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07-17-2003, 10:33 AM
| | | Remboursement ou avoir ??? Bonjour,
je viens d'acheter du matériel informatique,
un des éléments (malette de portable), resté dans son emballage, neuf,
ne convient pas (mauvaise dimension),
le vendeur me stipule qu'il ne peut me rembourser mais seulement me faire un
avoir,
la somme est assez importante, qu'en est il du code de la consommation,
est il dans son droit, puis je exiger le remboursement ??
Merci
Flyer |  07-17-2003, 10:33 AM
| |
nouvellerepublique.com
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07-17-2003, 10:40 AM
| | | Re: Remboursement ou avoir ???
"Flyer" <the.flyerNOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bf5qf8$pmk$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> Bonjour,
> je viens d'acheter du matériel informatique,
> un des éléments (malette de portable), resté dans son emballage, neuf,
> ne convient pas (mauvaise dimension),
> le vendeur me stipule qu'il ne peut me rembourser mais seulement me faire
un
> avoir,
> la somme est assez importante, qu'en est il du code de la consommation,
> est il dans son droit, puis je exiger le remboursement ??
L'achat par correspondance ou pas
Si c'est niet, ben pas de remboursement
> Merci
> Flyer | 
07-17-2003, 10:50 AM
| | | Re: Remboursement ou avoir ??? Flyer wrote:
> je viens d'acheter du matériel informatique,
> un des éléments (malette de portable), resté dans son emballage, neuf,
> ne convient pas (mauvaise dimension),
> le vendeur me stipule qu'il ne peut me rembourser mais seulement me faire un
> avoir, la somme est assez importante, qu'en est il du code de la consommation,
> est il dans son droit, puis je exiger le remboursement ??
Je ne vois pas à quel titre... Au mieux, tu as acheté ensemble la
malette et son contenu, et le commerçant aurait dû t'avertir, mais
sinon, tu t'es planté, c'est pour ta pomme. Il n'est même pas obligé de
te proposer un avoir.
--
Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses | 
07-18-2003, 02:30 PM
| | | Re: Remboursement ou avoir ??? Merci pour toutes vos infos,
je me suis contenter d'un avoir,
en fait je pressentait que le produit n'allait pas aller,
avant de l'acheter, j'ai demandé au vendeur, les conditions de retour,
seul l'avoir semblait possible, le produit n'allait pas, je lui ai
retourner, il m'a
fait un avoir.
Flyer
"-<PooP>-" <poop@alol.com> a écrit dans le message news:
bf689h$vdb$1@news-reader6.wanadoo.fr...
> "Flyer" <the.flyerNOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:bf5qf8$pmk$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> > Bonjour,
> > je viens d'acheter du matériel informatique,
> > un des éléments (malette de portable), resté dans son emballage, neuf,
> > ne convient pas (mauvaise dimension),
> > le vendeur me stipule qu'il ne peut me rembourser mais seulement me
faire
> un
> > avoir,
> > la somme est assez importante, qu'en est il du code de la consommation,
> > est il dans son droit, puis je exiger le remboursement ??
> Deux Possibilités :
> -1-
> Si c'est le commerçant qui ne peut honorer la commande (la chose vendue
> n'est pas conforme à la commande), le consommateur n'est pas obligé d'
> accepter cet arrangement. Il peut refuser l'avoir et exiger le
remboursement
> des sommes versées.
> En matière de vente, si la chose vendue n'est pas conforme ou affectée
d'un
> vice caché (art. 1601 et 1641 du Code Civil), la vente peut -être résolue.
> Dans ce cas; la chose est rendue et son prix restitué.
> -2-
> Si c'est l'acheteur qui revient sur sa décision : dans ce cas, le
> commerçant - qui n'est nullement fautif - n'est pas obligé de consentir un
> avoir. S'il le fait, cela prouve qu'il a le sens commercial et qu'il est
> soucieux de satisfaire sa clientèle. Mais il peut en limiter l'utilisation
> dans le temps ou à certains articles. |
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