Bonjour,

J'ai eu un accident sur la voie publique en septembre 2002:
une jeune femme à tourné à droite à partir de la voie de gauche d'une double
voie + voie de bus, le tout sans clignotant. Chute sans blessure, mais 15000
fr de dégat sur la moto.
J'ai plusieurs témoins sur place, qui témoignent en ma faveur, et qui ont
écrit à l'assurance pour confirmer leurs dires.

La jeune femme n'est pas d'accord avec moi, et à raconté son histoire à son
ami, qui a écrit à l'assurance de la demoiselle pour témoigner, en précisant
bien qu'il n'était pas sur les lieu de l'accident.

L'assurance adverse a pris en compte ce témoignage, et propose le 50-50.

Bien sur, refus de mon assurance, et après plusieurs écahanges de courrier
entre assurances, la situation est bloquée.

Aujourd'hui, près de 10 mois après, et selon mon assurance, aucun
remboursement n'est envisageable tant que l'affaire n'est pas réglée. Mais
je trouve que mon assurance ne fait rien pour accélerer les choses (ils
n'interviennent que lorsque je leur téléphone).
Les dernières nouvelles est qu'ils transmette le dossier à leurs avocats
pour avis (ils semblent vouloir baisser les bras).

Est-ce vrai qu'il ne peuvent rembourser ?
Est-ce que cela peut durer encore longtemps ?
Ont-ils le droit de ne pas poursuivre la procédure en acceptant le 50-50
alors que je suis à 100% dans mon droit ?
Que faire ?

Merci de votre aide.

N.

"Nours" <nounours@nospam.staffeurs.org> a écrit

> J'ai eu un accident sur la voie publique en septembre 2002:
> une jeune femme à tourné à droite à partir de la voie de gauche d'une
double
> voie + voie de bus, le tout sans clignotant. Chute sans blessure, mais
15000
> fr de dégat sur la moto.

Il y a donc trois voies ? Voie du bus, voie de droite, voie de gauche. Vous
roulez sur la voie de droite et la voiture roule sur celle de gauche. En se
rabattant sur la droite, elle vous renverse. Si ces faits sont exacts, votre
adversaire est 100% responsable. Il ne peut y avoir le moindre doute sur ce
point.

> J'ai plusieurs témoins sur place, qui témoignent en ma faveur, et qui ont
> écrit à l'assurance pour confirmer leurs dires.
> La jeune femme n'est pas d'accord avec moi, et à raconté son histoire à
son
> ami, qui a écrit à l'assurance de la demoiselle pour témoigner, en
précisant
> bien qu'il n'était pas sur les lieu de l'accident.

Comment peut-il être *témoin* s'il n'a rien vu ? Quelle est la version de la
conductrice et comment prouve-t-elle cette version ?

> L'assurance adverse a pris en compte ce témoignage, et propose le 50-50.

Quels sont ces arguments ?
> Bien sur, refus de mon assurance, et après plusieurs écahanges de courrier
> entre assurances, la situation est bloquée.
> Aujourd'hui, près de 10 mois après, et selon mon assurance, aucun
> remboursement n'est envisageable tant que l'affaire n'est pas réglée. Mais
> je trouve que mon assurance ne fait rien pour accélerer les choses (ils
> n'interviennent que lorsque je leur téléphone).

Apparemment, votre compagnie ou celle de votre adversaire n'adhère pas à la
convention CGIRSA, sinon il y a longtemps que vous auriez été remboursé par
votre assureur pour le compte de l'assureur adverse (en admettant qu'il soit
prouvé que les faits se sont bien produits tels que vous l'avez décrit).

> Les dernières nouvelles est qu'ils transmette le dossier à leurs avocats
> pour avis (ils semblent vouloir baisser les bras).

Cela signifierait donc qu'il y a des éléments litigieux quant à la
responsabilité ? Car, si les chose sont aussi nettes que vous le dites, il
est inutile de consulter un avocat, on met en demeure puis on assigne
directement l'adversaire au besoin.

En résumé, pour se prononcer d'une façon certaine, il faudrait avoir
connaissance du constat amiable et des témoignages. D'autre part, l'histoire
du "témoin" qui n'a rien vu me paraît pour le moins opaque !

Bonsoir,

"Ariel DAHAN" <ari-el@wanado-o.fr> a écrit dans le message de
news:bf3d5c$ie1$1@news-reader8.wanadoo.fr...
> Ils vous font perdre du temps. Assignez les deux assurances ainsi que le
> propriétaire du véhicule. Vous serez très vite remboursé.
> Cordialement
> --
> Ariel DAHAN, Avocat

"Vous serez très vite remboursé"

Hum ! hum ! c'est beau l'optimisme ! :-))

Et pourquoi assigner sa propre compagnie ? Pour moi, il y en aurait bien un :
non exécution des engagements contractuels de la part de cet assureur
(exerciced'un recours par tous moyens) mais alors par le moyen d'une procédure
distincte du dossier principal...

--
Ligue Des Droits de l'Assuré - LDDA
http://www.ldda.net
Claude Brun - vice-président
cbrun@easyconnect.fr