JustMe <pasdesp@m.merci> a écrit dans le message :
3F170A4D.3010903@m.merci...
> hugues wrote:
> > Le Thu, 17 Jul 2003 07:43:07 +0200, "Claude SHOSHANY"
> > <claude.shoshany@wanadoo.fr> a écrit :
> > > >>Vous choisissez librement parmi vos 5 prénoms celui qui vous servira
de
> >>prénom d'usage, celui avec lequel on s'adresse à vous, celui avec
lequel
> >>vous signez, celui mentionné sur votre chéquier.

Pour l'avoir vu pratiquer une fois, si le prénom qui figure sur certains
documents n'est pas celui qui figure en premier sur votre carte
d'identité, bonjour les problèmes.

La jurisprudence refuse en pareil cas d'intervertir l'ordre des prénoms
sur l'acte de naissance (Cass. Civ. 1, 4 avril 1994)

> > et donc je peux en changer à condition de le changer partout.
> pourquoi partout ?

Parce qu'il s'agit du prénom *usuel* donc celui sous lequel
*usuellement* on vous désigne.

Cette règle relative au fait qu'une personne peut utiliser à titre usuel
n'importe lequel de ses prénoms figurant dans l'acte de naissance est
inscrite à l'a. 57 al. 2 du Code civil.

--
Anne-Claude
Des photos :
http://www.pandansloeil.free.fr/

> Il faut toujours un avocat au TGI.
NON (mais presque !!!)

Exemple, adoption. Démarche grâcieuse, avocat non obligatoire.

Le changement de prénom peut se faire à l'occasion de l'acquisition de la
nationalité française (prénom à consonnance trop étrangère ou francisation).
Donc démarche sans frais et sans avocat.

En dehors de ce cas, je n'en sais rien - je ne suis pas juriste.

Mais il existe au moins deux cas (chgt de prénom avec acquisition
nationalité française -- adoption) qui permettent le changement de prénom
sans avocat.
Certaines corrections d'état-civil peuvent se faire sans avocat.
Nous avons sollicité Nantes sur 1 point - et c'était grâcieux sans avocat.

--
Cordialement
jean.clement.louapre1@libertysurf.xr (remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr