pense que je peux considérer cela comme
> une diffamation puisque ça nuit Ã* ma réputation.

Sauf que de tels propos, seraient-ils diffamants et injurieux, ne
relèvent du régime particulier des délits de presse (loi du 29 juillet
1881) qu'Ã* la condition *qu'ils soient publics* c'est Ã* dire diffusés
soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou
réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures,
peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la
parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans
des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches
exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au
public par voie électronique (article 23 de la loi du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse).

Or s'agissant de propos Ã* caractère non publics, ils ne peuvent relever
des dispositions de la loi du 29 juillet 1881. Mais rien n'interdit Ã*
la victime des assertions de demander réparation du dommage qu'elle a
subi, non pas Ã* l'occasion d'un procès pénal mais devant une
juridiction civile sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

Mais attention, la responsabilité pour faute comporte trois éléments:
une faute, un préjudice et un lien de causalité entre la faute et le
préjudice, étant entendu qu'il appartient Ã* la victime du dommage
*d'apporter la preuve de ces trois éléments*.

> Le fait que j'insiste la dessus c'est que je suis Ã* peu près certain
> d'avoir lu cela quelque part, mais je n'arrive pas Ã* mettre la main dessus.
> Je trouve des explications qui disent que les propos n'ont pas besoin
> d'être calomnieux (donc faux) pour être qualifié comme diffamatoires.

--
Roland Garcia