Re: 2 pièces d'identité pour les paiement par chèque

#11 07-19-2003, 08:45 PM

Claude SHOSHANY :

- quote -

> > Un permis de conduire n'est pas une pieces d'identité.
> > Un passeport l'est *au meme titre que la carte d'identité* .
> Non.
> Officiellement, un passeport est un *titre de voyage*

Et si les contributeurs jetaient un coup d'oeil aux archives avant de
relancer le serpent de mer de l'été ?
--
« Mê nun peri sauton ille tên gnômên aei, all' apokhala tên phrontid'
eis ton aera linodeton ôsper mêlolonthên tou podos » ARISTOPHANE
__________________________________________________ ______
Chou blanc avec Google ? Essayer: http://www.infora.org/

#10 07-19-2003, 08:42 PM

Dans l'article <2003719-192749-693945[at]foorum.com> , moi <no[at]no.fr> nous
disait ...
- quote -

> Vous confondez pièce d'identité et carte d'identité !
> Une pièce d'identité c'est :
> - carte d'identité (ou carte de sejour ou carte de resident pour les étrangers).
> - permis de conduire
> - passport

ou un permis de chasse ou une carte d'invalidité ou tout autre document
que le demandeur estime être une pièce d'identité.

#9 07-19-2003, 06:27 PM

Vous confondez pièce d'identité et carte d'identité !

Une pièce d'identité c'est :
- carte d'identité (ou carte de sejour ou carte de resident pour les étrangers).
- permis de conduire
- passport

--
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http://forums.club-internet.fr/

#8 07-19-2003, 06:30 AM

Thiery Quaak <thierry[at]quaakno-spam.net> a écrit dans le message
3f180d9a$0$23857$626a54ce[at]news.free.fr :

- quote -

> cameme a écrit :
> > bonjour,
> > il me semble avoir lu qu'un passeport n'est pas reconnu comme une
> > piece d'identite.
> Je repondrait le contraire...
> Un permis de conduire n'est pas une pieces d'identité.
> Un passeport l'est *au meme titre que la carte d'identité* .

Non.
Officiellement, un passeport est un *titre de voyage*
Il ne peut ! servir à prouver la nationalité du titulaire.

Mais c'est largement suffisant pour les commerçants qui veulent éviter les
chèques en bois ...

Claude Shoshany

- quote -

> Validité du passeport en tant que carte d'identité : 10 ans.
> En effet, vous pouvez faire refaire une carte d'identité avec un
> passeport mais en aucun cas avec un permis de conduire.
> De la meme manière, essayé de prendre l'avion pour l'angleterre avec
> un permis de conduire : vous ne serez pas decu du voyage.
> Mais je concede que cela est fortement penible de devoir sortir 2
> pièces d'identité pour faire un cheque.
> Pero, cela ne me gene pas... la carte bancaire est mon moyen de
> paiement à 98 % (2 % pour assurance et tout ce qui se fait par
> courrier)

#7 07-19-2003, 12:32 AM

Dans l'article <pkgghv4b74dion34mij5fln7qoip5om89v[at]4ax.com> , Rond de Cuir
<dbroustaut[at]wanadoo.fr> nous disait ...
- quote -

> Bien sur ! La seule pièce d'identité est la carte nationale d'identité.

non. C'est la seule pièce d'identité qui ne peut être refusée quel que
soit le contexte de la demande.

#6 07-19-2003, 12:32 AM

Dans l'article <rimghv4csuacb82kg5qotq6vfd3v65jruo[at]4ax.com> , Rond de Cuir
<dbroustaut[at]wanadoo.fr> nous disait ...
- quote -

> Le paseport, pour pas mal d'organismes et commerçants, est assimilé à
> une pièce d'identité (tout comme le permis de conduire, chasse, etc...
> Voir la liste des pièces d'identité reconnues dans le code électoral).
> Pourtant, ce ne sont pas, au sens strict du terme, des pièces
> d'identité.

Cela n'existe pas "le sens strict du terme" pour ce cas.

#5 07-18-2003, 09:40 PM

Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Thérèse qui écrit ceci :

- quote -

> La carte nationale d'identité française peut servir de preuve pour la
> nationalité française, théoriquement pas le passeport - maintenant je ne dis
> pas qu'il ne peut pas être toléré dans la pratique, dans certains cas - mais
> à l'époque où la fiche individuelle de nationalité française existait, elle
> ne pouvait être faite qu'au vu de la carte d'identité française en cours de
> validité -

Elle pouvait aussi être faite au vu d'un certificat de nationalité
française.

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st

#4 07-18-2003, 09:39 PM

Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et MG
qui écrit ceci :

- quote -

> Faux
> cf http://vosdroits.service-public.fr/A...-FXPAP109.html
> Le passeport est un document de voyage
> Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la
> plupart des pays étrangers...etc....

Le paseport, pour pas mal d'organismes et commerçants, est assimilé à
une pièce d'identité (tout comme le permis de conduire, chasse, etc...
Voir la liste des pièces d'identité reconnues dans le code électoral).
Pourtant, ce ne sont pas, au sens strict du terme, des pièces
d'identité.

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st

#3 07-18-2003, 08:46 PM

"MG" <mgf18[at]wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
3F1849C0.94AA173[at]wanadoo.fr...
- quote -

> Rond de Cuir a écrit :
> > Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
> > cameme qui écrit ceci :
> > > > bonjour,
> > > il me semble avoir lu qu'un passeport n'est pas reconnu comme une piece
> > > d'identite.
> > > Bien sur ! La seule pièce d'identité est la carte nationale d'identité.
> > Un passeport est une autorisation de quitter le territoire pour aller
> > dans certains pays, un permis de conduire est un papier t'autorisant à
> > conduire un véhicule, etc...
> > Faux
> cf http://vosdroits.service-public.fr/A...-FXPAP109.html
> Le passeport est un document de voyage
> Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la
> plupart des pays étrangers...etc....
> MG

La carte nationale d'identité française peut servir de preuve pour la
nationalité française, théoriquement pas le passeport - maintenant je ne dis
pas qu'il ne peut pas être toléré dans la pratique, dans certains cas - mais
à l'époque où la fiche individuelle de nationalité française existait, elle
ne pouvait être faite qu'au vu de la carte d'identité française en cours de
validité -

Thérèse

#2 07-18-2003, 06:34 PM

"Thiery Quaak" <thierry[at]quaakno-spam.net> a écrit dans le message de news:
3f180d9a$0$23857$626a54ce[at]news.free.fr...
- quote -

> cameme a écrit :
> > bonjour,
> > il me semble avoir lu qu'un passeport n'est pas reconnu comme une piece
> > d'identite.
> Je repondrait le contraire...
> Un permis de conduire n'est pas une pieces d'identité.
> Un passeport l'est *au meme titre que la carte d'identité* .
> Validité du passeport en tant que carte d'identité : 10 ans.
> En effet, vous pouvez faire refaire une carte d'identité avec un
passeport

Vous vous trompez, vous pouvez faire un passeport avec une carte d'identité
en cours de validité mais en aucun cas le contraire.

Thérèse