occupation abusive d'une place de parking

#15 07-19-2003, 10:12 AM

Dans l'article <Xns93BCEFCFF63E5newsvampiloupcom[at]127.0.0.1> , D.Durand
<nospam[at]nospam.com> nous disait ...
- quote -

> > et alors ? Je connais une copro qui a mis deux ans à obtenir le droit de
> > faire enlever une épave !
> Comment ça, "le droit" ? On ne peut pas faire enlever une épave de chez
> soit sans demander la permission ?

chez soi c'est une chose mais d'un parking ...

#14 07-19-2003, 08:46 AM

Brina <brina[at]alussinan.org> wrote in
news:MPG.1981c1f6fb46e57d991bbd[at]brina.bj:

- quote -

> et alors ? Je connais une copro qui a mis deux ans à obtenir le droit de
> faire enlever une épave !

Comment ça, "le droit" ? On ne peut pas faire enlever une épave de chez
soit sans demander la permission ?

--
Amicalement,
D.Durand

http://www.ashtart.com : Annuaire du sexe sur Internet (art, sociologie,
lois, sites X, etc.).
http://www.mireenne.com : Récits pour adultes en ligne.

* La différence entre un chasseur et son fusil ? L'arme a une âme, elle ! *

#13 07-18-2003, 08:39 AM

Dans l'article <Xns93BBF30FEF899newsvampiloupcom[at]127.0.0.1> , D.Durand
<nospam[at]nospam.com> nous disait ...
- quote -

> > Et si les pneus sont crevés, il déplace sa voiture comment ? C'est un
> > coup à avoir une ventouse.
> Si elle n'est plus capable de se déplacer, je crois qu'elle peut être
> qualifiée d'épave.

et alors ? Je connais une copro qui a mis deux ans à obtenir le droit de
faire enlever une épave !

#12 07-18-2003, 07:13 AM

Brina <brina[at]alussinan.org> wrote in
news:MPG.1980dfec42ad9a8c991b6b[at]brina.bj:

- quote -

> Et si les pneus sont crevés, il déplace sa voiture comment ? C'est un
> coup à avoir une ventouse.

Si elle n'est plus capable de se déplacer, je crois qu'elle peut être
qualifiée d'épave.

--
Amicalement,
D.Durand

http://www.ashtart.com : Annuaire du sexe sur Internet (art, sociologie,
lois, sites X, etc.).
http://www.mireenne.com : Récits pour adultes en ligne.

* La différence entre un chasseur et son fusil ? L'arme a une âme, elle ! *

#11 07-17-2003, 04:49 PM

Dans l'article <Xns93BB60E80C505newsvampiloupcom[at]127.0.0.1> , D.Durand
<nospam[at]nospam.com> nous disait ...
- quote -

> > Crevez les pneus ! Comme c'est privé la police ne pourra pas
> > intervenir.
> Je suis effectivement d'avis que crever les pneus est la solution contre
> quelqu'un qui n'en a rien à foutre (pareil pour ceux qui se garent sur le
> trottoir ou les passages cloutés), mais je doute que la police s'abstienne
> d'intervenir en cas de dégradation.

Et si les pneus sont crevés, il déplace sa voiture comment ? C'est un
coup à avoir une ventouse.

#10 07-17-2003, 08:12 AM

"Papillon" <papillon[at]free.fr> wrote in
news:bf4l85$83p$1[at]news-reader5.wanadoo.fr:

- quote -

> Crevez les pneus ! Comme c'est privé la police ne pourra pas
> intervenir.

Je suis effectivement d'avis que crever les pneus est la solution contre
quelqu'un qui n'en a rien à foutre (pareil pour ceux qui se garent sur le
trottoir ou les passages cloutés), mais je doute que la police s'abstienne
d'intervenir en cas de dégradation.

Mais encore faudrait-il qu'elle sache qui est le coupable (et vu leur
énergie dans le coin...).

--
Amicalement,
D.Durand

http://www.ashtart.com : Annuaire du sexe sur Internet (art, sociologie,
lois, sites X, etc.).
http://www.mireenne.com : Récits pour adultes en ligne.

* La différence entre un chasseur et son fusil ? L'arme a une âme, elle ! *

#9 07-16-2003, 10:57 PM

"jcl.even" <jcl.even[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bf308i$7p5$1[at]news-reader8.wanadoo.fr...
- quote -

> Bonjour,
> Il est étonnant que la police vous ai répondu "qu'il n'y avait pas
d'action
> possible puisque c'était privé".

C'est la réponse que font ces branleurs quand ils n'ont pas fini leur Pastis
!

#8 07-16-2003, 03:03 PM

"Olivier PETIT" <olivier_pe[at]yahoo.fr> a écrit dans le message news:
3f1520e1$0$29651$626a54ce[at]news.free.fr...
- quote -

> > Il faut avoir le nom du proprio avec l'immatriculation puis obtenir d'un
> > tribunal civil le droit de faire enlever le véhicule.
> Autrement dit, si la voiture reste la 6 mois, je ne peux rien faire......
> Super encourageant.... :-) Cette place me coute 300 frs/mois... Je
> prefererais les donner aux restos du coeur.... A part casser la tete au
> co.....d qui s'est foutu la sans laisser un numero de telephone, je n'ai
> donc aucun recours.... Je vais donc me mettre sur la place de mon voisin.
Il
> ne pourra rien faire non plus !
> Merci quand meme...
> Olivier
- --

mentionner dessus en gros sur un carton "véhicule à l'abandon "
si vous etes dans un quartier chaud m'étonnerait qu'il reste intact
longtemps

pouvez pas le déplacer dans l'allée? s'il encombre alors, le syndic fera
quelque chose

#7 07-16-2003, 10:44 AM

"Brina" <brina[at]alussinan.org> a écrit

- quote -

> Etonnant ? De quelle infraction pénale s'agit-il ?
> Si le véhicule empêchait un autre de bouger, cela serait différent (tout
> comme sur la voie publique, un véhicule sur une sortie de garage n'est
> enlevé que s'il empêche la sortie d'un véhicule, pas s'il empêche son
> entrée)

Mais il est cependant en infraction et passible d'une amende.

#6 07-16-2003, 10:42 AM

Dans l'article <3f1520e1$0$29651$626a54ce[at]news.free.fr> , Olivier PETIT
<olivier_pe[at]yahoo.fr> nous disait ...
- quote -

> > Il faut avoir le nom du proprio avec l'immatriculation puis obtenir d'un
> > tribunal civil le droit de faire enlever le véhicule.
> Autrement dit, si la voiture reste la 6 mois, je ne peux rien faire......

Si, obtenir le nom et adresse du proprio puis ensuite le tribunal avec
demande de dommages et intérêts (d'abord le loyer payé sans jouissance,
ensuite la réparation morale)
Voyez au Greffe si une injonction de faire serait possible pour faire
ordonner au proprio de déplacer son véhicule sous astreinte.

- quote -

> Super encourageant.... :-) Cette place me coute 300 frs/mois... Je
> prefererais les donner aux restos du coeur.... A part casser la tete au
> co.....d qui s'est foutu la sans laisser un numero de telephone, je n'ai
> donc aucun recours.... Je vais donc me mettre sur la place de mon voisin. Il
> ne pourra rien faire non plus !

Ben si, parce qu'il peut vous connaitre et vous faire des ennuis.