Le Forex en ligne
Go Back   Le Forex en ligne > Droit
Reload this Page Remboursement ou avoir ???
 
 
LinkBack Thread Tools Display Modes
  #1  
Old 07-17-2003, 10:33 AM
Flyer
Guest
 
Posts: n/a
Default Remboursement ou avoir ???

Bonjour,
je viens d'acheter du matériel informatique,
un des éléments (malette de portable), resté dans son emballage, neuf,
ne convient pas (mauvaise dimension),
le vendeur me stipule qu'il ne peut me rembourser mais seulement me faire un
avoir,
la somme est assez importante, qu'en est il du code de la consommation,
est il dans son droit, puis je exiger le remboursement ??

Merci

Flyer


Alt 07-17-2003, 10:33 AM
nouvellerepublique.com
ads
 
Standard Sponsored links

  #2  
Old 07-17-2003, 10:40 AM
Olivier ROUX
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Remboursement ou avoir ???


"Flyer" <the.flyerNOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bf5qf8$pmk$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> je viens d'acheter du matériel informatique,
> un des éléments (malette de portable), resté dans son emballage, neuf,
> ne convient pas (mauvaise dimension),
> le vendeur me stipule qu'il ne peut me rembourser mais seulement me faire

un
> avoir,
> la somme est assez importante, qu'en est il du code de la consommation,
> est il dans son droit, puis je exiger le remboursement ??


L'achat par correspondance ou pas

Si c'est niet, ben pas de remboursement

> Merci
> Flyer



  #3  
Old 07-17-2003, 10:50 AM
Patrick Vuichard
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Remboursement ou avoir ???

Flyer wrote:

> je viens d'acheter du matériel informatique,
> un des éléments (malette de portable), resté dans son emballage, neuf,
> ne convient pas (mauvaise dimension),
> le vendeur me stipule qu'il ne peut me rembourser mais seulement me faire un
> avoir, la somme est assez importante, qu'en est il du code de la consommation,
> est il dans son droit, puis je exiger le remboursement ??


Je ne vois pas à quel titre... Au mieux, tu as acheté ensemble la
malette et son contenu, et le commerçant aurait dû t'avertir, mais
sinon, tu t'es planté, c'est pour ta pomme. Il n'est même pas obligé de
te proposer un avoir.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

  #4  
Old 07-18-2003, 02:30 PM
Flyer
Guest
 
Posts: n/a
Default Re: Remboursement ou avoir ???

Merci pour toutes vos infos,
je me suis contenter d'un avoir,
en fait je pressentait que le produit n'allait pas aller,
avant de l'acheter, j'ai demandé au vendeur, les conditions de retour,
seul l'avoir semblait possible, le produit n'allait pas, je lui ai
retourner, il m'a
fait un avoir.

Flyer


"-<PooP>-" <poop@alol.com> a écrit dans le message news:
bf689h$vdb$1@news-reader6.wanadoo.fr...
> "Flyer" <the.flyerNOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:bf5qf8$pmk$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> > Bonjour,
> > je viens d'acheter du matériel informatique,
> > un des éléments (malette de portable), resté dans son emballage, neuf,
> > ne convient pas (mauvaise dimension),
> > le vendeur me stipule qu'il ne peut me rembourser mais seulement me

faire
> un
> > avoir,
> > la somme est assez importante, qu'en est il du code de la consommation,
> > est il dans son droit, puis je exiger le remboursement ??

> Deux Possibilités :
> -1-
> Si c'est le commerçant qui ne peut honorer la commande (la chose vendue
> n'est pas conforme à la commande), le consommateur n'est pas obligé d'
> accepter cet arrangement. Il peut refuser l'avoir et exiger le

remboursement
> des sommes versées.
> En matière de vente, si la chose vendue n'est pas conforme ou affectée

d'un
> vice caché (art. 1601 et 1641 du Code Civil), la vente peut -être résolue.
> Dans ce cas; la chose est rendue et son prix restitué.
> -2-
> Si c'est l'acheteur qui revient sur sa décision : dans ce cas, le
> commerçant - qui n'est nullement fautif - n'est pas obligé de consentir un
> avoir. S'il le fait, cela prouve qu'il a le sens commercial et qu'il est
> soucieux de satisfaire sa clientèle. Mais il peut en limiter l'utilisation
> dans le temps ou à certains articles.



 

Tags
remboursement

Similar Threads
Thread Forum Replies Last Post
Différence entre "bon d'avoir financier" "facture d'avoir"
grogui: Bonjour à tous, Gérant d'une sarl, j'ai facturé du matériel à un client qui finalement ne lui sera pas livré, pas de soucis, pas de conflit. En revanche je dois lui faire un avoir, "Sage ligne...
Fiscalité 3 12-06-2006 02:38 PM
avoir 2 codevi
dm: bonjour , quels sont les risques encourus quand on ouvre 2 codevi dans 2 banques différentes ? Il est à noter que mon conseiller m'a dit que ce n'etait pas grave s'il yavait un laps de temps où...
Banque 3 05-15-2006 07:09 PM
Fin de l'avoir fiscal
Jean Schmit: Bonjour, L'avoir fiscal a vécu. Les dividendes donneront lieu à une exonération de 50% assortie d'un abattement de 2440 euros pour un couple (1220 euros pour un célibataire). S'y ajoutera un...
Finance 6 03-07-2005 01:26 PM
avoir fiscal pea
perreau.jacques: quelqu'un peut-il me dire quand et comment faire pour récupérer le montant de l'avoir fiscal correspondant aux opcvm que je viens de vendre sur mon pea avant fin 2004 : j'ai demandé à faire...
Banque 3 01-12-2005 10:52 PM
Commande annulée - avoir de remboursement
Luc: Bonjour à tous, - Le 25 mai dernier, j'ai commandé sur clust.com un moniteur LCD pour un montant de 410,20 euros (paiement par CB). Date de livraison estimée le 13 juin - La somme de 410,20...
Droit 41 07-11-2003 02:01 PM



Thread Tools
Display Modes

Posting Rules
You may not post new threads
You may not post replies
You may not post attachments
You may not edit your posts

BB code is On
Smilies are On
[IMG] code is On
HTML code is Off
Trackbacks are On
Pingbacks are On
Refbacks are On





Warning: session_start() [function.session-start]: open(C:\xampp\tmp\sess_2knousivvo0mftt4mpkq28t6a2, O_RDWR) failed: No space left on device (28) in [path]\msnpopup.php on line 3