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  #1  
Old 07-17-2003, 03:46 PM
emma
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Default Re: Association Loi 1901

"jj.cabrera" <jj.cabrera@wanadoo.fr> a écrit
> Vous devez retirer les statuts auprès de la préfecture de votre région

sauf
> si vous résidez dans le Nord-est qui sera alors auprès du TI.


Pas d'accord : les statuts , c'est à chacun de les rédiger en fonction de ce
que les membres fondateurs veulent créer
Trop d eproblèeme par la suite avec ces statuts pré-mâchés par
l'administration

Emma


Alt 07-17-2003, 03:46 PM
nouvellerepublique.com
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  #2  
Old 07-17-2003, 03:52 PM
jj.cabrera
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Default Re: Association Loi 1901


> Bonjour, avec quelques personnes, nous souhaiterions créer une
> association a but non lucrative, a priori il n'y aurait même pas de
> cotisation, car c plus un label de qualité de travail qu'autre chose...

Mais
> le prob est comment faire ça ???

Vous devez retirer les statuts auprès de la préfecture de votre région sauf
si vous résidez dans le Nord-est qui sera alors auprès du TI.
> Merci à tous!



 

Tags
1901, association, loi

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