Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page compteur EDF qui marche plus
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #1  
Old 07-15-2003, 02:46 PM
cito
Guest
 
Posts: n/a
Default compteur EDF qui marche plus

Bonjour;

Le compteur EDF, en libre accès dans le couloir d'un immeuble, ne marchait
pas depuis x mois et EDF s'en est aperçu.
Il a été remplacé.
Doit on payer un quelconque redressement et sur quelle base?
merci




Alt 07-15-2003, 02:46 PM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 07-15-2003, 04:22 PM
Txl
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: compteur EDF qui marche plus

"cito" <dabcth@free.fr> wrote in
news:3f1404f7$0$14344$626a54ce@news.free.fr:

> Bonjour;
> Le compteur EDF, en libre accès dans le couloir d'un immeuble, ne
> marchait pas depuis x mois et EDF s'en est aperçu.
> Il a été remplacé.
> Doit on payer un quelconque redressement et sur quelle base?
> merci


Rien du tout..

Tu es responsable de ton installation electrique APRES le disjoncteur qui
est dans ton appartement, tu n'es nullement responsable de la bonne marche
d'un compteur EDF dans un couloir fréquenté par X personnes...

  #3  
Old 07-17-2003, 03:14 PM
Jean Clement LOUAPRE
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: compteur EDF qui marche plus

> > Doit on payer un quelconque redressement et sur quelle base?
> > merci


Au contraire, il me semble que l'EDF facture alors sur évaluation. Pour moi,
c'est un redressement, mais sans pénalités.

--
Cordialement
jean.clement.louapre1@libertysurf.xr (remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr


 

Tags
compteur, edf, marche

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
Wayo wayo le compteur de Kyoto !
abourick: Combien coûtent les délires des zinzins de l'effet de serre d'origine anthropique ? Le fol alarmisme du GIEC et des écolodébiles a coûté jusqu'à présent plus de 426 milliards d'euros pour une...
Economie 1 09-04-2008 12:53 AM
L'AT ca marche
SRV: On l'a dit et redit http://groups.google.fr/group/fr.misc.finance/browse_thread/thread/aecf9a1e9a0eee18/e264be432a4040ea?hl=fr&lnk=st&q=%22ya+m%C3%AAme+pierre+orphelin%22#e264be432a4040ea ...
Finance 6 12-18-2007 10:58 PM
Marché US
Le Spéculateur Cuisinier: Je sens que je vais plutôt le trader du coté short en début de semaine. ---------------------------------------------------------------------------- Cours avec les taureaux. Chasse avec les...
Finance 4 11-22-2004 02:40 PM
Marché US
Le Spéculateur Cuisinier: Quelle puissance virile! Winnie, Roi des Clafoutis, Arbitre des Elégances, Grand Veneur.
Finance 10 01-16-2004 09:35 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On